Séance - 1682080382.proces.verbal.de.la.seance.du.10.janvier.2023

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Séance - 1682080382.proces.verbal.de.la.seance.du.10.janvier.2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Mudaison. Lien du pdf (Séance - 1682080382.proces.verbal.de.la.seance.du.10.janvier.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix du mois de janvier à 18 heures 30, les membres du conseil municipal dûment convoqués le six

de l’an deux mille vingt-trois, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur ORTEGA Juan, Maire.

Étaient présents : MM ORTEGA Juan, SCHEIBER Marie-José, QUESQUE Christian, PRUDHOMME Annie, BERTHEZENE Jacques, BEN

AMAR Yasmina, LAMAUD Patrick, PANIS Dominique, GOPAL Patrick, MARTINEZ Hélène, HATIER Laurent, DI MEO Sonia, QUILES

Mélanie, FREJAVILLE Olivia, PUJOL Caroline, MONTAHUT Nathalie, OUFFE Julien, VILA Roger.

Étaient absents : M. GRIALOU Philippe qui donne pouvoir à M. ORTEGA Juan, M. DE OLIVEIRA Jorge-Manuel qui donne pouvoir à

Mme SCHEIBER Marie-José, Mme GOPAL Cathy qui donne pouvoir à M. GOPAL Patrick, M. ZITOUNI Romain qui donne pouvoir à

Mme BEN AMAR Yasmina, Mme MARTIN GRANDE Isabel qui donne pouvoir Mme MONTAHUT Nathalie

Après avoir procédé à l'appel Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Mme SCHEIBER Marie-José est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :

1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022

2- FINANCES

- PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES

- TARIFS MUNICIPAUX — ANNEE 2023

3- RESSOURCES HUMAINES

- TAUX DE PROMOTION DE LA FILIERE ANIMATION

4- REFECTION DU JARDIN DE LA MAIRIE

- CHANTIER D'INSERTION

5- COMMISSIONS MUNICIPALES

- REMPLACEMENT DE M. PY-CLEMENT DANS LES COMMISSIONS (C.A.O., FINANCES, URBANISME)

1 —- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 est adopté à l’unanimité

2 — FINANCES

Madame SCHEIBER Marie-José, 1°"° Adjointe déléguée aux Finances expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de signer

une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.

En effet le seuil de 5 000 € annuel est dépassé au regard des recettes encaissables de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

D'adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou décision nécessaire à la mise en œuvre de cette décision y compris la

convention entre la commune de Mudaison et la Direction Générale des Finances Publiques ;3- TARIFS MUNICIPAUX

Madame SCHEIBER Marie-José, 1°" Adjointe déléguée aux finances expose au Conseil Municipal qu'il est souhaitable d’actualiser

les tarifs des services municipaux pour l’année 2023 et précise que la commission des finances s’est réunie le 03 janvier 2023.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide que les tarifs dont le détail est joint en annexe soient appliqués

à compter du 1° janvier 2023.

Madame Sonia Dt MEHO, conseillère Municipale déléguée au personnel informe l’assemblée des dispositions de l'article L 522-27

du code général de la fonction publique et concernant les règles d'avancement des fonctionnaires territoriaux :

« Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué

à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est

fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité social territorial. Il peut varier entre 0 et 100 %. »

Vu l'avis favorable du comité social territorial,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. D’adopter les ratios suivants :

CADRE D'EMPLOIS GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)

Adjoint d'animation | Adjoint animation Adjoint animation Principal| 100

territorial 2ème classe

Adjoint animation Principal| Adjoint animation Principal! 100

2ème classe 1°" classe

2. D'’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D'inscrire des crédits au budget communal.

6 — REFECTION DU JARDIN DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il faudrait entreprendre des travaux de réfection dans le jardin de

la Mairie car cet espace est très dégradé et qu’il est emprunté tous les jours par de nombreuses personnes,

notamment pour se rendre au poste de police municipale, à la bibliothèque et au bureau de poste.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

- d'effectuer la réfection du jardin de la Mairie.

- que ces travaux seront effectués au travers d’un chantier d’insertion en partenariat avec l'Association PLIE Est

Héraultais et l'Association Passerelle Synergies (convention jointe en annexe) en précisant que le reste à charge de

la commune s’élèverait à la somme de 17 786 euros.

- d'inscrire les crédits au budget de la commune.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.7 —- COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la démission de Monsieur Py-Clément Philippe, il convient de

procéder à son remplacement au sein des commissions municipales dont il était membre.

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Monsieur VILA Roger siègera à la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.)

- Madame MONTAHUT Nathalie à la commission finances

- Madame MARTIN-GRANDE Isabel à la commission urbanisme

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H10

Le Maire La secrétaire de séance

Marie-José SCHEIBER

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