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Déliberation - Deliberations du 10 janvier 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° 03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseill era]
- en exercice 15
- présents 12
votants 13
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation
30/12/2022
Date d'affichage
30/12/2022
Tarif de
refacturation des
KWh consommés
lors des locations de
la salle des fêtes.
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 10/01/2023
et publication ou notification du
10/01/2023
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023
Publié le 10/01/2023 ER
ID : 073-217302298-20230106-032023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six janvier à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo - TCHERKASSOF Anna -
BERNARD Cécilia - PEYLIN Jean-Paul - CHEVILLAT Sébastien
- PEYLIN Thomas - GIRAUX Morgane - L'HERITIER
Christophe
Absents (excusés) : GAZZIOLA - Jacques BARBARAY Jean Claude - FAVRE MARTINOZ Maryline
Secrétaire : BARRIER Pierre
M. GAZZIOLA jacques, empêché, a donné pouvoir à Mme BOTTA Laurette
Mme le marie rappelle à l’Assemblée que la consommation téelle d'électricité est refacturée aux locataires de la salle des fêtes au tarif moyen unique de 0,10 €. Considérant la forte hausse du prix de l'électricité, Mme le maire propose au conseil municipal d’augmenter ce tarif.
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide à l'unanimité de refacturer la consommation électrique aux locataires de la salle
des fêtes au tarif de 0,15 €.
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et Pautorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTTA : N° 02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseiller
- en exercice 15
- présents 12
- votants 13
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation
30/12/2022
Date d'affichage :
30/12/2022
Modification de la
délibération n°
47/2022 : étude de
faisabilité pour
Pextension d’un
hangar communal
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 10/01/2023
et publication ou notification du
10/01/2023
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023 si
Publié ls 10/01/2023 Eæ
ID : 073-217302298-20230106-022023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six janvier à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo - TCHERKASSOF Anna -
BERNARD Cécilia - PEYLIN Jean-Paul - CHEVILLAT Sébastien
- PEYLIN Thomas - GIRAUX Morgane - L'HERITIER
Christophe
Absents (excnsés) : GAZZIOLA - Jacques BARBARAY Jean Claude - FAVRE MARTINOZ Maryline
Secrétaire : BARRIER Pierre
M. GAZZIOLA jacques, empêché, a donné pouvoir à Mme BOTTA Laurette
Mme le maire rappelle à l'Assemblée sa délibération n° 47/2022 en date du 02/12/2022
ayant pour objet « Etude de faisabilité pour la construction d’un local associatif ». Elle explique que, le hangar qui n'étant pas destinée aux PMR mais au simple stockage de matériel, il convient de changer l'intitulé de l'étude de faisabilité.
Cette étude portera donc sur la faisabilité d’une extension d’un hangar communal.
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve à l'unanimité le projet de construction d’une extension d’un hangar communal et décide de faire réaliser une étude de faisabilité de ce projet ;
- Approuve à l'unanimité le montant global 3 100.00 € HT {soit 3 720.00 € TTC) de l'étude de faisabilité et décide d’attribuer cette mission à Mme Estelle COMTE, architecte Diplômée d'Etat domiciliée à St Genix Les Villages (Savoie) ;
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer le contrat avec Mme Estelle COMTE ainsi que tous autres documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTTA : N° 01/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
li ombre de conseille s
- en exercice 15
- présents 12
- votants 14
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation :
30/12/2022
Date d'affichage
30/12/2022
Remboursement de
frais
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 10/01/2023
et publication ou notification du
10/01/2023
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023 =
Publié le 10/01/2023
ID : 073-217302298-20230106-012023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six janvier à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo - TCHERKASSOF Anna -
BERNARD Cécilia - PEYLIN Jean-Paul - CHEVILLAT Sébastien
- PEYLIN Thomas - GIRAUX Morgane - L'HERITIER
Christophe
Absents (excusés) : GAZZIOLA - Jacques BARBARAY Jean Claude - FAVRE MARTINOZ Maryline
Secrétaire : BARRIER Pierre
M. GAZZIOLA jacques, empêché, a donné pouvair à Mme BOTTA Lauretre
Mme le Maire donne connaissance à l'Assemblée des frais engagés par des élus et un agent communal pour la commune :
- 19.47 € par Matyline Favre-Martinoz (achat de papillotes pour le spectacle de Noël) - 60.65 € par Dany L’Héritier (achat de chlore pour la station de pompage)
- 701.86 € par Laurette Botta (frais d'impression des bulletins municipaux)
Mme le maire, concernée par le sujet, sort de la salle pour les délibérations du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide à l'unanimité de procéder aux remboursements des frais engagés par Mme Favre Martinoz, Mme Botta sur le budget principal et M. L’Héritier sur le budget annexe eau et assainissement, les crédits nécessaires étant inscrits.
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme