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Procès Verbal - 1697464658.pv.seance.du.15.juin.2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1697464658.pv.seance.du.15.juin.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance de conseil municipal du 15 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de juin à 18 heures 30, les membres du conseil municipal dûment convoqués le
sept de l’an deux mille vingt-trois, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur ORTEGA Juan,
Maire.
Étaient présents : MM ORTEGA Juan, SCHEIBER Marie-José, QUESQUE Christian, PRUDHOMME Annie, GRIALOU Philippe, BEN
AMAR Yasmina, LAMAUD Patrick, PANIS Dominique, HATIER Laurent, DE OLIVEIRA Jorge-Manuel, DI MEO Sonia, ZITOUNI Romain,
FREJAVILLE Olivia, PUJOL Caroline, MONTAHUT Nathalie, OUFFE Julien, MARTIN GRANDE Isabel, VILA Roger.
Étaient absents : M. BERTHEZENE Jacques qui donne pouvoir à Mme SCHEIBER Marie-José, M. GOPAL Patrick qui donne pouvoir
à M. DE OLIVEIRA Jorge-Manuel, Mme GOPAL Cathy qui donne pouvoir à M. Christian QUESQUE, Mme MARTINEZ Hélène qui
donne pouvoir Mme Annie PRUDHOMME, Mme QUILES Mélanie qui donne pouvoir à Mme PANIS Dominique.
Après avoir procédé à l’appel Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal,
Mme SCHEIBER Marie-José est nommée secrétaire de séance.
Le Maire informe le conseil municipal des décisions municipales prises :
- DMO0001_2023 —- Remboursement anticipé prêt n"MON233502EUR001
- DMO002_ 2023 — Création d’une régie d’avances n°24802
- DMO0003_2023 —- Modification de la régie n°R24801
- DMO004 2023 - Remboursement anticipé prêt n"MONO04667EUR/001
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
1 / APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 13 AVRIL 2023
2 /FINANCES
e DECISION MODIFICATIVE N°1
DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR L'ESPACE COMMUNAL ET LA RENOVATION DU TORIL
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UN MARCHE AIRES DE JEUX INCLUSIVES
DEPLACEMENT A PARIS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
3/ ARCHIVES COMMUNALES
e INSTALLATION D'UNE GRILLE DE DEFENSE ET D'UN VOLET AU LOCAL DES ARCHIVES
4 / JURES D'ASSISES 2024
e TIRAGE AU SORT DES JURES POUR L'ANNEE 2024
5/ CONSEIL DEPARTEMENTAL
e OPERATION 8000 ARBRES 2023
1 — PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1 3 AVRIL 2023
Le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2023 est adopté à l’unanimité
2 — FINANCES
e DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame SCHEIBER Marie José, 1*® adjointe déléguée aux finances rappelle que le budget primitif 2023 a été voté le 15 avril
2023 et précise qu'il convient de procéder à un ajustement et propose au conseil municipal la décision modificative suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
e C/6553 - 20 526.00 €
e C/60633 + 1000.00 €
e C/61521 + 6000.00 €
° C/6288 +12372.50€
e C/65888 + 1000.00 €
e C/673 + 153.50€
TOTAL : 00,00 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision modificative n°1
e DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR L'ESPACE COMMUNAL ET LA RENOVATION DU TORIL
- Madame SCHEIBER Marie José, 1°"° adjointe déléguée aux finances informe le conseil municipal que les
travaux sur l’espace communal peuvent faire l’objet d’une subvention départementale au titre du
programme « Patrimoine et Voirie ».
Les travaux concernés sont la réalisation d’un parking de covoiturage et aménagement de voirie par l’entreprise TP SUD pour un montant de 75 250.00 € hors taxes.
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet et sollicite une subvention auprès du conseil
départemental de l'Hérault.
- _ Madame SCHEIBER Marie José, 1°" adjointe déléguée aux finances informe le conseil municipal que les
travaux de réaménagement et mise en conformité du toril avec accessibilité handicapés peuvent faire l’objet
d’une subvention départementale au titre du programme « Patrimoine et Voirie ».
Les devis transmis par l’entreprise MS-CONSTRUCTION s'élèvent à 63 221.00 € hors taxes :
- _ Réaménagement et mise en conformité du toril : 50 310.00 €
- __ Rampes plus plateforme PMR : 12 911.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet et sollicite une subvention auprès du conseil
départemental de l'Hérault.
e ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UN MARCHE AIRES DE JEUX INCLUSIVES
Madame Yasmina BEN AMAR expose à l’assemblée, les communes de Candillargues, La Grande Motte,
Lansargues, Mudaison et Valergues souhaitent s'engager dans une démarche d'inclusivité en commençant
par l'aménagement d’aires de jeux inclusives.
Les aires de jeux inclusives permettent à tous les enfants d’éprouver des sensations et émotions, en
choisissant des jeux accessibles à tous, quelles que soient leurs singularités physiques, sensorielles,
psychiques, intellectuelles et cognitives.
Un espace de jeu inclusif, en plus d’être accessible, offre aux enfants de tous niveaux d'aptitude, des
activités ludiques variées et l’opportunité de jouer ensemble.
L'objectif de ce projet poursuivi par les communes de Candillargues, La Grande Motte, Lansargues,
Mudaison et Valergues, est de mailler le territoire d’aires comprenant des types de jeux différents afin que,
d’une commune à l’autre en fonction de leurs spécificités, les enfants trouvent la possibilité de jouer
ensemble. Il s’agit d’une vraie dynamique à échelle du territoire qui permettra l’inclusivité. Ainsi, un groupe de travail d'élus s’est réuni régulièrement depuis près d’un an afin d’étudier le projet, avec l'accompagnement technique de l’Agglomération du Pays de l'Or.
L'objectif de ce projet est d'offrir aux enfants et à l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient en situation de handicap durable ou ponctuel, ou non, un lieu de jeux et de rencontres de plein air.
Dans la perspective de souscrire à des offres compétitives et garanties dans la durée, les communes de
Candillargues, La Grande Motte, Lansargues, Mudaison et Valergues ont souhaité s'organiser en
groupement de commandes pour la conclusion d’un contrat de fourniture et l'installation d’aires de jeux inclusives sur leurs territoires communaux respectifs.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, la commune
de Valergues assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procèdera, en concertation avec les
communes de Candillargues, La Grande Motte, Lansargues et Mudaison, à l’organisation de la totalité de la
procédure de mise en concurrence et des opérations de sélection du titulaire. Le coordonnateur aura en charge également la signature et la notification du contrat.
Chaque commune se charge de l’exécution administrative, technique et financière de chaque marché subséquent à l'issue de la procédure organisée dans le cadre du groupement.
La commune de Valergues exercera ses missions de coordination à titre gratuit.
Le contrat lancé sera un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400.000 euros HT.
L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
La consultation sera lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert européen.
Les conditions et modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans une convention dont le projet est annexé à la présente.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> Approuve l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour la conclusion du marché relatif à la
fourniture et l'installation d’aires de jeux inclusives sur les communes de Candillargues, La Grande Motte,
Lansargues, Mudaison et Valergues ;
> Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de groupement de commande pour la conclusion
du marché relatif à la fourniture et l'installation d’aires de jeux inclusives sur les communes de Candillargues, La Grande Motte, Lansargues, Mudaison et Valergues ;
e DEPLACEMENT À PARIS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Madame SCHEIBER Marie José, 1°" adjointe déléguée aux finances informe le conseil municipal du déplacement des membres du Conseil Municipal des Jeunes à Paris.
Cette journée sera l’occasion de leur faire visiter l’Assemblée Nationale ainsi qu’une découverte de la ville de
Paris.
Il est proposé au conseil municipal que la Commune prenne à sa charge les frais de train, RATP, Vedettes de Paris pour les membres du CMJ mais pas pour les accompagnateurs et des élus. Que l'intégralité des factures soit acquittée par la commune et qu’ensuite soient émis les avis de sommes à
payer à l'encontre des accompagnateurs afin qu'ils remboursent la somme qui leur incombent.
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le déplacement du Conseil Municipal des Jeunes à Paris ainsi
que son mode de financement.
5 — ARCHIVES COMMUNALES - INSTALLATION D'UNE GRILLE DE DEFENSE ET D'UN VOLET AU LOCAL DES ARCHIVES
Madame SCHEIBER Marie-José informe le conseil municipal que la Commune de Mudaison a fait intervenir la Mission Archives 34 du CDG 34 afin de trier et classer les archives communales.
Elle ajoute qu’une inspection des archives a été faite par la Mme la Chef de projet en charge du schéma
départemental de conservation et de valorisation des archives départementales et Mme la Chef du service des Archives Territoires et Finances — Systèmes d'Information le 9 février 2023.
À la suite de cette rencontre, il est demandé à la Commune d'installer au local archives une grille de défense et
d’occulter la fenêtre afin de protéger les documents de la lumière et de garantir la sécurité.
Avant d’entreprendre l’aménagement et conformément au Code du Patrimoine (Article R212-49 et suivants)
relatif au contrôle technique et scientifique, la commune doit présenter son projet et demander un visa technique (Article R212-54) aux Archives Départementales.
Le conseil municipal, à l'unanimité sollicite l’avis technique des archives départementale concernant ce projet d'installation de protections.
6 — TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2024
Conformément aux articles 261 et suivants du code de la procédure pénale, il appartient aux maires d'établir
comme chaque année les listes préparatoires de la liste annuelle du jury de la cour d’assises pour l’année 2024
en procédant par un tirage au sort à partir de la liste électorale générale de la commune.
Les six personnes tirées au sort sont les suivantes : MM BARRAL Sabrina, ZAMORA Luz, GRATEAU Enzo,
FELIX Carla, BOISSIER Valérie et MARTINEZ.
7 — CONSEIL DEPARTEMENTAL - OPERATION 8000 ARBRES 2023
Mme Annie PRUDHOMME informe le conseil municipal que dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet «8000 arbres par an» pour l'Hérault.
Le Département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement
et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis « 8000 arbres par an pour
l'Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
La qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;
Leurs facultés de résorption des îlots dé chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;
La réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;
La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines) ;
L’abritement de la biodiversité.
Les principes de cette opération sont les suivants :
Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ... Les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Îls sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;
Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
Le Département assure l'achat et la livraison ;
La commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou
tout autre partenaire ;
Des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l'Hérault pour assurer le
succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d'arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles
maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics
communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable,
conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de
l'opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’accepter la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L
3112-1 du code de la propriété des personnes publiques de 16 oliviers.
- D'affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : Plaine des sports.
- D’autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H25
Le Maire E—e. La secrétaire de séance
G - le,
LÉ 6 < Ea
= fée a:
Juan oRTEGA EE / Marie-José SCHEIBER