Arrêté - AT2025 036 RGLT 105 RUE de Beauchamp

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Arrêté - AT2025 036 RGLT 105 RUE de Beauchamp Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 036 RGLT 105 RUE de Beauchamp)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, \il e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny EE VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2025 - 036

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 105 RUE DE BEAUCHAMP À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2025-035 en date du 20 janvier 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 105 rue de Beauchamp à Taverny (95150), sur l'équivalent de deux places de stationnement dans le cadre d’un déménagement, le mercredi 19 février 2025 de 08h30 à 16h30,

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis 105 rue de Beauchamp à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le mercredi 19 février 2025 de 08h30 à 16h30;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 105 rue de Beauchamp à Taverny, le mercredi 19 février 2025 de 08h30 à 16h30 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 7 $/o1(2S2S

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°:

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 105 rue de Beauchamp à Taverny, sur l'équivalent de deux places, le mercredi 19 février 2025 de 08h30 à 16h30, sauf services de secours, services de police et services publics.

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/Awww.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 20 janvier 2025

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 036

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