Arrêté - AT2025 475 Rglt Prolongation Axione 124 RUE de Beauchamp

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Arrêté - AT2025 475 Rglt Prolongation Axione 124 RUE de Beauchamp Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 475 Rglt Prolongation Axione 124 RUE de Beauchamp)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, lb RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Taverny Liberté

— Egalité — Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 475

PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 124 RUE DE BEAUCHAMP À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIÉTE AXIONE POUR LE COMPTE DE BOUYGUES TELECOM DANS LE CADRE D’UNE LIVRAISON ET DE LEVAGE D'UN PYLONE JUSQU'AU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal, du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° 2025-056 du 16 juillet 2025 portant délégation temporaire de fonction et de

signature à Madame Laetitia BOISSEAU-STAL, % Adjointe au Maire déléguée à l'Action

sociale, aux Solidarités et au Handicap, du 25 août au 31 août 2025 inclus,

Vu l'arrêté initial AT2025-369 en date du 27 juin 2025, portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sis 124 rue de Beauchamp à Taverny (95150), dans le cadre d'une livraison et de levage d’un pilône du lundi 1° juillet au lundi 1°" septembre 2025,

Considérant l'absence de Madame le Maire du 1° août au 31 août 2025 inclus ;

Considérant que la société « AXIONE » et ses sous-traitants sise 17 rue Michael Faraday à Montigny Le Bretonneux (78180), sollicitent une prolongation de l'occupation du domaine public temporaire, sis 124 rue de Beauchamp à Taverny, dans le cadre d'une livraison et de levage d’un pilône jusqu’au lundi 29 septembre 2025 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Publication le: PA [C&| 25:

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer

le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que le chantier a pris du retard ;

Considerant qu’en conséquence, il est nécessaire de prolonger la réglementation temporaire de la circulation, accordée à l’entreprise « AXIONE » et ses sous-traitants jusqu’au lundi 29 septembre 2025 ;

ARRÊTÉ

Article 1°:

Pour permettre l'exécution des travaux par l’entreprise « AXIONE » et ses sous-traitants il y a

lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Du mardi 02 septembre au lundi 29 septembre 2025.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis 124 rue de Beauchamp à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police, et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h. - la circulation des véhicules sera réglée et alternée : par des feux tricolores ou manuellement.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons et autres cyclistes sera interdite sur les pistes cyclables condamnées. La zone de chantier sera encadrée de barrières type Héras menottées (zone étanche) durant toute la durée du chantier.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 475

Page 2 sur 3Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9:

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune

et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:

https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 26 août 2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 475

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