Arrêté - AT2025 155 RGLT 137 RUE de Beauchamp Livraison de Béton

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Arrêté - AT2025 155 RGLT 137 RUE de Beauchamp Livraison de Béton Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 155 RGLT 137 RUE de Beauchamp Livraison de Béton)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny a VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2025 - 155

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 137 RUE DE BEAUCHAMP A TAVERNY, DANS LE CADRE D'’UNE LIVARISON DE BÉTON LE JEUDI 3 AVRIL 2025 EN DEMI-JOURNEÉE.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2025-154 en date du 24 mars 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 137 rue de Beauchamp à Taverny (95150), au profit de la société « LAFARGE BETONS », dans le cadre d’une livraison de béton pour son client le jeudi 3 avril 2025 en demi-journée,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public a été accordée à la société « LAFARGE BETONS » le jeudi 3 avril 2025 en demi-journée, sis 137 rue de Beauchamp à Taverny dans le cadre d’une livraison de béton en demi-journée ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis 137 rue de Beauchamp à Taverny, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le jeudi 3 avril 2025 en demi-journée ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 137 rue de Beauchamp à Taverny le jeudi 3 avril 2025 en demi-journée ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit de la livraison de béton pour son client, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le: 2 [hf2525

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 137 rue de Beauchamp à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le jeudi 3 avril 2025 en demi-journée, sauf services de secours, services de police et services publics.

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 24 mars 2025

Le Maire,

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 155

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