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Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 01.10.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1
Compte rendu de la séance
du conseil municipal du 1er octobre 2019 à 18h30
Etaient présents : Pierre Canesse, Michel Brassart, Angélique Lavoisy, Véronique Botte, Jean-Michel Hoorelbeke, Karine Ravassard, Gaëtan Prensier, Roger Ryelandt, Monique Hennebelle, Maryline Parquet, Gauthier Gavory.
Excusé avec procuration : Fréderic Lallemant,
Absents : Philippe Desmet, Jean-Marc Drolez, Virginie Glowacki, Claude Lesschave, Lucie Herrero- Drolez, Nadia Golinski,
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Gaëtan Prensier
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30
Le procès-verbal de la séance du 12.06.2019 est approuvé à l’unanimité
1. Compte rendu des délégations du maire
Monsieur le maire rend compte des délégations, ci-après :
VMMETAL – 14 b rue de la République - 59496 Salomé pour l’installation d’une porte sécurisée cave de la mairie d’un montant de : 480.00 € HT.
La société A3SYS, 7 chemin des Prières – 59310 Orchies pour
- l’acquisition d’un PC et écran service comptabilité d’un montant de 1433.45 € HT - l’acquisition d’un point Wifi d’un montant de 540.80 € HT
La société ORANGE UI Est – Pôle gestion et recouvrement BP 99012 – 57037 Metz Cedex 1 pour l’enfouissement d’une ligne téléphonique place Bocquet d’un montant de 3 995.70 € HT
SODEMA – 3 avenue de la Créativité - 59650 Villeneuve d’Ascq
- pour la fourniture et l’installation d’un ensemble portier audio/vidéo à l’espace multimédia d’un montant de 1 595.00 € HT
- pour la fourniture et l’installation de détecteurs supplémentaires pour l’intrusion en mairie pour un montant de 1 406.60 € HT
Le conseil municipal prend acte des décisions. 2
2. Décision modificative n° 02 au budget principal commune
Monsieur le maire passe la parole à Michel Brassart, premier Adjoint qui présente à l’assemblée les
écritures modificatives suivantes au budget :
Section Investissement
Non affecté – article 2313 - 30 965.63 €
Opération 370 – Etude préalable à la construction de nouveaux bâtiments – article 2031 : + 20 000.00 € Opération 371 – Poste PC service comptabilité – article 2183 : + 1 720.14 € Opération 372 – Fourniture et installation point accès Wifi mairie
– article 2183 : + 648.96 € Opération 373 – Fourniture et installation d’un ensemble
portier audio/vidéo Espace multimédia – article 2135 : + 1 914.00 € Opération 374 – Enfouissement ligne téléphonique place Bocquet
– article 21534 : + 4 994.61 € Opération 375 – Fourniture et installation détecteurs supplémentaire intrusion mairie – article 2135 : + 1 687.92 €
Adopté à l’unanimité
3. Admission en non valeurs
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée une créance irrécouvrable d'une valeur de 45.40 €
correspondant à des impayés de cantine, garderie et repas à domicile en 2017, transmise par le
Comptable public.
- 45.40€ au compte 654-1
Monsieur le Maire propose de passer cette somme en irrécouvrables. Les crédits sont prévus au budget
2019.
Adopté à l’unanimité
4. Concours maisons et jardins fleuris 2019.
Monsieur le maire explique que la mise en œuvre du règlement général de la protection des données (RGPD) ne permet plus de publier la liste des lauréats. Maryline Parquet indique à l’assemblée que l’édition 2019 a vu la participation de 35 habitants pour les deux catégories. Chaque Lauréat se verra attribuer un bon d’achat valable jusqu’au 30.09.2020.
L’ensemble des bons d’achats qui représente un montant de 1375 € est prévu au budget.
Adopté à l’unanimité
5. Prestations de service CAF – Tarifs extérieurs Temps méridien
et Accueil de loisirs
Monsieur le maire explique que dans le cadre de leur politique d’action sociale en direction du temps
libre des enfants et des adolescents, le Caf contribuent au développement et au fonctionnement des
activités périscolaires et extrascolaires. La commune a renouvelé pour quatre ans (2019-2022) auprès
de la Caf sa convention de prestation de service qui permet un financement partiel des activités
précitées. Cependant le cadre réglementaire a introduit à compter de septembre 2019 l’obligation de
proposer aux familles extérieures de la commune une tarification modulée, en fonction des ressources
ou quotient familial, excluant la gratuité, en 3 tranches minimum.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante les tarifs ci-après : 3
a) Garderie – Temps méridien à compter du 1er octobre 2019
b) Accueil de loisirs à compter du 1er octobre 2019
Q.F CAF Tarifs 1 Enfants Tarifs 2 Enfants Tarifs 3 Enfants Tarifs 4 Enfants
Prix journalier Prix Semaine Prix journalier Prix Semaine Prix journalier Prix Semaine Prix journalier Prix Semaine
Extérieurs
0 à 516 10.50 € 52.50 € 9.45 € 94.50 € 8.90 € 133.50 € 8.40 € 168.00 € 517 à
892 10.85 € 54.25 € 9.80 € 98.00 € 9.20 € 138.00 € 8.70 € 174.00 € 893 et
plus 11.05 € 55.25 € 9.95 € 99.50 € 9.40 € 141.00 € 8.85 € 177.00 €
Adopté à l’unanimité
6. SIDEN-SIAN - Nouvelles adhésions
Monsieur le maire soumet à l’assemblée délibérante les propositions d’adhésion, ci-après :
du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"
de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie".
Adopté à l’unanimité
Quotient familial CAF Tarif garderie matin Tarif garderie soir Temps méridien
Extérieurs
QF. 0 à 457 1.85 € 1.85 € 0,35 €
QF 458 à 504 1.90 € 1.90 € 0,40 €
QF. 505 et plus 1.95 € 1.95 € 0,45 € 4
7. Acquisition de terrains
Monsieur le maire indique que la commune a trouvé accord avec la SCI Julia et Monsieur et Madame Piotr-Seny pour acquérir les parcelles ci-après moyennant un prix de 50€ le m² :
SCI Julia
Section B 1027p rue Pasteur contenance 02 a 67 ca
Section B 1070p rue Pasteur contenance 02 a 66 ca
Contenance totale 05 a 33 ca
Pour un montant de vingt-six mille six cent cinquante euros (26 650.00€)
M. et Mme Piotr-Seny
Section B 1112p rue Pasteur contenance 02 a 63 ca
Section B 1113p rue Pasteur contenance 02 a 67 ca
Section B 1114p rue Pasteur contenance 02 a 63 ca
Contenance totale 07 a 93 ca
Pour un montant de trente-neuf mille six cent cinquante euros (39 650.00€)
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver ces acquisitions aux conditions financières énoncées ci-dessus, les frais inhérents à ces acquisitions seront à la charge de l’acquéreur et d’autoriser le maire ou son représentant à signer les actes de vente à intervenir. Des crédits ont été ouverts au budget.
Adopté à l’unanimité
8. Dénomination d’une voie publique
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant que :
- l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue de l’Egalité du nom de « rue du Jonquois », Monsieur le maire proposé d’adopter la dénomination précitée
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance.
Le maire
Pierre Canesse