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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18.06.2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Salomé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18.06.2019)Thèmes du document : Santé, Banque, Eau et assainissement, 1

Compte rendu de la séance

du conseil municipal du 18 juin 2019 à 18h30

Approbation du procès-verbal de la séance du 09.04.2019

1. Compte rendu des délégations du maire

Monsieur le maire rend compte des délégations, ci-après :

OKAZMUSIC – ZA RAVENNES LES FRANCS – 59910 Bondues pour l’acquisition de matériel sono

pour les festivités locales pour un montant de 2071.50 € HT.

Société HENRI Julien – avenue du Président Kennedy – 62400 Béthune pour l’acquisition de

matériel (lave-vaisselle) salle Dominique Cornette du complexe Nowacki pour un montant de 1870.00€

€ HT

Société HENRI Julien – avenue du Président Kennedy – 62400 Béthune pour l’acquisition de

matériel (2 tables Top blanc) salle Emile Dubois pour un montant de 890.00€ € HT

VMMETAL – 14 b rue de la République - 59496 Salomé pour l’installation d’une porte sécurisée

du local technique de la mairie pour un montant de : 1390.00 € HT.

DJP informatique – rue de l’Europe, ZI de Cantimpré – 59400 Fontaine Notre Dame pour

l’acquisition d’1 VPI pour l’école primaire Pierre Mendès-France pour un montant de 2723.00 € HT

COAXEL Lens – rue Henri Becquerel, ZAL du Grand Mont – 62750 Loos en Gohelle pour

l’acquisition de :

- de projecteurs Led salle de Pierre Botte complexe Raymond Nowacki pour un montant de 8515.90 € HT.

- de spots Led pour la salle des Fêtes complexe Raymond Nowacki pour un montant de 1099.37 € HT.

BOURREL équipements – 14 B rue de la République, 59496 Salomé pour la fourniture et pose d’une porte et grille gradins du stade de football complexe Raymond Nowacki pour un montant de 1630.00 € HT

EURL SONOLENS – 37 rue de l’Abbé Jerzy Popieluszko, 62300 Lens pour la fourniture d’un vidéoprojecteur, salle des Fêtes complexe Raymond Nowacki pour un montant de 1381.00 € HT

La société A3SYS, 7 chemin des Prières – 59310 Orchies, l’acquisition de :

- d’un serveur et système de sauvegarde, services de la mairie pour un montant de 5068.20 € HT

- d’un PC et écran service accueil pour un montant de 1406.60 € HT

SODEMA – 3 avenue de la Créativité - 59650 Villeneuve d’Ascq, pour les travaux de mise en

sécurité « PPMS – Intrusion – Incendie » de l’école primaire , extension Espace multimédia, garderie,

bibliothèque, sanitaires, salle de classe n°9 et salle arts plastiques :

 Alarme incendie pour un montant de 3552.55 € HT

 Alarme PPMS pour un montant de 3516.45 € HT

 Alarme intrusion pour un montant de 4 581.65 € HT2

CJ Bat – rue Raoul Briquet - 62138 Auchy les Mines, pour travaux à l’école maternelle démolition et réfection chape béton, carrelage et faïence pour un montant de 24 386.00 € H.T

SARL LAIGNEL – 3 route Nationale – 62138 Auchy les Mines pour la fourniture du d’une pompe

et remplacement du pressostat pour un montant de 2 800.00 € HT

Société DELANGUE, 59 route de Lille – 59480 La Bassée, pour l’acquisition d’outillage des services

techniques pour un montant de 2 500.00 € H.T

Société ELECTRO CŒUR, rue de la Prévôté – 62660 BEUVRY, pour l’acquisition de 2 packs

défibrillateur pour un montant : 3 000.00 € H.T.

GYMNONVA – 45 rue Gaston de Flotte CS 30056 – 13375 Marseille cedex 12, pour l’acquisition

de barres asymétriques de compétition pour un montant de 4 620.80 € H.T

Nord Collectivité – zone d’activité du Bois – rue du Pont de Gave – 62840 Fleurbaix pour

l’acquisition de matériel grande cuisine « restaurant scolaire » pour un montant de :

- Armoire de restauration refroidissement : 1 050.00 € H.T

- Sèche-mains pour sanitaires : 2 048.00 € H.T

- Four mixte gaz combimaster, sceau de nettoyage et de rinçage : 9 300.00 € H.T

- Divers matériel de vaisselle, chariot, conteneur à chargement : 1 920.00 € H.T

Société 3 A ELEC. - 8 rue Jean-Jaurès 62880 Pont à Vendin pour la pose de :

- luminaires led, scène de la salle des Fêtes – complexe Raymond Nowacki pour un montant

de 1 000.60 € H.T

- de luminaires led, salle de Basket Pierre Botte – complexe Raymond Nowacki pour un

montant de 2 523.50 € H.T

Société 3 A ELEC. - 8 rue Jean-Jaurès 62880 Pont à Vendin pour l’acquisition d’un répartiteur

coffret électrique place Bocquet pour un montant de montant de 300.00 € H.T

Le Conseil municipal prend acte des décisions

2. Décision modificative n° 01 au budget principal commune

Monsieur le maire propose à l’assemblée les écritures modificatives suivantes au budget :

Section Investissement

Non affecté – article 2313 - 55 203.74 €

Opération 350 – matériel cantine dont four et frigo – article 2184 - 19 600.00€ Opération 350 – matériel cantine dont four et frigo – article 2188 + 19 600.00€

Opération 336 – Travaux école maternelle – article 2135 : + 20 000.00 € Opération 349 – Serveur informatique mairie – article 2183 : + 1 769.52 € Opération 357 – Securité Incendie PPMS et Intrusion – article 21568 : + 4 980.78 € Opération 359 – Lave-vaisselle salle Cornette – article 2188 : + 2 244.00 € Opération 360 – Porte local technique mairie – article 2135 : + 1 668.00 € Opération 361 – Acquisition VPI école primaire – article 2183 : + 3 727.60 € Opération 362 – Projecteurs led salle Pierre Botte – article 2158 : + 10 223.88 € Opération 363 – Projecteurs led salle des Fêtes – article 2158 : + 1 319.24 € Opération 364 – Grille stade de football Nowacki – article 2135 : + 1 956.00 € Opération 365 – Projecteur vidéo salle des Fêtes – article 2183 : + 1 657.20 € Opération 366 – Installation led salle des Fêtes – article 2158 : + 1 200.72 € Opération 367 – Installation projecteurs led salle P. Botte – article 2158 : + 3 028.80 € Opération 368 – Répartiteur électrique coffret place Bocquet – article 21534 : + 360.00 € Opération 369 – Tables top salle E.Dubois – article 2188 : + 1 068.00 €3

Le maire fait procéder au vote :

13 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

3. Tarifs cantine - aide aux devoirs - temps méridien - mercredis

récréatifs - garderie - ALSH - séjour été - multimédia - copies - salles

communales - séjours été ALSH - Repas à domicile - cimetière

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur l’application des tarifs et taux ci-après. Michel Brassart,

premier Adjoint indique que les augmentations restent légères et d’autres inchangés.

Cantine à compter du 1er septembre 2019

Maternelle saloméen 2.95 €

Maternelle extérieur 3.55 €

Primaire saloméen 3.20 €

Primaire extérieur 3.90 €

Adulte enseignant 6.30 €

Tarif spécial non réservé 6.30 €

Aide aux devoirs à compter du 1er septembre 2019

Garderie – Temps méridien à compter du 1er septembre 2019

Mercredis récréatifs à compter du 1er septembre 2019

Pour le mercredi matin, la commune propose un nouvel accueil de loisirs, dit « mercredi récréatif » qui

fonctionnera de 8h30 à 11h30.

Pour ces mercredis récréatifs, il est proposé les tarifs ci-après :

- Saloméens : 6,70€ - Extérieurs : 8,75€

Tarif unique 1.05 € par séance

Quotient familial CAF Tarif garderie matin Tarif garderie soir Temps méridien

QF. 0 à 457 1.30 € 1.30 € 0,10 €

QF.458 à 504 1.40 € 1.40 € 0,15 €

QF. 505 à 552 1.55 € 1.55 € 0,20 €

QF. 553 et plus 1.65 € 1.65 € 0,30 €

Extérieur 1.90 € 1.90 € 0,40 €

Par quart d’heure de retard

entamé

3.00 €4

Accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2019

Séjour été

Dans le cadre de l’accueil de loisirs de juillet 2019, deux séjours seront proposés aux familles. Il est

demandé à l’assemblée de valider les grilles tarifaires ci-dessous :

Séjour à la Ohlain (5 Jours / 4 Nuits) du 8 au 12 juillet

Séjour base de loisirs d’Amaury (5 jours / 4 nuits) du 29 juillet au 2 août

Q.F. CAF Tarif 1 enfant Tarifs 2 enfants Tarifs 3 enfants Tarifs 4 enfants

1 jour 5 jours 1 jour 5 jours 1 jour 5 jours 1 jour 5 jours

QF. 0 à 430 4.80 € 24.00 € 4.35€ 43.50 € 4.10 € 61.50 € 3.85 € 77.00 €

QF.431 à 516 5.30 € 26.50 € 4.80€ 48.00 € 4.50 € 67.50 € 4.25 € 85.00 €

QF. 517 à 620 5.85 € 29.25 € 5.30€ 53.00 € 5.00 € 75.00 € 4.70 € 94.00 €

QF. 621 à 743 6.45 € 32.25 € 5.85€ 58.50 € 5.50 € 82.50 € 5.20 € 104.00 €

QF. 744 à 892 7.10 € 35.50 € 6.45€ 64.50 € 6.05 € 90.75 € 5.75 € 115.00 €

QF. 893 à 1069 7.85 € 39.25 € 7.10€ 71.00 € 6.65 € 99.75 € 6.30 € 126.00 €

QF. 1070 à 1284 8.65 € 43.25 € 7 85€ 76.00 € 7.35 € 100.25 € 6.90 € 138.00 €

QF. > 1285 9.55 € 47.75 € 8.65€ 86.50 € 8.10 € 121.50 € 7.65 € 153.00 €

Extérieur 10.85 € 54.25 € 9.80€ 98.00 € 9.20 € 138.00 € 8.70 € 174.00 €

Tranche Tarifs

< 504 60.00€

505 à 743 80.00€

744 à 1069 100.00€

> 1070 120.00€

EXTERIEUR 140.00€

Tranche Tarifs

< 504 75.00€

505 à 743 100.00€

744 à 1069 125.00€

> 1070 148.00€

EXTERIEUR 175.00€5

Tarifs Multimédia à compter du 1er janvier 2019

Tarif personne seule saloméenne 16.00 €

Tarif famille saloméenne 19.00 €

Tarif extérieur personne ou famille 23.00 €

Tarifs copies à compter du 1er septembre 2019

Copie 0.20 € Télécopie 0.20 €

Gratuité pour les demandeurs d’emplois sur présentation de la carte d’inscription Pôle Emploi

Tarifs Cimetières à compter du 1er janvier 2019

Columbarium 15 ans 430.00 €

Columbarium 30 ans 715.00 €

Vase en bronze 26.00 €

Concession cimetière 15 ans 225.00 €

Concession cimetière 30 ans 315.00 €

Cave urne 15 ans 380.00 €

Cave urne 30 ans 585.00 €

Taxe funéraire 82.00 €

Tarifs repas à domicile à compter du 1er septembre 2019

Saloméens 4.95 €

extérieurs 7.50 €

Tarifs des salles à compter du 1er janvier 2020

Salle des Fêtes – complexe Nowacki En 2017 Propositions

Saloméen 675.00 € 700.00€

Extérieur 900.00 € 950.00€

Société commerciale 1600.00 € 1600.00€

Associations saloméennes (1ère réservation) 0.00 € 0.00 €

Associations saloméennes (2ème réservation) 500.00 € 600.00€

Extérieur 1 journée en semaine 400.00 € 400.00€

Saloméen 1 journée en semaine 300.00 € 300.00€

Nuit Saint Sylvestre 700.00 € 800.00€

Association saloméenne 1 jour samedi ou dimanche 250.00 € 300.00€6

Salle Cornette – complexe Nowacki En 2017 Propositions

Saloméen 360.00 € 380.00 €

Extérieur 460.00 € 480.00€

Associations saloméennes (1ère réservation) 0.00 € 0.00€

Associations saloméennes (2ème réservation) 275.00€ 300.00€

Nuit Saint Sylvestre 400.00€ 480.00€

Association saloméenne 1 jour samedi ou dimanche 150.00€ 150.00 €

Salle Folcke – complexe Nowacki En 2017 Propositions

Saloméen 150.00 € 150.00 €

Extérieur 180.00 € 200.00€

Le maire fait procéder au vote :

13 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

4. Révision des loyers bâtiment communaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les loyers des bâtiments communaux concernant les

logements de fonction et garages, Place Louis Bocquet, rue Pasteur à Salomé, font l’objet d’une révision

au 1er juillet de chaque année (soit 1.70%).

Il est proposé d’appliquer les tarifs ci-après :

Habitation 84 rue Pasteur 235.40 €

Habitation 88 rue Pasteur 229.20 €

Garage Rue Pasteur 43.40 €

Le maire fait procéder au vote :

12 voix pour - 1 voix contre - 0 abstention

5. Convention avec la DGFIP – offre de paiement en ligne Payfip

Monsieur le maire explique que la commune mettra en place à compter du 1er septembre 2019 à destination des usagers le paiement en ligne : de la restaurant scolaire, des garderies, de l’aide aux devoirs et des accueils de loisirs. Le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture supplémentaire vers la dématérialisation. Grâce à PayFiP, développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une collectivité est facilité.

Il s'agit d'une offre enrichie permettant un paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique. Le dispositif étant accessible 24h/24 et 7 jours/7, les modalités de règlement sont simples à utiliser.7

Le service est entièrement sécurisé :

 pour les paiements par prélèvement, l’authentification se fait via les identifiants impots.gouv.fr, via FranceConnect ;

 pour les paiements par carte bancaire, le recours à la norme de cryptage TLS garantit la sécurité des transactions. Une fois qu’il a saisi les coordonnées de sa carte bancaire dans une page sécurisée et validé son paiement, l’usager reçoit un ticket de paiement dans sa messagerie électronique.

Monsieur le maire propose de passer une convention avec la DGFIP pour la mise en place de ce dispositif d’encaissement sur internet des recettes publiques.

Le maire fait procéder au vote :

13 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

6. Création d’un dépôt de fonds au Trésor Public (DFT) – Accueils de loisirs

Monsieur le maire rappelle que la commune a ouvert il y a quelques mois un compte dit « dépôt de fonds au trésor public » pour la régie restauration scolaire, garderies et aide aux devoirs ». Etant donné l’ouverture prochaine d’un portail famille permettant la réservation et le paiement en ligne des services précités, Monsieur le maire propose d’ouvrir un compte de dépôt de fonds au trésor (DFT) pour la régie des accueils de loisirs. Ainsi les familles pourront également réserver et payer en ligne les activités proposées lors des vacances scolaires. Monsieur le maire indique également que ce mode de paiement accélère le « créditement » de la trésorerie de la collectivité

Le maire fait procéder au vote :

13 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

7. Création de poste – filière technique

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à

l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Monsieur le maire propose la création d’un emploi permanent, à compter du 1er septembre 2019,

relevant de la catégorie hiérarchique C d’adjoint technique à temps complet afin de pourvoir au

remplacement d’un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget

aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le maire fait procéder au vote :

13 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

8. Ouverture de poste – filière médico-sociale – secteur social

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le tableau des effectifs de la filière médico-sociale –

secteur social catégorie C - cadre des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à compter

du 1er septembre 2019.

Des crédits ont été ouverts au budget primitif.8

Cadre emploi grades Situation au 1/04/2015

Situation au

1/09/2019

Filière médico-sociale –

Secteur social

agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

Agent spécialisé

principal de 2ième classe

des écoles maternelles

1 1

agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

Agent spécialisé

principal de 1ière classe

des écoles maternelles

0 1

Le maire fait procéder au vote :

13 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

9. SIDEN-SIAN – nouvelles adhésions

Monsieur le maire soumet à l’assemblée délibérante les propositions d’adhésion, ci-après, telles que

prévues dans la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Novembre 2018 et la

délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Décembre 2018

- Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Le maire fait procéder au vote :

13 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

10. Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Monsieur le maire expose, que sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics, les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers. En effet de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé. De ce fait de nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique. Pourtant l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Or les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.9

La réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante de demander que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le maire fait procéder au vote :

13 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance

Salomé, le 18 juin 2019

Pierre Canesse

Maire

Conseiller métropolitain