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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec114 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE 9.0.0
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES
6.00.
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 114/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature d'une convention de couverture sanitaire à l’occasion du Forum de rentrée des associations et des services municipaux, le samedi 6 septembre 2025.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de signer une Convention de Couverture Sanitaire avec l'association U.D.P.S. 93 pour la mise en place d’un dispositif préventif de secours, le samedi 6 septembre 2025, à l’occasion du Forum de rentrée des associations et des services municipaux, dans le cadre des manifestations culturelles et de l’animation de la ville,
DECIDE:
Article 1 : De signer la Convention de Couverture Sanitaire avec l'association Unité de Développement Des Premiers Secours de Seine Saint Denis domiciliée Parc d'Activités des Arpents — 38 rue du Pré des Aulnes — 77340 Pontault-Combaut, pour la mise en place d’un dispositif préventif de secours à l’occasion du Forum de rentrée des associations et des services municipaux, le 6 septembre 2025, d’un montant de 766,00 £uros TTC.
Article 2 : Les dépenses sont prévues au budget de l'exercice 2025 sur l’article 6228-18/ASS0.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
ion du conseil
Le Maire,