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Déliberation - dec109 2025 decibels productions ines reg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec109 2025 decibels productions ines reg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 109/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature du Contrat de cession pour la représentation du spectacle d’Inès
REG, le 24 janvier 2026.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de signer le Contrat de cession avec Décibels Productions pour le spectacle d'Inès REG le 24 janvier 2026, qui aura lieu à la Grande Halle — Pôle culturel de la ferme
d’Ayau, dans le cadre des manifestations culturelles — saison 2025/2026,
DECIDE:
Article 1: De signer le Contrat de cession avec DECIBELS Productions domiciliée 118 rue du
Mont Cenis — 75018 Paris, pour le spectacle d’Inès REG, le 24 janvier 2026, d’un
montant de 26 375,00 Euros TTC (vingt-six mille trois cents soixante-quinze euros
loutes taxes comprises).
Article 2 : Les dépenses seront prévues au budget de l’exercice 2026 sur l’article 6042 — 311 CULT.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée
au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.