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Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 19 Renaturation et desimpermeabilisation des sols autorisation d effectuer les demarches aupres de la MGP pour l attribution d une subvention au titre FIM
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 19 Renaturation et desimpermeabilisation des sols autorisation d effectuer les demarches aupres de la MGP pour l attribution d une subvention au titre FIM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 février 2025
N° 19 Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation
donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole
du Grand Paris pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds
d'investissement Métropolitain (FIM)
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 7.5
49 Numéro : 094-219400686-20250213-
Imc12658-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal ………. severe :
Membres en exercice :
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés nan eevaresé ë 7 Date réception : 18 février 2025
Membres absents non représentés : 2
POUrsssrens re dns ane ado ds ans ns nn sr RE ne re este els : 47
Contre .… 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 13 février 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Is avaient été convoqués le 7 février 2025.
il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 1i 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «II N° 19
OBJET : Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU l'instauration le 30 septembre 2016 du Fonds d'Investissement Métropolitain par la
Métropole du Grand Paris,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal voté le 12 décembre 2023 lors du Conseil de
territoire, visant à affirmer la responsabilité écologique du territoire, conserver et développer
un environnement de qualité, poursuivre et intensifier la protection des espaces verts, des
zones calmes et des îlots de fraicheur,
VU la stratégie de développement durable « Saint-Maur ville durable 2018-2025 » voté le 24
mai 2018 lors du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Maur, visant plusieurs actions autour
d'une trentaine de mesures sur la biodiversité, le cadre de vie, la préservation des ressources
ou l'éducation à la nature,
VU le deuxième plan d'action « Saint-Maur Ville Durable » voté le 29 septembre 2022 lors du
Conseil Municipal de la Ville de Saint-Maur visant à préserver le cadre de vie en amplifiant la
décarbonation et la désimperméabilisation de la commune,
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 4 février 2025,
CONSIDERANT, que le Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) soutient financièrement
les projets portés par les communes et les établissements publics territoriaux (EPT) inscrit
dans les compétences métropolitaines, notamment en matière de développement durable,
CONSIDERANT, qu'en matière de développement durable, la Métropole du Grand Paris
souhaite particulièrement contribuer à la réduction des nuisances et à la lutte contre la
pollution et aux actions de lutte contre la vulnérabilité du territoire métropolitain dans un
objectif de résilience notamment en :
- Veillant à la réduction des nuisances sonores,
- _ Rénovant le patrimoine bâti énergivore,
-__ Contribuant au développement des modes de déplacement non polluants et mobilités durables, notamment par la réalisation de continuité cyclable entre les réseaux ou parties de réseaux déjà existants,
- Contribuant à la mise en œuvre d'infrastructures de lutte contre les inondations,
- Valorisant les projets de renaturation et d'agriculture urbaine.
CONSIDERANT, que la part d'investissement du programme de travaux de renaturation et désimperméabilisation initiés par la Ville de Saint-Maur pour l’année 2025 entre dans le
2/4 «A1 N° 19
OBJET : Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM)
dispositif du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) de la Métropole du Grand Paris, et notamment pour ses projets d'investissement :—
> De déminéralisation et renaturation de la place des Rupins, place de Molènes, rue
Baratte Cholet
> De réhabilitation de 10 kms de trottoirs ( avenue Jane, pourtour du square Emilie
Tillion, rue de l'Entreprise, avenue de l'Observatoire, avenue de Lattre de Tassigny (le
long du stade), avenue du Nord (le long de la voie ferrée), pourtour de l'école des
Tilleuls, avenue Garibaldi (Kennedy/Corneilles), avenue du Succès.
> De déminéralisation de 2 parkings de surface (place d'Armes, place des Tilleuls).
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à signer les conventions et à effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM)
dans le cadre de dossiers de désimperméabilisation et renaturation.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Cerafication exécurone Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire L
Compte tenu de la réception en : À Préfecture fc,
le 18 février 2025 Ca fuf
et de la publication électronique le (t |. 20 février 2025 VO, ic) Carole DRAI \2PieyreMiché) DELECROIX
Le Maire NI: x 7
Pierre-Michel DELECROIX
3/4 «IN N° 19
OBJET : Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM)
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr},dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
4/4