Déliberation - deliberations du 21 novembre 2016 FR 573?1715511546

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Déliberation - deliberations du 21 novembre 2016 FR 573?1715511546 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 21 novembre 2016 FR 573?1715511546)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement, Envoyé en préfe

ane 22 NOV 206 === 007-21070

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

EXTRAIT Objet :

Attiibülioi de du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Compensation 2016

L’An Deux Mille Seize, le Vingt et Un Novembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire. Exercice : 29

Présents : 20 Présents : MM Bresolin, Butot, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Absents : 3 Durand, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier,

Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Ségueni,

Dourz 24 Excusé(s) : MM Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard (pouvoir

à Pévérelli), Abstentions : 2

Gaffet, Galamien, Faïsse (pouvoir à Jouve), Michclon (pouvoir à Contre

: / Dumas), Roche (pouvoir à Schmitt), Tolfo (pouvoir

à Noël). Absente non excusée

: Mme Daime.

Secrétaire : Mme Ségueni.

Vu le rapport de la CLECT du 10 novembre 2016 portant sur le montant des attributions de compensations à reverser par la Communauté de Communes Rhône-Helvie à ses communes membres au titre de l’année 2016.

Vu les dispositions du V-1° bis de l’article 1609 nonies C du CGI précisant que le montant de l'attribution de compensations et les conditions de sa révision peuvent

être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes intéressées (à la majorité simple) en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide d'approuver le rapport de la CLECT du 10 novembre 2016 qui fixe le montant des attributions de Compensations à reverser par la Communauté

de Communes Rhône-Helvie à ses communes membres comme suit :

Dépenses de Dépenses Montant de Compensat|Dépenses

|Dépenses |Transtert Dépenses |de Parïcipati| Adhèsion

l'Attibution Produit Net |ion TP de transfert|de Culture de transfet

on 2016 |ausenice de de TP (Part Petite- Transfert |(Cinéma/ Transfert |charges

SU |énérgie du] Majorations [Compensation 2000 Salaires)_|Enfance _|Tourisme |Bibliothèques) | Jeunesse. |indirectes. | ADS inforoutes |_SDE07 AC |Définitive

2016 LeToil__|1322 120,35]205 715.00] 34 410.26 42 888,34] 388 304 30[ 349 505.83] 25 000,00! 15 922.40/ 10 196,78] 33168] 345 165,22] 1 003 446,86 Alba La

Romaine 86 364,00| 17 992,00 0,00|_3 725,68 8 670,76]

0,00! 0,00|_5 940,70] 1 716,87] 560,8|_ 79 860,74] 163 601,93 Aubignas 25 849,00] 9 638,00 0,00! 0,00] 0.00! 0,00! 0,00/_1 744.90] 569,52

189,2| 41 401,36] T4 384,74 Saint-Thon 2 384,00] 188,00! 0,00 0,00! 0.00! 0.00! 0,00! 277760] 516,13] 171,6|__41 810,79 40 917,46 Valvignère{ 18 303,00] 5 258,00 0.00! 0.00! 54141] 517865 0,00! 2192,70| 599,18 197,2]

41 771,89] 66 623,76 TOTAL [1456 020,36/238 791,00] 34410,26[ 4661402[ 307 516,471 354 684,48] 25 000,00! 28 578,30] 13 598,48|_4 436,60[ 860 000,00|_1 328 973 74

- autorise le Maire en engager toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

N° 84 Envoyé er SESSION EXTRAIT Objet : Déioiinst du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Éénomination Nouvel EPCI L’An Deux Mille Seize, le Vingt et Un Novembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 20 Présents : MM Bresolin, Butot, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Absents : 9 Durand, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Ségueni, Por: 25 Excusé(s) : MM Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard (pouvoir à Pévérelli), Abstentions: 7 Gaffet, Galamien, Faïsse (pouvoir à Jouve), Michelon (pouvoir à Contre : 1 Dumas), Roche (pouvoir à Schmitt), Tolfo (pouvoir à Noël). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mme Ségueni. Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment son article 35, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-41-3, L5211-6-1 et L5211-6-2. Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Département de l’Ardèche arrêté le 30 mars 2016. Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-04-05-008 relatif au projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes « Rhône-Helvie » et de la Communauté de Communes « Barrès-Coiron ». Vu le courrier du Préfet de l'Ardèche en date du 5 août 2016, stipulant qu’au terme de la conduite de la phase de consultation le projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes « Rhône-Helvie » et de la Communauté de Communes « Barrès-Coiron » a recueilli l'accord majoritaire des conseils municipaux. Vu la demande du Préfet de l’ Ardèche dans le courrier précité aux Communauté de Communes Rhône-Helvie et Barrès-Coiron ainsi qu’à leurs communes membres de se prononcer sur les mentions du « pacte statutaire » ; Considérant que suite aux réunions préparatoires à la fusion entre la Communauté de Communes Rhône-Helvie et la Communauté de Communes Barrès-Coiron, il est nécessaire de se positionner sur les éléments du « Pacte Statutaire » suivant : N° 85question.

cture le 22/11/2016

Envoyé en pré!

Reçu en préfedure le 22/11/2016

atcnéte 22 NOV, 206 = ID 007-210703195-20161120-DEL €

Dénomination du nouvel EPCI : « Ardèche Rhône Coiron »,

«Sud Ardèche Rhône ».

Considérant la décision du Conseil Communautaire en date du 10 novembre 2016 sur cette

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide d'émettre un avis favorable à la dénomination du nouvel EPCI issue de la fusion des Communautés de Communes « Rhône-Helvie » et « Barrès-Coiron » en tant que « Ardèche Rhône Coiron ».

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme SESSION

21/11/2016

Objet :

Motion

Pour le maintien de

la desserte TGV de

Montélimar

Exercice : 29

Présents : 20

Absents : 9

Pour : 26

Abstentions: /

Contre : /

décide de supprim

[ans 27

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Scize, le Vingt et Un Novembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bresolin, Butot, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas,

Durand, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier,

Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Ségueni.

Excusé(s) : MM Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard (pouvoir à Pévérelli),

Gaffct, Galamien, Faïsse (pouvoir à Jouve), Michelon (pouvoir à

Dumas), Roche (pouvoir à Schmitt), Tolfo (pouvoir à Noël).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mme Ségueni.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Avec la volonté de restrictions budgétaires et un manque de recettes, la direction SNCF er dès le 11 décembre 2016, deux dessertes TGV à Montélimar : le premier train à 06 h 15 et le dernier au départ de Paris à 19 h 41. Elle envisage de remplacer cette desserte par des cars reliant Montélimar à Valence TGV, augmentant ainsi fortement la durée de trajet.

d’entreprises étudi

Il est important de noter que cette desserte permet à de nombreux salariés, chefs ants... de faire un trajet aller-retour à Paris dans la journée.

De nombreux usagers locaux se sont exprimés pour le maintien de cette desserte, Une pétition, sur le quai de la gare a recueilli plus de 3 000 signatures en deux jours.

Le Conseil Municipal de Le Teil, réuni ce jour même, tient à faire part de son indignation à la direction de la SNCF qui par cette décision va à l'encontre de sa mission première de service public.

Le Conseil Municipal souhaite faire valoir que cette disparition irait à l'encontre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il demande à la direction de la SNCF de bien vouloir maintenir les dessertes TGV à la gare de Montélimar-Centre.

Pour extrait conforme Le Maire N° 86 Reçu en préfecture le 22 ateteie 7 2 NOV. 2 cepaes COMMUNE DE LE TEIL SESSION 21/11/2016 EXTRAIT Objet : ss du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Questions Financières Diverses L’An Deux Mille Seize, le Vingt et Un Novembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 20 Présents : MM Bresolin, Butot, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Absents : 9 Durand, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Ségueni, Pour : 26 Excusé(s) : MM Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard (pouvoir à Pévérelli), Abstentions: / Gaffet, Galamien, Faïsse (pouvoir à Jouve), Michelon (pouvoir à Contre : / Dumas), Roche (pouvoir à Schmitt), Tolfo (pouvoir à Noël). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mme Ségueni. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - Décide le remboursement de la somme de 33 euros à Monsieur BESSON Mathieu, adjoint technique, suite à la visite médicale obligatoire des permis de conduire. - Décide le remboursement de la facture La Poste d’un montant de 26 euros à Mademoiselle Lauriane PONTHIER, Directrice de Cabinet suite à l’envoi du dossier Territoire 0 Chômeurs. - Décide le remboursement de la facture GEKA d’un montant de 42.82 € et la facture le Grand Bazar d’un montant de 179.50 € à Madame GUILLOT Catherine, adjointe déléguée à la jeunesse, dans le cadre de l’action Conseil Municipal des Enfants. - Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle au Team Robert ASTIER d’un montant de 400 €. - Accepte le remboursement de la Société SNTV d’un montant de 398.40 € suite au sinistre du 30.03.2016 relative à une dégradation de trottoir. - Accepte le remboursement de Monsieur LOIC Sébastien suite à la dégradation d’un mât de signalisation de police d’un montant de 86.53 €. - Décide de rembourser les frais de déplacements de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, lors de son déplacement à Paris le 25.10.2016 à l’occasion d’une rencontre avec la députée Sandrine DOUCET. - Décide de passer une convention de mise à disposition du Service Culturel avec la Communauté de Communes Rhône-Helvie ct autorise le Maire à la signer. N° 87 Envoyé en préfecture le 22/11/2016 Reçu en préfecture le 22/11/2016 “€ 27 NOV. 2016 ID 007-210703195-26161120-DELIE Aff - Décide de passer une convention sur le financement du projet Territoire 0 Chômeurs avec le Conseil Départemental de l’ Ardèche et la Communauté de Communes Rhône-Helvie, - Décide de passer un bail sur le logement situé Allée Paul Avon avec Monsieur Alain LARSONNEUR pour un montant de loyer mensuel de 350 € charges comprises. Pour extrait conforme Le Maire SESSION 21/11/2016 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet : Représentativité (nombre et répartition des sièges) au sein du Conseil Communautaire de l'EPCI issu de la fusion L’An Deux Mille Seize, le Vingt et Un Novembre dans la salle du entre la Communauté de Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Men TE + session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Communes Barrès-Coiron Présents : MM Bresolin, Butot, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Exercice : 29 Durand, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Présents 5 20 Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Ségueni. Absents : 3 Excusé(s) : MM Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard (pouvoir à Pévérelli), P . . Gaffet, Galamien, Faïsse (pouvoir à Jouve), Michelon (pouvoir à Pour: 21 Dumas), Roche (pouvoir à Schmitt), Tolfo (pouvoir à Noël). Abstentions : 5 Absente non excusée : Mme Daime. Contre : / Secrétaire : Mme Ségueni. Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment son article 35. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-41 -3, L5211- 6-1 et L5211-6-2. Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Département de l'Ardèche arrêté le 30 mars 2016. Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2016-04-05-008 relatif au projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes « Rhône-Helvie » et de la Communauté de Communes « Barrès-Coiron ». Vu le courrier du Préfet de l”’ Ardèche en date du 5 août 2016, stipulant qu’au terme de la conduite de la phase de consultation le projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes «« Rhône-Helvie » avec la Communauté de Communes « Barrès-Coiron » a recueilli l’accord majoritaire des conseils municipaux. Vu la demande du Préfet de l’Ardèche dans le courrier précité aux Communauté de Communes Rhône-Helvie et Barrès-Coiron ainsi qu’à leurs communes membres de se prononcer sur la représentativité (nombre et répartition des sièges), au sein du conseil communautaire de l’EPCI issu de la fusion. N° 88 en pré Reçu en préfect ame 72 NOV. IE = <> Le Maire rappelle aux membres présents de l'organe délibérant que conformément aux dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire peuvent être établis dans les communautés de communes par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conscils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des Communes membres. En l'occurrence l’accord du conseil municipal de la commune de Le Teil est donc requis. Les conseils municipaux des communes intéressées doivent délibérer sur la composition de l'organe délibérant de l’EPCI issu de la fusion au plus tard pour le 15 décembre 2016. Le Préfet constatera alors la composition de l’organe délibérant. A défaut de délibération dans le délai prévu, la composition de l'organe délibérant sera arrêtée par le Préfet selon les modalités prévues au II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT (répartition de droit commun 36 sièges). Le Maire rappelle aux membres présents de l'organe délibérant d’émettre un avis suite aux réunions préparatoires à la fusion entre la Communauté de Communes Rhône-Helvie et la Communauté de Communes Barrès-Coiron sur les répartitions des sièges suivantes pour le Conseil Communautaire de l'EPCI issu de la fusion : Répartition de droit Commun : La répartition de droit commun distribue 36 sièges pour les 22013 habitants entre les 15 communes des Communautés de Communes Rhône-Helvie et Barrès-Coiron comme énoncés dans le tableau ci- dessous : Communes Répartition de droit commun Le Teil 14 Cruas 5 Rochemaure 3 Alba-La-Romaine 2 Meysse 2 Baix 1 Saint-Lager-Bressac 1 Saint-Vincent-de-Barrès 1 Saint-Symphorien-Sous-Chomérac 1 Valvignères 1 Aubignas 1 Saint-Martin Sur Lavezon 1 Saint-Thomé 1 Saint-Bauzile 1 Saint-Pierre La Roche 1 La répartition de droit commun distribue 19 sièges à la Communauté de Communes Rhônc- Helvie pour 11 089 habitants et 17 sièges à la Communauté de Communes Barrès-Coiron pour 10 924 habitants. Répartition selon accord local : La répartition selon accord local qui distribue 45 sièges entre les 15 communes des Communautés de Communes Rhône-Helvie et Barrès-Coiron comme énoncés dans le tableau ci-dessous :

Envoyé en préfecture le

Reçu en préfecture le 2

Affichée 2

Communes Répartition

« accord local »

Le Teil 15

Cruas

Rochemaure

Alba-La-Romaine

Meysse

Baix

Saint-Lager-Bressac

Saint-Vincent-de-Barrès

Saint-Symphorien-Sous-Chomérac

Valvignères

Aubignas

Saint-Martin Sur Lavezon

Saint-Thomé

Saint-Bauzile

Saint-Pierre La Roche

—|—}—-|-|-/-/D/n/niniwiwlple

La répartition selon l’accord local précité distribue 21 sièges à la Communauté de Communes Rhône-Helvie pour 11 089 habitants et 24 sièges à la Communauté de Communes Barrès-Coiron pour 10 924 habitants. Les communes qui ne disposent que d’un siège de délégué

au conseil communautaire ont droit à

un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide d’émettre un avis favorable sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes issu de la fusion entre la Communauté de Communes « Rhône-Helvie » et la Communauté de Communes « Barrès-Coiron » tels que définis par la répartition de droit commun distribuant 36 sièges présentée dans le tableau ci-dessus.

- autorise le Maire à engager toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.