Déliberation - deliberations du 17 octobre 2016 FR 575?1715511546

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Déliberation - deliberations du 17 octobre 2016 FR 575?1715511546 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 17 octobre 2016 FR 575?1715511546)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

atiené ie À 8 OCT, 2016 = <<

ID : 007-210703195-20161017-DELIB742016-DE

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

17/10/2016

EXTRAIT Objet :

Acte Notarié du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Acquisition

Parcelle BD n° 291

L’An Deux Mille Seize, le Dix Sept Octobre dans la salle du

Conseil, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents ‘ 23 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 6 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël,

Pour: 25 Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo.

Abstentions: / [ . . . .

Contre : / Excusé(s) : MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot),

Dolard, Michel,

Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.

Secrétaire : Mme Tolfo.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Civil,

Considérant le projet de renouvellement urbain du centre-ville du Teil, et plus particulièrement le projet de mise en valeur du temple avec la création d’un square attenant sur la parcelle BD n° 291.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle BD n° 291 d’une superficie globale de 197 m? environ appartenant à Madame Marie-Christine LUBAT, dans le but de permettre la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain, et notamment le projet de rénovation du temple.

Le Conseil Municipal,

Après Avoir Délibéré,

- accepte d’acquérir la parcelle BD n° 291, d’une superficie globale de 197 m2 appartenant Madame Marie- Christine LUBAT demeurant n° 29 Chemin de Chantemerle — 69140 RILLEUX LA PAPE, au prix de 30 000,00 € (TRENTE MILLE EUROS).

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et

signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété

correspondant.

Pour extrait conforme

Le Maire

N° 74 SESSION

17/10/2016

Objet :

Budget Assainissement

Décision Modificative

N°2

Exercice : 29

Présents : 23

Absents : 6

Pour :

Abstentions :

Contre :

Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

Afiché le À Q OCT. 206

ID : 007-210703195-20161017-DELIB752016-DE

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Dix Sept Octobre dans la salle du

Conseil, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël,

Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo.

Excusé(s) : MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot),

Dolard, Michel,

Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.

Secrétaire : Mme Tolfo.

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) | Operation Montant Article (Chap.) | Operation Montant

21532 (21)-115| Réseaux

006 d'assainissement 30-000:00€

2315(23)-115 | Installation,

006 materiel. 5000 E

Total dépenses 0.00 € Total recettes

N°75

Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

Aticnéle À 9 OCT, 2016“ ID : 007-210703195-20161

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

17/10/2016

EXTRAIT Objet :

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Budget Communal

Décision Modificative

N°3 es Remplace la Décision L’An Deux Mille Seize, le Dix Sept Octobre dans la salle du

Modificative N° 2 Conseil, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 6 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël,

Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo. Pour :

Abstentions : | | | .

Contre : L. Excusé(s) : MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot), Dolard, Michel,

Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.

Secrétaire : Mme Tolfo.

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) | Fonction / Operation Montant | Article (Chap.) | Fonction / Operation Montant

267 00-00) eT. 10 700.00 € | 024 (024-020 | Produits des 10 700.00 € - 10 002 cessions.

10 700.00 € 10 700.00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) | Fonction / Operation Montant | Article (Chap.) | Fonction / Operation Montant

60633 (011) -02| Réseaux d'assainissement 10 000.00 € | 74718 (74)-02 | Autres 10 000.00 €

10 000.00 € 10 000.00 €

Total dépenses | 20 700.00 € Total recettes 20 700.00 €

N° 76 SESSION

17/10/2016

Obiet :

Budget Communal

Décision Modificative

N°4

Exercice : 29

Présents : 23

Absents : 6

Pour :

Abstentions :

Contre :

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements

Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

Affiché le OCT. 2016

COMMUNE DE LE TEIL

PEVERELLI, Maire.

Présents :

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Dix Sept Octobre dans la salle du

Conseil, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

ID : 007-210703195-20161017-DELIB772016-DE

MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël,

Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo.

Excusé(s) :

Dolard, Michel,

Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.

Secrétaire : Mme Tolfo.

de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot),

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

" : : Montant ‘ Fonction / Montant

Article (Chap.) | Fonction / Operation Article (Chap.) Operation

a @D-020- Terrains nus 5 460.00 €

a CD-00- ns de voire 12 240.00 €

ter - 020- Terrains de voirie 1.00 €

Eee * 020 -| errains de voirie 3 456.00 €

D: GD-020! klires batiments. - 3800.00 €

75 ru 2920 Autres batiments - 399958 €

21318 (21) - 020 : NT Autres batiments

= 16200.00 €

Te “020: Instal.géné.age 30 000.00 €

N°77

|

| |

Envoyé en préfecture le 19/10/2016 |

Reçu en préfecture le 19/10/2016 |

atiené te À 9 OCT, 2016 = x ID : 007-210703195-20161017-DELIB772016-DE |

ne 7 020 tal péné.age 3 999,58 €

ee (217-020 Autres constructions 3 800.00 €

TO Di 020: Autres constructions - 30 000.00 €

Tu D un aies “957008

fe immobilisations ”_js

De 7 mm Blaons L500.70:€

Total dépenses 0.00 € Total recettes

Pour extrait conforme Le Maire Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

atné le À 9 OCT. 2016 » sé

ID : 007-210703195-20161017-DELIB782016-DE

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION 2...

EXTRAIT Objet :

Commission PLU du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Création

L’An Deux Mille Seize, le Dix Sept Octobre dans la salle du

Conseil, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice: 29

Présents è 23 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 6 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël,

Pour: 25 Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo.

Abstentions: / . Lo.

Contre : / Excusé(s) : MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot),

Dolard, Michel,

Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.

Secrétaire : Mme Tolfo.

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune a lancé la révision du Plan Local d'Urbanisme pour prendre en compte notamment les conséquences du Grenelle de l'Environnement.

De plus de nombreux Plan de Prévention des Risques doivent aussi être pris en considération pour le zonage et le règlement de la constructibilité sur Le territoire communal.

Afin de suivre l’élaboration de cette révision avec le bureau d’études désigné à cet effet, il est nécessaire de créer une commission Plan Local de d’Urbanisme pour toute la durée du mandat, composé de 7 membres de la manière suivante :

- Liste « Vivons Le Teil » : 4 membres dont le Président ;

- Liste « Le Teil Notre Défi »: 2 membres ;

- Liste « Le Teil Bleu Marine » : 1 membre.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- désigne comme membres de la Commission Plan Local d'Urbanisme, les personnes suivantes :

- Liste « Vivons Le Teil » : Bernard NOEL, Président

Pascale TOLFO

Gérard GRIFFE

Michel FAÏSSE.

N° 78

Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

amcnéte] 0 (C1, 706 = 1D : 007-210703195-20161017-DELIB782016-DE

- Liste « Le Teil Notre Défi » : Jacky ROCHE

Yves CHAMBERT.

- Liste « Le Teil Bleu Marine » : Thierry BRESOLIN.

Pour extrait conforme

Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

atiché le À D OCT, 206 = <<

1D : 007-210703195-20161017-DELIB792016-DE

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

17/10/2016 EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet :

Conseil Municipal

des Enfants

Commissions

Thématiques L’An Deux Mille Seize, le Dix Sept Octobre dans la salle du

Conseil, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 6 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël,

Pour : 25 Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo.

Abstentions : /

Contre : / Excusé(s) : MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot),

Dolard, Michel,

Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.

Secrétaire : Mme Tolfo.

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les élections des conseillers municipaux des enfants ont eu lieu les 10 et 14 octobre dernier.

L’intronisation des enfants élus a lieu ce soir avant notre propre Conseil Municipal à l’occasion de la première réunion du CME, présidée par le Maire. Les nouveaux élus ont décidé de créer trois commissions sur les

thématiques sur lesquelles ils devront travailler et faire des propositions :

- Culture / Loisirs

- Environnement / Cadre de Vie

- Citoyenneté.

Afin d'accompagner les membres du CME, un comité de suivi, organe consultatif, doit être créé

pour assurer le bon fonctionnement des commissions et du conseil et de pré-valider les projets avant mis à l’ordre du jour de notre conseil municipal. Pour ce faire, le comité de suivi sera épaulé par Melle Alicia BLAQUIERE,

en sa qualité de Service Civique Volontaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de valider la création des 3 commissions du CME comme indiqué ci-dessus.

- désigne comme membres du Comité de suivi du CME les personnes suivantes :

o Catherine GUILLOT, en sa qualité de Vice-Présidente du CME

o Noëlle MAZELLIER

0 Patricia GONZALVEZ 1

o Joëlle MICHEL Pour extrait confô

o Cécile BAYLE. Le Maire

N° 79

Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

NÉE 4 0 DEL TDR € 1D : 007-210703195-20161017-DELIB802016-DE

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION

17/10/2016

Objet :

Convention de

servitude réseau

d'assainissement

L’An Deux Mille Seize, le Dix Sept Octobre dans la salle du

Conseil, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 6 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël,

POUEE 25 Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo.

Abstentions : . . . . .

Contre : / Excusé(s) : MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot),

Dolard, Michel,

Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.

Secrétaire : Mme Tolfo.

Monsieur le Maire Adjoint à l’Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal qu’un

réseau d’assainissement collectif traverse la parcelle BK n° 607, situées Impasse Rasurel.

Le propriétaire de la parcelle BK n° 607 souhaitant vendre son bien, la commune de Le Teil sollicite la signature d’une convention de servitude afin de pouvoir intervenir en cas de problème sur ce réseau, ct

d’officialiser son passage sur la parcelle BK n° 607.

Le Conseil Municipal,

Après Avoir Délibéré,

- décide de constituer une convention de servitude de tréfonds pour acter le passage d’un réseau d’assainissement collectif sur la parcelle cadastrée section BK n° 607, et permettre à la commune, ou à un délégataire désigné par elle, de pouvoir accéder à ce réseau afin d’en assurer la gestion et l’entretien.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 80

Envoyé en préfecture le 19/10/2016

ReÇu en préfecture le 19/10/2016

my Se LAQCT 26 SG za

1D” 007-210703195-201 -DELIB802016-DE |

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<Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

amienéle À 9 OCT. 2016 = <-<>

1D : 007-210703195-20161017-DELIB812016-DE

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

17/10/2016

EXTRAIT Objet :

Grranled'emanints du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

ADIS

Le Clos Cheynet Let

Correction d’une erreur L’An Deux Mille Scize, le Dix Sept Octobre dans la salle du

Conseil, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire. Exercice : 29

Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 6 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël,

Pour* 25 Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo.

Abstentions: /

Contre : / Excusé(s) : MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot),

Dolard, Michel,

Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.

Secrétaire : Mme Tolfo.

Vu la demande formulée par ADIS SA HLM ct tendant à octroyer la garantie à hauteur de 30 % pour l’emprunt d’un montant de 2 797 614 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération de construction de 23 logements à LE TEIL « Le Clos Cheynet I et II ».

Vu la délibération n° 55/2016 du 20/06/2016 accordant la garantie d’emprunts à ADIS SA HLM.

Considérant qu’une erreur s’est glissée dans l’article 1 de la délibération en indiquant à tort « l’assemblée délibérante du Conseil Départemental de l'Ardèche » au lieu de « l’assemblée délibérante de la Commune de Le Teil ».

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la délibération instruite en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Après Avoir Délibéré,

- décide de modifier l’article 1 de la délibération n° 55/2016 du 20 Juin 2016 de la manière suivante : « Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Le Teil accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 797 614 € souscrit par ADIS SA HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.»

N°81 SESSION

17/10/2016

Objet :

Questions

Financières

Diverses

Exercice : 29

Présents : 23

Absents : 6

Pour : 25

Abstentions: /

Contre : /

Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

aenëte À Q OCT. 206 = =

1D : 007-210703195-20161017-DELIB822016-DE

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Dix Sept Octobre dans la salle du

Conseil, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël,

Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo.

Excusé(s) : MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot),

Dolard, Michel,

Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.

Secrétaire : Mme Tolfo.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide le remboursement de la somme de 33 euros à Monsieur Alain VOLLE, adjoint technique,

suite à la visite médicale obligatoire des permis de conduire.

- vu la délibération du 29.06.2015 sur la création d’une régie internalisée des véhicules

publicitaires, décide d’apporter la modification de tarif suivante :

Dimension Prix forfaitaire en euro par an

1 Coté divisé en 3 insertions 333,33 euros par insertion

- décide de passer une convention avec la Communauté de Communes Berg et Coiron portant

sur la mise à disposition d’un agent communal afin de contrôler le SPANC du 1° janvier 2017 au

31 décembre 2018, et autorise le Maire à la signer.

- autorise le Maire à signer un avenant au bail avec la Gendarmerie Nationale pour prendre en

compte la révision triennale du loyer.

N° 82

Envoyé en préfecture le 19/10/2016

Reçu en préfecture le 19/10/2016

ame {0 OCT. 016 = 1D : 007-210703195-20161017-DELIB832016-DE

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

17/10/2016 EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet :

Signature de la

convention pour la

valorisation des

Certificats d’Economies L’An Deux Mille Seize, le Dix Sept Octobre dans la salle du d’Energie Conseil, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 6 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud,

Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël,

our: 25 Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo.

Abstentions : / . . . Lo

Contre : / Excusé(s) : MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot),

Dolard, Michel,

Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.

Secrétaire : Mme Tolfo.

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).

Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economies d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’Energies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.

En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.

Le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.

Le Conseil Municipal,

Après Avoir Délibéré,

- accepte les termes de la convention pour la valorisation des CEE.

- autorise le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE 07.

Pour extrait confort

Le Maire

N° 83