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Conseil Municipal - cm 21 novembre 2016 FR 64?1715511482 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 novembre 2016 FR 64?1715511482)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,

LE TEIL, le 1er Décembre 2016

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2016 à 18 H 00

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Présents : MM Bresolin, Butot, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Ségueni.

Excusé(s) : MM Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gaffet, Galamien, Faïsse (pouvoir à Jouve), Michelon (pouvoir à Dumas), Roche (pouvoir à Schmitt), Tolfo (pouvoir à Noël).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mme Ségueni.

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Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 17 Octobre 2016 et report de celui du 19 Septembre 2016 pour corrections.

- Désignation du secrétaire de séance : Nadia SEGUENI.

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Accueil des salariés de l’entreprise LGR ; merci de nous recevoir, nous souhaitons avoir le soutien des élus. Nous avons eu des avancées. Aujourd’hui l’avocat a appelé l’inspection du travail qui propose une médiation avec l’ancien directeur.

Lecture du papier  (voir pièce jointe).

Page 1 sur 7I - Communauté de Communes Rhône-Helvie :

1 - Rapport d’Activités 2015 :

Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 Septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

2 - Attribution de Compensation 2016 - Avis sur le rapport de la CLECT

Suite à la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 10 novembre dernier, il ressort de son rapport approuvé en Conseil Communautaire, les éléments sur la répartition des attributions de compensations 2016 pour les Communes membres.

Il convient de se prononcer sur les conclusions du rapport.

R. DELHOMME

Sur la majoration, est ce que ça ne va pas peser sur le budget de fonctionnement de la future communauté de communes ?

O. PEVERELLI

Différentes hypothèses avaient été proposées par les groupes de travail. Jusqu’en juillet nous avions un travail transparent sur des règles mises en place pour l’avenir pour permettre le fonctionnement de la nouvelle communauté de communes sans pénaliser les communes. Nous avons appris indument que la CLECT s’était réunie pour geler la dotation de solidarité communautaire de la future communauté de communes sans concertation avec nous. Surpris du montant et de la méthode, j’ai été très choqué. Nous pouvons avoir des points de vue différents mais j’ai toujours expliqué les choses quelles qu’elles soient. Ce n’était pas dans l’esprit dans lequel on avait commencé à travailler. J’ai provoqué une réunion avant les vacances de l’été et on aurait dû stopper à ce moment-là si on n’était pas capable de travailler ensemble sur le fond. Moi je défends les habitants du Teil. Ce sont eux qui m’ont élu. Peut-être qu’on doit considérer que les habitants de Rhône-Helvie valent moins que ceux de Barrès Coiron. La décision qu’on prendra aujourd’hui est primordiale et capitale pour les habitants de Rhône Helvie et du Teil. Et ça peut poser problème. 1,5 millions d’euros ce n’est pas rien. Il n’y a pas de légitimité sur un territoire plus qu’un autre. Et la proposition que nous avions faite n’était pas là pour dépouiller qui que ce soit. C’était une proposition équitable permettant de développer des services communautaires. Alors qu’aujourd’hui ça va réduire les marges de manœuvre sur un projet communautaire. Ce n’est pas notre argent mais celui des contribuables et plus on développera des services intercommunaux, plus on sera équitable vis-à-vis de la population.

Page 2 sur 7B. NOËL

Romain pose la bonne question. Le danger est 3 fois plus important du côté de Barrès Coiron. On est historiquement plus pauvre ici. Jusqu’à aujourd’hui dans le cadre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) nous recevons de l’argent. Nous sommes bénéficiaires compte tenu des modalités de calcul, et notamment du niveau moyen de revenus des habitants du territoire. Mais comme du côté de Barres-Coiron, les habitants ont un revenu moyen supérieur, la moyenne des deux réunies va avoir comme conséquence de modifier le mode de calcul. Pour exemple, la commune de Le Teil a perçu 151 000 euros pour 2016. L’an prochain, Le Teil deviendra contributeur et devra verser 241 000 euros. Nous allons perdre près de 400 000 euros sans rien faire !!! Nous voulions simplement une démarche vers plus d’égalité. Il faut prendre en compte notre position de bourg centre, on voulait plus d’égalité et notre peur c’est que l’an prochain les communes de Rhône- Helvie aient de grosses difficultés.

R. COTTA

Je trouve dommage que vous correspondiez par le biais de la presse. Même si nous avons eu pas mal d’explication. Mêmes des élus sont inquiets et se demandent pourquoi on ne stoppe pas la fusion. Nous étions unanimes pour nous dire que rejoindre Barres-Coiron était bien pour le territoire. Vous demandez à Barres-Coiron sur un budget qui n’est pas encore en fusion puisque tout va démarrer en janvier. Ils disent c’est notre argent et j’imagine que eux aussi, comme nous, ils ont des montants calibrés. Je suis pour plus de solidarité, je pense que la fusion doit se faire mieux que ce qui est en train de se passer. Certes il ne faut pas se laisser marcher sur les pieds. Ils ont dit qu’il y aurait des retombées positives pour nous ?

O. PEVERELLI

Lesquelles ?

R. COTTA

Je ne sais pas, je ne les ai pas sous les yeux.

O. PEVERELLI

On débat, on le fait dans le respect. Eux on leur mode de fonctionnement, nous on a le nôtre. Ce n’est pas équitable. Il y a 400 000 euros de delta sur le fond de péréquation. Il est calculé sur le revenu moyen des habitants de la communauté de communes. Ce n’est pas aux habitants de Rhône-Helvie de payer 400 000 euros car on rentre dans une Communauté de Communes dont le revenu moyen est plus élevé. Cette somme-là va être payée par les habitants du Teil. Ce que je demande c’est que ce soit pris en charge en totalité par la future Communauté de Communes. Je ne peux pas admettre que ce soit les habitants du Teil qui payent. On ne peut pas lâcher là-dessus, ce serait trahir les habitants. Cela ne va pas dire que l’on va entrer en guerre mais défendre de manière démocratique les intérêts des habitants du Teil. La mécanique proposée aujourd’hui n’est pas celle-là. Ils veulent supprimer la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Ce que nous dise Barres-Coiron, c’est « vous allez augmenter les impôts du Teil comme ça vous payez votre FPIC de 400 000 euros » et ainsi ils peuvent conserver leurs richesses. Donc si on n’est pas capable d’avoir la majorité, ce sont les habitants du Teil qui vont permettre à Barres-Coiron de conserver son train de vie. Chacun prendra ses responsabilités. Je préfère quand même que ce soit la nouvelle communauté de communes qui augmente les impôts que la commune. Nous sommes d’accord sur d’autres choses.

Page 3 sur 7B. NOËL

La presse a relaté de débats au sein des communautés de communes et je la remercie car elle n’a jamais été polémique. Il y a eu un communiqué fait par Barres-Coiron donc nous n’y sommes pour rien. Et celui de samedi était une interview croisée, en rien polémique. Les ressources de la future communauté de communes, ça se joue aujourd’hui et c’est là où les choix politiques vont se faire en janvier pour défendre notre territoire.

Nous étions favorables à la fusion. Nous l’avons voulu. Je rappelle qu’en 2008, nous avions écrit à toutes les communautés de communes à côté pour voir si on pouvait fusionner. Nous étions déjà là-dedans. La fusion est une bonne chose mais comme cela se présente aujourd’hui ça va laisser des traces et il faudra cicatriser. Nous ne sommes pas tombés d’accord et on verra comment ça se passe en janvier.

R. DELHOMME

Nous nous étions abstenus au départ car on s’opposait à la loi NOTRe qui impose qu’on se bagarre entre nous. De l’autre côté, les aides de l’Etat aux collectivités sont en baisse et on doit se bagarrer entre nous pour pallier ces manques.

O. PEVERELLI

On ne serait pas des élus responsables si on n’échangeait pas entre nous. Il ne faut pas attendre que ça vienne d’en haut. On est élu, on doit prendre des décisions et ça passe par le vote. C’est la base de la démocratie. Si on se dit qu’on défend aujourd’hui les intérêts de Rhône-Helvie on sera en capacité de faire des propositions qui iront dans le sens de l’ensemble des habitants de la future communauté de communes. Au Teil, nous représenteront 40 % de la population de la future communauté de communes donc c’est important que les habitants puissent exister dans la prochaine communauté de communes.

Vote : 24 pour - 2 abstentions - 0 contre

3 - Dénomination du futur EPCI fusionné

Dans le cadre de la fusion des deux EPCI Rhône-Helvie et Barres-Coiron, il est nécessaire de dénommer le nouvel EPCI.

Parmi les propositions faites en commission, les noms de « Ardèche Rhône Coiron » (ARC) et de « Sud Ardèche Rhône » font l’objet du choix.

Le nom « Ardèche Rhône Coiron » a été retenu.

Vote : 25 pour - 1 contre

4 - Répartition des sièges au sein du futur EPCI fusionné

Dans le cadre de la fusion des deux EPCI Rhône-Helvie et Barres-Coiron, il est nécessaire de se prononcer ou de ne pas se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du futur EPCI.

Page 4 sur 7L’application du droit commun fixerait le nombre de sièges à 36, 19 pour Rhône-Helvie et 17 pour Barres-Coiron.

Un accord local, dérogatoire au droit commun, pourrait fixer le nombre de sièges à 45, 21 pour Rhône-Helvie et 24 pour Barres-Coiron.

R. COTTA

Nous sommes intervenus de la même façon en CC.

« Notre groupe d’opposition s’est toujours positionné contre la précipitation de la LOI NOTRE, contre le manque de démocratie et le non-respect de la représentativité de nos petites communes « rurales ».

Je rappelle que les élus communautaires, et notamment ceux des petites communes, ont été choisis au suffrage universel lors du vote des dernières élections municipales et siègent donc encore aujourd’hui en conseil communautaire.

D’ici la fin de l’année, ces élus seront nombreux à ne plus faire partie du nouveau conseil communautaire, en janvier 2017.

Nous nous sommes donc toujours exprimés contre le schéma à 36 sièges de droit commun car pas assez représentatif et nous avons toujours été plus favorables à un schéma à 45 où les communes rurales sont mieux représentées. Ce qui explique nos 2 voix CONTRE le schéma à 36 sièges du conseil communautaire du 10 novembre dernier.

Je regrette que cette loi nous impose ces 2 schémas car

- S’il est choisi ou plutôt imposé 36 sièges : il est dit que RHONE HELVIE veut le pouvoir

- S’il est choisi 45 : il est dit que BARRES COIRON veut le pouvoir

Il devrait y avoir une AUTRE alternative avec un schéma avec plus d’équité où tout le monde s’y retrouve.

Nous devons renouer le dialogue avec Barrès Coiron. D’ailleurs beaucoup d’élus et d’habitants sont dans l’attente d’avoir un discours clair, précis et objectif de la part des Présidents et vices présidents actuels. Pourquoi une réunion exceptionnelle réunissant les élus des 2 EPCI n’a pas été organisée pour qu’un vrai débat nous soit proposé en toute transparence ?? Plutôt que de suivre le feuilleton de cette fusion par le biais d’échange d’articles de presse ?? Pourtant, il va bien falloir apprendre à travailler ensemble dès janvier 2017 ! Bien que cette fusion nous ait été imposée comme cela !

Je suis convaincue que ce nouveau territoire aura un impact stratégique et positif sur la vallée du Rhône.

Nous ne pouvons pas continuer à montrer un spectacle aussi navrant : comme si nous vivions une guerre des chefs !

Je n’adhère pas à ce débat stérile et pessimiste, c’est pour cela, que je n’exclus le fait de présenter ma propre candidature !

Comme je l’ai déjà dit précédemment, le schéma de droit commun à 36 sièges sera de toute façon imposé malgré le vote d’aujourd’hui ! Donc vu ce semblant de débat et de démocratie, nous nous abstenons sur cette délibération ! »

Page 5 sur 7B. NOËL

Le droit commun est plus juste en termes de représentativité des habitants. Il tient compte que nous sommes bourg centre. Ce n’est pas une guerre des chefs. Le chef décide tout seul et ce n’est pas le cas d’un président d’EPCI. La marche entre nous est difficile à franchir car nous n’avons pas la même culture de l’EPCI. Je crois qu’il est nécessaire que la population de Rhône- Helvie soit représentée comme il se doit dans la future communauté de communes. Les petites communes, ayant une voix dans les deux cas, auront plus de poids en représentant 1/36ème que 1/45ème !!!

P. GONCALVEZ

Au-delà des calculs mathématiques et des postures, si on est cohérent, on reste sur le droit commun. Moi personnellement, je vais dans ma logique et je vais sur le schéma de droit commun. Il faut de la responsabilité et de l’engagement par rapport à la fonction que nous avons chacun dans cette équipe.

Vote : 21 pour - 5 abstentions

II - Finances

1 - Questions Financières Diverses

Vote à l’unanimité

III - Divers

1 - Motion sur le maintien d’arrêts de TGV sur la gare de Montélimar.

O. PEVERELLI

Cela pose un problème pour les usagers. Et ce qui se profile, c’est la justification de la gare d’Allan. C’est une hérésie. Une gare doit fonctionner en centre-ville. Certains n’ont pas le choix du lieu de l’emploi mais on peut faire le choix d’habiter quelque part si les transports vont avec. La gare TGV en centre-ville doit être maintenue. Pour Montélimar ce serait une perte de commerces (!!) de plus. Je défends complètement ça. La gare couterait une fortune et ne réglerait rien. On mettrait plus de temps pour aller à Allan qu’à Valence. Si demain il y a une gare à Allan, il faut fermer Valence TGV ?! Ce serait une énorme bêtise !!!

Vote à l’unanimité

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

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