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Arrêté - Gonnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Gonnes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2611423 AF du 15 septembre 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de GONNÈS pour permettre un déménagement
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portanl réglementaüon générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Taôes :
VU l'anêté municipal du 16 awil 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par Mme Nicole MARTY, 10 rue de GONNÈS, 65000 TARBES;
CONSIOÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Du 2E septembre 2O26 au 29 septembre 2026, de 08 H 00 à 17 H 0O
Rue de GONNÈS
Entre le n" 8 et le n'6, côté pair, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
La circulation des véhicules est interdite sur la voie de gauche et s'effectue sur celle de droite.
Page 1 sur 2 Les droits d'accês des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui conceme la circulation, les dispositions définies, par l'article .l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier luÈmême.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogèes.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chaçés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
Transmis à la Prèfeaure ie.....r/..,.....
pubrié ou
""y'a o..l l./ *sQzd-
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Jean-Luc LEG
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