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Arrêté - Gonnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Gonnes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2611302 CL du 20 août 2026
Ir/odificatif de I'article 2 de l'arrêté n' 26143O BIS AF du 12 août 2026
Obiet: Réglementation provisoire de la circulation
Rue de GONNES - 26èmê FESTIVAL TAN GO
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.22'13-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU I'anêté municipal du 1e' avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par TARBES ANIMATIONS, 3 cours Gambetta - 65000 TARBES en vue d'organiser le 26ème FESTIVAL TANGO ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation ;
enRÊfg
Article 1 - En cas d'intempéries sur la période du 20 au 23 aoù!.2026
Rue de GONNES
De 14 H 00 à 18 H 30 et de 21 H 00 à minuit: entre la rue LAMARTINE et la rue LARREY, la circulation des véhicules peut être interdite dans le sens sud-nord et s'effectuer, uniquement, dans le sens nord-sud sur la voie de gauche, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des
contraintes de sécurité.
rîverains seronf sauyegardés, sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 ' En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Articlç 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Artlcle-§ - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal adminishatif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
A4icle 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de_ra sécurité pubrique sont chargés, chacun en ""
qri È conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
est affiché sur là lieu de la manifestàtion
et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Générar des
Collectivités Territoriales.
lransmis à la Préfecture le-.-
^y{u zap.a/-U..
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET Publié ou
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