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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M. Compte rendu 12 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12 juin 2023
_______________________________
Présents : M. Kepa, Mme Maunoury, M. Bérel, Mme Lemarchand, Mme Knedlik, Mme Kiszko, M. Benoît, M. Gasnier, M. Geffroy, Mme Fichet-de-Clairfontaine, Mme Dunbar, Mme Prosper, Mme Besançon, M. Faucher. Pouvoirs : Mme Bouteiller à Mme Maunoury, M. Blais à M. Benoît.
Absents : M. Defenouillère, M. Marie.
- Communication de Monsieur le Maire au titre de sa délégation permanente : • Signature de l’acte d’engagement établi par le SDEC Energie, relatif au raccordement électrique de la parcelle E n° 120 (coût : 3 809,40 €).
- Tirage au sort de six Jurés d’Assises dans la liste électorale, pour l’année 2024.
- Vote des participations communales pour les séjours des enfants de Potigny au centre aéré d’été 2023 : 97 € pour 6 semaines et plus, 81 € pour 5 semaines, 65 € pour 4 semaines, 49 € pour 3 semaines, 33 € pour 2 semaines et moins.
- Accord pour le reversement de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes du Pays de Falaise, selon les modalités suivantes : 100 % sur les constructions réalisées par la CdC et 50 % sur les bâtiments situés en zones d’activités économiques de compétence communautaire (abroge la délibération du 28/10/22).
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de rétrocession des espaces et ouvrages communs du lotissement « Le Haut Clos » avec la Société Terranea. (1 abstention)
- Attribution de subventions complémentaires à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Potigny (1 000 € pour la réfection de leur drapeau), à l’organisation de La Rochambelle (160 € pour la lutte contre le cancer) et au Collège de Potigny (374 € pour le séjour de 22 élèves de Potigny sur les plages du Débarquement).
- Décision de choisir les référents déontologues des élus qui seront proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados, au titre des nouvelles obligations légales en matière de déontologie.
- Délégation donnée au Maire pour ester en justice au nom de la Commune, dans les actions qui pourraient être intentées contre elle.
- Actualisation du projet d’aménagement de la Rue du Marché (tranche 1) établi par le maître d’œuvre TECAM, ainsi que du plan de financement proposé. Coût prévisionnel : 416 200 € HT.
- Décision de lever l’emplacement réservé n° 7 du PLU communal, qui concernait une extension future du cimetière.
- Achat de 20 exemplaires du livre « Histoire de l’Armée polonaise en France 1939-1940 – L’alliance blessée » de Jacques Wiacek. Coût total : 560 €.
Questions diverses :
- présentation du bulletin municipal n° 11 (Mme Lemarchand) ;
- état de délabrement des anciens wagonnets miniers exposés dans la commune (Mme Prosper) ; - avancement du projet de Pôle de santé (Mme Kiszko) ;
- réception de la délégation polonaise de Jutrosin le 14/7 à 11h30 en mairie (Mme Fichet-de-Clairfontaine) ; - devenir des logements communaux vacants (Mme Dunbar) ;
- absence de finition des extérieurs, sur les propriétés de plusieurs lotissements (M. Faucher) ; - demande d’avancement des horaires de la garderie municipale le matin (Mme Besançon) ; - difficulté d’accès pour les poussettes et absence d’ombre à l’aire de jeux Rue de Prague (Mme Besançon) ; - demande de ramassage semestriel des encombrants pour les personnes âgées (M. Geffroy).
Séance levée à 19h40.