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Arrêté - T2024 107 Association paroissiale de Saint Michel sur Orge debit de boissons temporaire du 4 au 5 mai 2024
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 107 Association paroissiale de Saint Michel sur Orge debit de boissons temporaire du 4 au 5 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n°72024-10 L
Objet : Association
paroissiale de Saint-
Michel-sur-Orge - débit
de boissons temporaire
du 4 et 5 mai 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 28 mars 2024, présentée par l'association
Paroissiale de Saint-Michel-sur-Orge, sise 1 rue des Orchidées à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), représentée par Madame Janine LUCAN,
sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
temporaire à l’occasion de la Kermesse paroissiale organisée te samedi
4 mai 2024 et le dimanche 5 mai 2024 au Presbytère sis 13 rue du Four
à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l'occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Paroissiale de Saint-Michel-sur-Orge, sise 1 rue
des Orchidées à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par
Madame Janine LUCAN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le samedi 4 mai 2024 de 14h00 à 18h00 et le dimanche 5
mai 2024 de 10h00 à 18h00, à l'occasion de la Kermesse paroissiale
organisée le samedi 4 mai 2024 et le dimanche 5 mai 2024 au
Presbytère sis 13 rue du Four à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe: les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
Madame Janine LUCAN, représentante de l'association
Paroissiale de Saint-Michel-sur-Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le ? 3 AVR. 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Place er Gr La : 23 AVR 2074
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.