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Compte-Rendu - CR du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Peyrehorade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023 À 20H15
L’an deux mil vingt-trois le neuf juin à 20h15, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Monsieur Didier SAKELLARIDES, Monsieur François CLAUDE, Madame Sandra RIEG, Messieurs Jean-Luc SEMACOY, Olivier ETCHEPARE, Jacques MOREL, Mesdames Liliane MARBOEUF, Jany LAVIELLE, Messieurs Franck VILLENA, Thierry DISCAZEAUX, David MAGENDIE, Mesdames Mélanie SOARES RODRIGUES, Christel ROLLO, Monsieur Alexandre BOUCHON, Mesdames Stéphanie DALLIES, Isabelle CAILLETON, Marie BENQUET, Monsieur François LAPEYRE, Madame Françoise LOUBET, Monsieur Serge PATRAC.
Pouvoirs : Mesdames Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Véronique BALLEUX, Monique HUSSON, Messieurs Xavier HOURCADE, Pascal CHAMPENOY, Arnaud COINCHELIN, donnent respectivement procuration Monsieur Didier SAKELLARIDES, Mesdames Liliane MARBOEUF, Sandra RIEG, Monsieur David MAGENDIE, Mesdames Christel ROLLO, Jany LAVIELLE.
Absente : Madame Caroline GABILLARD
La séance est ouverte à 20h15.
Madame Sandra RIEG est désignée secrétaire de séance.
I. APPROBATION DU PV – RÉUNION DU 16 MAI 2023
II. ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GÉNÉRALES
1. ELECTION DES DELEGUES AU COLLEGE DES GRANDS ELECTEURS POUR LES SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Vu le code électoral, notamment les articles L.283 à L.293 ;
Vu le décret°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire IOMA2308397j du 30 mars 2023 du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à
l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-255 du 25 mai 2023 fixant le mode de désignation et le nombre de
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l’élection des
sénateurs
Vu le mode de scrutin de cette élection consistant en un vote à bulletins secrets, à scrutin de
liste (complète ou incomplète), à la représentation proportionnelle au quotient pour la 1ère 2
attribution et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne pour la 2ème
attribution
Madame Mélanie Soares Rodrigues ne prenant pas part au vote en vertu de l’art. L.O
286-1 du code électoral.
Deux listes ont été déposées auprès de M le Maire c o m p o r t a n t les délégués et les délégués
suppléants dans le respect de la parité.
Liste 1 de Didier SAKELLARIDES
Didier SAKELLARIDES
Isabelle DUPONT-BEAUVAIS
François CLAUDE
Sandra RIEG
Jean-Luc SEMACOY
Liliane MARBOEUF
Olivier ETCHEPARE
Jany LAVIELLE
Jacques MOREL
Françoise LOUBET
Franck VILLENA
Monique HUSSON
David MAGENDIE
Véronique BALLEUX
Thierry DISCAZEAUX
Liste 2 de Christel ROLLO
Christel ROLLO
Pascal CHAMPENOY
Isabelle CAILLETON
Alexandre BOUCHON
Marie BENQUET
Il est procédé à l'élection des délégués au collège des grands électeurs pour les Sénatoriales. Il s’agit d’élire 15 délégués et 5 délégués suppléants.
- Election des 15 délégués
Liste 1 : 15 délégués Liste 2 : 5 délégués
Conseil Municipal de 27 membres
Nombre de Votants : 25 (car 1 absent et 1 non autorisé à participer à l’élection, art.L.O 286-1 du code électoral)
Suffrages recueillis : 25 (liste 1 : 18 liste - 2 : 7)
Le quotient électoral est de 25/15=1.66
Première attribution : les sièges au quotient
Liste 1 : 18/1.66=10,84 soit 10 sièges attribués
Liste 2 : 7/1.66= 4,21 soit 4 sièges attribués
Seconde attribution : le siège restant à la plus forte moyenne
Reste liste 1 18/(10 +1)= 1,63
Reste liste 2 7/(4 +1) =1,40
La liste 1 obtient le dernier siège
- Election des 5 délégués suppléants 3
Liste 1 : 15 délégués Liste2 : 5 délégués
Conseil Municipal de 27 membres
Nombre de Votants : 25 (car 1 absent et 1 non autorisé à participer à l’élection, art.L.O 286-1 du code électoral)
Suffrages recueillis : 25 (liste 1 : 18 - liste 2 : 7)
Le quotient électoral est de 25/5=5
Première attribution : les sièges au quotient
Liste 1 : 18/5=3,6 soit 3 sièges attribués
Liste 2 : 7/5= 1,4 soit 1 siège attribué
Seconde attribution : le siège restant à la plus forte moyenne
Reste liste 1 18/(3 +1)= 4,5
Reste liste 2 7/(1 +1) =3,5
La liste 1 obtient le dernier siège
Bilan
Liste1
11 délégués
4 délégués titulaires
Liste2
4 délégués
1 délégué titulaire
Sont élus délégués au collège des grands électeurs pour les Sénatoriales au terme du processus
de vote au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne :
Liste 1 de Didier SAKELLARIDES
Didier SAKELLARIDES
Isabelle DUPONT-BEAUVAIS
François CLAUDE
Sandra RIEG
Jean-Luc SEMACOY
Liliane MARBOEUF
Olivier ETCHEPARE
Jany LAVIELLE
Jacques MOREL
Françoise LOUBET
Franck VILLENA
Monique HUSSON
David MAGENDIE
Véronique BALLEUX
Thierry DISCAZEAUX
Liste 2 de Christel ROLLO
Christel ROLLO
Pascal CHAMPENOY
Isabelle CAILLETON 4
Alexandre BOUCHON
Marie BENQUET
2. FIXATION DES TARIFS DE DROITS DE VOIRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2125- 1 et suivants ;
VU la délibération du 21 mars 2018 relative aux tarifs marché ;
CONSIDÉRANT que les Collectivités Territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public, des autorisations d’occupations temporaires ;
CONSIDERANT que ces occupations sont soumises au paiement d’une redevance ;
CONSIDERANT que les bennes comme les cirques, manèges, bungalow de chantier, échafaudages et nacelles doivent donc s’acquitter d’une redevance de droit de voirie ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer à la journée les tarifs de place pour les bungalows de chantier ou bennes et les échafaudages ou nacelles
ABROGE ET REMPLACE la délibération du Conseil municipal en date du 01 avril 2021 relative à la fixation des tarifs pour l’occupation du domaine public par les cirques, manèges, bungalow de chantier, échafaudages et nacelles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE les tarifs des droits de place comme suit :
DESIGNATIONS TARIFS
CIRQUES Moins de 300 m²/ jour 25,00 € Plus de 300 m² / jour 127,00 €
MANEGES Moins de 20 m² / jour 1,30 € Plus de 20 m² / jour 0,13 €
BUNGALOW DE CHANTIER OU BENNE
Droit fixe 25,00 €
Par m²/ semaine
Par m²/ jour
5,00 €
1.50 €
ECHAFAUDAGE OU NACELLE Par m²/ semaine Par m²/ jour 2,50 € 0.75 €
- DIT que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 9 juin 2023 5
3. FIXATION DES TARIFS POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES FOOD-TRUCKS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2125- 1 et suivants ;
CONSIDÉRANT que les Collectivités Territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public, des autorisations d’occupations temporaires ;
CONSIDÉRANT que ces occupations sont soumises au paiement d’une redevance fixée par quartier d’implantation des food-trucks ;
CONSIDÉRANT que ces occupations sont octroyées pour une période d’un an, en dehors des fêtes patronales pour un jour d’occupation du domaine public par semaine ;
CONSIDERANT une nouvelle demande d’emplacement de food-trucks route de Pardies (lac de la Sablière, parking sud)
ABROGE ET REMPLACE la délibération du Conseil municipal en date du 07 avril 2022 relative à la fixation des tarifs pour l’occupation du domaine public par des food-trucks ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE les tarifs et les amplitudes horaires de stationnement pour les occupations du domaine public par des food-trucks dans certains quartiers de PEYREHORADE comme suit :
Quartiers
Amplitude horaire
d’Autorisation de
stationnement
TARIFS MENSUELS
(pour 4 jours/mois) en euros
SABLOT Tous les soirs de la semaine de 18H à 23H 35
STADE
Tous les jours de la semaine
14H à 18H
OU
Tous les soirs de la semaine de
18H à 23H
25
IGAAS DE HAUT
(salle des fêtes)
Tous les soirs de la semaine de
18H à 23H 25
Lac de la Sablère Mercredis, week-end Et jours fériés de 12 H à 19H 20
Piscine (Place Monguille) Tous les jours de la semaine 14H à 18H 25
Route de Pardies
Lac de la Sablère, parking
sud
Tous les jours de la semaine
11H à 15H 25
- PRECISE que ces tarifs seront proratisés si le nombre de jours par mois
d’occupation du domaine public dépasse les 4 jours 6
- PRÉCISE que les commerçants seront autonomes pour l’électricité, l’eau
- DIT que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 9 juin 2023
FINANCES
4. DM N°1 – MODIFICATIONS DE CRÉDITS BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction comptable M57 ;
VU la délibération municipale n° D20230406_28 en date du 06 avril 2023, relative au vote du budget principal de la Commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier des crédits sur certaines opérations d’investissement afin de permettre de finaliser les projets en cours concernés :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• ADOPTE les écritures comptables sous la forme d’une décision modificative n°1
comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
2138 (21) - 510 - 202307 : Autres constructions 2 430,00 21538 (21) - 734 - 202302 : Autres réseaux -20 430,00 2181 (21) - 281 - 202212 : Install.générales, aménagements
divers 18 000,00 0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération modificative n°1.
RESSOURCES HUMAINES
5. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION 7
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’accroissement d’activité dans le service animation du pôle scolaire, et suite au transfert de l’espace Ado et de l’agent qui y était affecté à la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation de catégorie C.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : à l’unanimité
- de créer un poste permanent d’adjoint territorial d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions de management du pôle scolaire avec la directrice, d’élaboration
du projet pédagogique et de coordination, d’impulsion et d’animation de l’équipe d’animateurs tout en veillant au respect de la règlementation,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2023.
6. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT SERVICE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’accroissement d’activité dans le service tranquillité publique, et plus précisément au sein de la police municipale, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de gardien-brigadier ou de brigadier-chef principal de catégorie C.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : à l’unanimité
- de créer un poste permanent gardien-brigadier ou de brigadier-chef principal, emploi de catégorie hiérarchique C
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, 8
- il sera chargé des fonctions mise en œuvre de la politique de tranquillité publique et de proximité dans le cadre de ses prérogatives et chargé d’assurer la tranquillité, la sécurité, la sûreté et la salubrité publique,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- la présente délibération prendra effet à compter du 10 juin 2023.
III. QUESTIONS DIVERSES
- Point PVD
- Demande de réponse à la lettre ouverte au maire du 02/05/2023 distribuée le 04/05/2023 - Demande de riverains sur les déjections canines
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.
Le Maire