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Compte-Rendu - CR du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bricy
L'an
2023
et
le
9
Juin
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
Bricy,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
DE
BRICY
sous
la
présidence
de
Louis-Robert
PERDEREAU,
Maire
Présents: Mmes
: BEAUPERE
Monique,
BESNARD
Chantal,
LANGE
Gwenaëlle,
NEVEU
Sandrine,
VOSSOT
Aline,
MM
: CORMIER
Michaël,
MERLIN
Guillaume,
ODY
Stéphane,
PERDEREAU
Louis-Robert,
ROBLIN
Jean-Guy Excusé(s)
: M.
DOUBLIER
Jean-Armand
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: BALAH
Saïd
à
Mme
BEAUPERE
Monique,
BIDAULT
Julien
à
M.
ROBLIN
Jean-Guy,
COVERNALE
Luc
à
Mme
VOSSOT
Aline
Absent(s)
: M.
MARTINEZ
Christophe
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal :
15
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 03/06/2023
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Loiret
le : et
publication
ou
notification
du : A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VOSSOT
Aline
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
VOTE
DES
REPRESENTANTS
AUX
ELECTIONS
SENATORIALES
- D_2023_016
VOTE
MODIFICATION
RIFSEEP
- D_2023_017
VOTE
DES
REPRESENTANTS
AUX
ELECTIONS
SENATORIALES
réf
: D_2023_016 En
vue
de
l'élection
des
sénateurs
qui
aura
lieu
le
dimanche
24
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Il
est
également
rappelé
que
les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants. Le
nombre
de
délégués
est
pour
la
commune
de
Bricy
est
fixé
à
3
tout
comme
le
nombre
de
suppléants. Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret
ou
chacun
des
conseillers
présents
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
13
Nombre
de
suffrage
déclarés
nul
Î
Nombre
de
vote
blancs
/
Nombre
de
suffrage
exprimés
13
Majorité
absolue
7
Sont
élus
délégués
:
Madame
Monsieur
PERDEREAU
avec
13
voix
Madame
Monsieur
CORMIER
avec
13
voix
Madame
Mensieur
BEAUPERE.............
avec
13
voix
Sont
élus
suppléants :
Madame
Monsieur
ROBLIN.........
avec
13
voix
Madame
Monsieur
VOSSOT............
avec
13
voix
Madame
Monsieur
BESNARD
avec
13
voix
A
la
majorité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: O)
VOTE
MODIFICATION
RIFSEEP
réf
: D_2023_017
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
30
JUIN
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
décidé
l'instauration
du
RIFSEEP,
régime
indemnitaire
créé
pour
le
personnel
de
la
fonction
publique
d'état
et
transposable
au
personnel
territorial
qui
tient
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Il est
composé
de
2
parties
: l'IFSE
et
le
CIA
Le
Maire
explique
ensuite
que
Stéphanie
BIRLOUET
qui
occupe
le
poste
de
secrétaire
de
Mairie,
a été
recruté
sur
une
durée
hebdomadaire
de
30h
Le
montant
de
l'IFSÉ
étant
proratisé
, les
montants
déterminés
dans
la
délibération
du
30
JUIN
2017
ne
sont
plus
adaptés.
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
Les
postes
des
différents
services
de
la
mairie
doivent
être
répartis
au
sein
de
groupes
de
fonction
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
—
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
de
la
technicité,
de
l'expertise
où
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions, —
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Il
est
proposé
de
fixer
les
groupes
de
fonctions,
de
répartir
les
postes
de
l'établissement
au
sein
de
ces
groupes
et
de
retenir
les
montants
annuels
de
la façon
suivante :
Groupes
de
Fonctions / postes
de la
|
Montants annuels
de l'IFSE dans la
FONCTIONS
|
collectivité
_
collectivité
Adjoints
Administratifs
Montant
minimal
Montant
maximal
G1
Fonction
de
secrétaire
de
Mairie
1000
10
000
G2
Toutes
fonctions
300
2
000
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
en
plus
des
critères
professionnels. Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
:
approfondissement
de
la
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
élargissement
des
compétences,
approfondissement
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation.
Le
montant
de
l'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle :
—-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi ;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
—
au
Îer
janvier
de
l'année
qui
suit
le
recrutement,
au
1er
janvier
de
l'année
suivante,
puis
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
de
l'IFSE
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
L'IFSE
sera
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement
durant
les
congés
annuels,
les
congés
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption,
d'accident
du
travail,
de
maladie
professionnelle,
d'absences
exceptionnelles.
Elle
sera
suspendue
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
les
congés
de
longue
durée
et
les
congés
de
grave
maladie
(règlementaire).
L'IFSE
sera
réduite
d'1/30èME€
à
compter
du
22ÈME
jour
d'absence
pour
maladie
ordinaire,
(cumul
des
arrêts
sur
l’année
civile).
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Le
Complément
indemnitaire
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
e
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste,
e
gestion
d'un
événement
exceptionnel,
e
capacité
à travailler
en
équipe
avec
des
partenaires
internes
ou
externes,
e
investissement
personnel. Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Adjoints
administratifs
Montants
annuels
maximum
G1
3000
€
G2
1000
€
Le
complément
indemnitaire
sera
versé
en
juin
et
novembre.
Le
complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir. Condition
d'attribution
de
l'IFSE
et
du
CIA
Le
présent
régime
indemnitaire
sera
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal :
—
d'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
—
d'instaurer
le
complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
A
la
majorité
(pour
: 13
contre
:
O0 abstentions
: O)
Questions
diverses :
RECENSEMENT
POPULATION
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Afin
de
réaliser
ce
recensement
il
informe
le
conseil
municipal
qu'il
faudra
à
la
commune
recruté
un
agent
recenseur
ainsi
que
désigner1
coordinateur
communal.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
réfléchir
d'ores
et
déjà
à des
personnes
pouvant
assurer
le rôle
d'agent
recenseur.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
en
faveur
d'un
transfert
de
la compétence
« eau
potable
» à
la
Communauté
à compter
du
1er
janvier
2024.
LOYER
APPARTEMENT
LOCATIF
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
logement
situé
au-dessus
de
l’ancienne
mairie,
progressent
bien
et
qu'il
est
nécessaire
de
commencer
à
réfléchir
au
montant
du
loyer
à appliquer
pour
ce
bien.
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
21:30 En
mairie,
le 21/06/2023
Le
Maire
Louis-Robert
PERDEREAU