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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°148 en date du 06 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°148 en date du 06 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2023-148
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2023Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2023-11-06-00006 - Arras-arrêté portant fermeture temporaire des
établissements d'enseignement publics et privés du département (3 pages) Page 3
2Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-11-06-00006
Arras-arrêté portant fermeture temporaire des
établissements d'enseignement publics et privés
du département
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-06-00006 - Arras-arrêté portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 3| = H | Cabinet
z Direction des sécurités PREFET Service interministériel de défense et de protection civiles
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arras, le 6 novembre 2023
ARRÊTE N°2023/
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET
PRIVES DU DÉPARTEMENT
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'artide L 221511 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son artide L2141 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'artide L742-2 :
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi du13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurJacques BILLANT, préfet hors lasse, en qualité de préfet du Pas- de-Calais à compter du10 août 2022 ;° :
Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, en qualité de
directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10:58 en date du 4.septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène
GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais :.
Vu le bulletin météorologique de ce jour établi par Météo France plaçant le département du Pas-de Calais en
viglance orange pour le phénomène « Pluie-inondation » pour un épisode à compter de œæ jour, 6 novembre 2023 à 16h ;
VU le bulletin météorologique de ce jour établi par Météo France plaçant le département du Pas-de Calais en
vigilance rouge « crue » pour le bassin de l'Aa, de la vigilance orange pour le phénomène "crue" pour les bassins de la
Liane, de la Hem et de la Lys amont ainsi qu'en vigilance jaune pour le phénomène « crue » pour le bassin de la Lys
plaine pour un épisode prévu à compter de ce jour 6 novembre à 16h ;
Vu l'avis du directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de cæ jour ;
Considérant le passage en vigilance orange pour le phénomène “pluie-inondation“du département du Pas-de-Calais ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-06-00006 - Arras-arrêté portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 4Considérant le passage en vigilance rouge pour le phénomène "crue" pour les bassins de l'Aa situés dans le
département du Pas-de-Calais ;
Considérant les mesures de fermeture d'établissements scolaires déjà prises ce jour suite au passage en vigilance crue Orange
de plusieurs cours d'eau du département classant de nombreuses communes en risque crue forte et crue très forte :
Considérant les risques importants de ruissellement et de débordements des cours d'eau qui pourraient impacter
fortement la circulation dans le département du Pas-de-Calais et plus particulièrement dans le bassin de l'Aa ;
Considérant les risques importants de chutes d'arbres et de glissements de terrainilors de cet épisode ;
Considérant les flux de circulation que les établissements d'enseignement publics et privés peuvent induire ;
Considérant la nécessité de limiter les déplacements dans le département du Pas-de-Calais pendant cet événement ;
Considérant que le préfet a pris la direction des opérations, le lundi 6 novembre 2023 à trois heures en activantle centre
opérationnel départemental (COD) ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
‘ARRÊTE
Artide 1 : Les établissements d'enseignement publics et privés situés dans le bassin de l'Aa (en annexe) du département du
Pas-de-Calais, à savoir les crèches (à l'exception des crèches hospitalières), les écoles maternelles, les écoles primaires, les
collèges, les lycées, seront maintenus fermés pour lajournée du mardi 7 novembre 2023.
Cette mesure concerne également les haltes garderies et les établissements d'enseignement supérieur.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés. Le juge administratif compétent peut être saisi par
l'application Télérecours accessible à partir du site wrww.telerecours.fr.
Article 3 : Mesdames et messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement du Pas-de-Calais, les maires du département,
le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le directeur départemental de la sécurité
publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice de cabinet
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-06-00006 - Arras-arrêté portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 5E à | Cabinet Direction des sécurités
PRÉFET Service interministériel de défense et de protection civiles
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N°2023/
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET
PRIVES DU DÉPARTEMENT
Annexe :
Liste des communes concernées par les mesures de fermeture d'établissement scolaire
- Acquin-Westbecourt
- Affringues
- Aix-En-Ergny
- Arques
- Avesnes-au-Mont
- Bayenghem-les-Seninghem
- Blendecques
- Blequin
- Bourthes
- Clairmarais
- Elnes
- Ergny
- Eperlecques
- Esquerdes
- Fauquembergues
- Hallines
- Helfaut
- Herly
- Hucqueliers
- Longuenesse
- Lumbres
- Merck-Saint-Lievin
- Nielles-Les-Bléquin
- Ouve-Wirquin
- Remilly-Wirquin
- Renty
- Rumilly
- Saint-Martin d'Hardingherm
- Saint-Omer
- Sapelwick
- Setques
- Tilques
- Verchocq
- Wavrans-sur l'Aa
- Wicquinghem
- Wizernes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-06-00006 - Arras-arrêté portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 6