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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°160 en date du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°160 en date du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2023-160
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture
temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du
département (9 pages) Page 3
2Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-11-12-00001
Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture
temporaire des établissements d'enseignement
publics et privés du département
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 3E = CABINET PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N°CAB-SIDPC-2023-35 Arras, le 12 novembre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
PUBLICS ET PRIVÉS DU DÉPARTEMENT
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215: ;
Vule Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L2141 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L742-2 ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors classe, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2023-31 du 10 novembre 2023 portant fermeture temporaire des
établissements d'enseignement publics et privés du département ;
Vu le bulletin vigicrues de ce jour maintenant la vigilance orange « crue » à compter de 6 heures sur
les bassins de la Hem, de l’Aa, de la Lys-plaine et de la Canche et la vigilance jaune « crue » pour les bassins
de la Liane, de la Lawe-Clarence Amont et de la Lys-Amont Laquette situés dans le département du Pas-de-
Calais ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 4Vu l'avis du directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de ce jour ;
Considérant le caractère exceptionnel des crues consécutives aux intempéries survenues dans le département depuis le6
novembre 2023 qui ont dégradé considérablement les routes autour des Bassins de l'Aa, de la Hem, la Liane, de la Lys-
Amont, de la Lys-plaine, et de la Canche situés dans le département du Pas-de-Calais :
Considérant les risques importants de ruissellement et de débordements des cours d'eau qui pourraient
impacter fortement la circulation dans le département du Pas-de-Calais ;
Considérant les risques de glissements de terrain et d'affaissements de chaussées lors de cet épisode ;
Considérant les flux de circulation que les établissements d'enseignement publics et privés peuvent induire ;
Considérant la nécessité de limiter les déplacements dans le département du Pas-de-Calais pendant cet
événement ;
Considérant que le préfet a pris la direction des opérations, le lundi 6 novembre 2023 à trois heures en
activant le centre opérationnel départemental (COD) ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
ARRÊTE
Article 1 : Les établissements d'enseignement publics et privés à savoir les crèches (à l'exception des crèches
hospitalières), les écoles matemelles, les écoles primaires, les collèges et les lycées situés dans les communes
listées en annexe seront fermés jusque mardi 14 novembre inclus. Cette mesure prend effet sans délai à
compter de la publication du présent arrêté.
Cette mesure concerne également les haltes garderies et les établissements d'enseignement supérieur.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2023-31 du 10 novembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés. Le juge administratif
compétent peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Mesdames et messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement du Pas-de-Calais, les maires du
département, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le directeur
départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le Préfet,
Jacques BIL T
2/9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 5ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°CAB-SIDPC-2023-35 DU 12 NOVEMBRE 2023 PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVÉS DU DÉPARTEMENT
Bassin de l'Aa :
Acquin-westbécourt
Affringues
Aix-en-Ergny
Arques
Avesnes-au-Mont
Bayenghem-les-seninghem
Bécourt
Blendecques
Bléquin
Bourthes
Campagne-les-wardrecques
Clairmarais
Coulomby
Elnes
Ergny
Esquerdes
Fauquembergues
Hallines
Helfaut
Herly
Hucqueliers
Leulinghem.
Les Attaques
Longuenesse
Lumbres
Merck-Saint-Liévin
Nielles-les-blequin
Nortkerque
Ouve-Wirquin
Preures
Racquinghem
Remilly-Wirquin
Renty
Rumilly
Saint-Martin d'Hardinghem
Saint-Omer
Setques
Thérouanne
Thiembronne
3/9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 6Verchocq
Wardrecques
Wavrans sur l'Aa
Wicquinghem
Wismes
Wizernes
Zoteux
Bassin de la Canche :
Airon-Notre-Dame
Airon-Saint-Vaast
Aix-en-Issart
Anvin
Attin
Aubin Saint Vaast
Aubrometz
Auchy-lès-Hesdin
Beaumerie-Saint-Martin
Beaurainville
Berlencourt le Cauroy
Beussent
Beutin
Blangy-sur-Ternoise
Blingel
Boubers-sur-Canche
Bouin-Plumoison
Bouret sur Canche
Brexent-Enocq
Brimeux
Camiers
Cavron-saint-Martin
Conchil-le-Temple
Conchy-sur-Canche
Contes
Cormont
Créquy
Cucq
Dannes
Ecuires
Embry
Enquin-sur-Baillons
Erin
Estrée
Estrée-Wamin
Estréelles
Etaples
4/9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 7Filièvres
Frencq
Fressin
Frévent
Fruges
Galametz
Gauchin-Verloingt
Gouy-en-Ternois
Grigny
Guisy
Hernicourt
Hesdin
Hesmond
Houvin-Houvigneul
Huby Saint Leu
Humbert
Inxent
La Calotterie
La Madelaine-sous-Montreuil
Le Parcq
Lebiez
Lespinoy
Ligny-sur-Canche
Loison sur Créquoise
Longvilliers
Magnicourt sur Canche
Marant
Marconne
Marconnelle
Marenia
Maresquel-Ecquemicourt
Maresville
Marles-sur-Canche
Merlimont
Monchel-sur-Canche
Monchy-Cayeux
Montreuil
Neuville-sous-Montreuil
Offin
Ostreville
Parenty
Planques
Rebreuve sur Canche
Rebreuviette
Recques-sur-Courses
Roëllecourt
Rollancourt
5/9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 8Royon
Saint-Georges
Saint-Josse
Saint-Michel-sous-Bois
Saint-Michel-sur-Ternoise
Saint-Pol-sur-Ternoise
Sainte Austreberthe
Sars le Bois
Sempy
Sericourt
Sibiville
Sorrus
Teneur
Tilly-Capelle
Torcy
Touquet
Tubersent
Vieil Hesdin
Wail
Wambercourt
Wavrans-sur-Ternoise
Willeman
Bassin de la Hem :
Alembon
Alquines
Audembert
Audinghen
Audrehem
Audruicq
Bainghen
Belle-et-Houllefort
Bonningues-les-Ardres
Clercques
Colembert
Conteville-lès-Boulogne
Eperlecques
Escoeuilles
Hames-Boucres
Haut-Loquin
Herbinghen
Hervelinghem
Hocquinghen
Journy
Licques
6/9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 9Muncqg-Nieurlet
Nordausques
Pernes-les-Boulogne
Polincove
Rebergues
Recques-sur-Hem
Rodelinghem
Ruminghem
Sanghen
Surques
Tournehem-sur-la-Hem
Wierre-Effroy
Wimille
Zouafques
Zutkerque
Bassin de la Liane :
Alincthun
Baincthun
Bournonville
Brunembert:
Carly
Cremarest
Desvres
Echinghen
Henneveux
Hesdigneul-les-Boulogne
Hesdin-L'Abbé
Isques
Longfosse
Longueville
Lottinghen
Menneville
Nabringhen
Nesles
Neufchâtel-Hardelot
Quesques
Questerques
Saint-Etienne-au-Mont
Saint-Léonard
Saint-Martin-Choquel
Samer
Selles
Tingry
Verlincthun
Vieil-Moutier
7/9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 10Wierre-au-bois
Wirwignes
Bassin de la Lys Amont :
Aire-sur-la-Lys
Audincthun
Beaumetz-les-Aire
Blessy
Bomy
Canlers
Clarques
Clety
Coupelle-Neuve
Coupelle-Vieille
Coyecques
Delettes
Dennebroeucq
Dohem
Estree-Blanche
Ecques
Enquin-les-Mines
Enquinegatte
Erny-Saint-Julien
Febvin-Palfart
Flechin
Fruges
Herbelles
Helfaut
Heuringhem
Herly
Hezecques
Inghem
Laires
Liettres
Ligny-les-Aires
Linghem
Lisbourg
LUgy
Mametz
Mencas
Matringhem
Pihem
Prédefin
Quernes
Quiestede
Radinghem
8/9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 11Rebecques
Reclinghem
Rely
Roquetoire
Ruisseauville
Senlis
Therouanne
Verchin
Verchocq
Vincly
Westrehem
Witternesse
Wittes
Bassin de la Lys Plaine :
Saint-Venant
Saint-Floris
Calonne-sur-la-Lys
Lestrem
Sailly-sur-la-Lys
9/9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-11-12-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2023-35 portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département 12