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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Lieurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g0a4z Compte Rendu du 19 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Séance du :
Date de la Convocation du Conseil Municipal :
Présents :
Excusés :
Secrétaire de séance :
OBJET :
OBJET :
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LIEURAC (Ariège)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
lundi 25 septembre
mardi 19 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre , le Conseil Municipal de LIEURAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hadrien BARATHIEU, Maire.
Mmes Stéphanie DUMOUTET, Floriane PASTOR VIDAL, MM Hadrien BARATHIEU, François BERARD, Frédéric BOUNIN, Nicolas DELESALLE, Jean-Pierre MARBOEUF,
Mme TISSIER Emma (a donné procuration à Mme DUMOUTET Stéphanie ) Mme DEVILLE-THELLIER Muriel ( à donné procutation à M.BERARD François) M.FAIGT Dorian (à donné procuration à M BARATHIEU Hadrien ) Absent : Gilles SEGUR
M.DELESALLE Nicolas
Rénovation énergétique : projet changement de chauffage mairie / ALAE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet du changement de mode de chauffage pour l ensemble du bâtiment communal ALAE , bureaux mairie, salle conseil , en PAC suite à la demande du SIVOM afin d' harmoniser et de rendre plus réactif le système .
Monsieur le Maire chiffre une économie d 'électricité aux alentours de 700 à 800 € /an . Il présente deux devis avec ou sans les bureaux de la mairie .
Il indique , au vu de la faible différence du prix avoir une préférence pour un équipement complet du bâtiment .
Les montants des devis sont les suivants :
Sans les bureaux : 9 769.20 € HT
Avec bureaux : 10 493.90 € HT
Le Maire demande au Conseil de se prononcer .
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l unanimité :
- DECIDE d' engager les travaux pour le changement de mode de chauffage sur l 'ensemble du bâtiment communal - ACCEPTE le devis de Monsieur SAUZET Jéremie pour un montant de 10 493. 90 € HT -DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’au vu du projet du mode de chauffage pour le bâtiment communal ALAE, mairie , salle de réunion , il est nécessaire de procéder aux demandes de subventions 2024 à l 'Etat , la Région , le Département et le SDE 09 .
Monsieur le Maire propose le plan de financement comme suit :
Demande de subventions aux divers organismes DETR, REGION , FDAL et autres . OBJET :
Clôture de la séance à : 21h15 Le Maire
Hadrien BARATHIEU
Dépenses : Montants H.T
Chiffrage prévisionnel des travaux : 10 493.90 €
Total des dépenses : 10 493.90 €
Recettes demandées :
ETAT 2024 (30%) 3 148.17 €
REGION (10%) 1 049.39 €
DEPARTEMENT (10%) 1 049.39 €
SDE 09 (30%) 3 148.17 €
AUTOFINANCEMENT (20%) 2 098.78 €
Total des recettes : 10 493 .90 €
Le Maire demande au Conseil de se prononcer .
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l unanimité :
- DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention à l 'Etat , la Région , le Département, et le SDE 09
-DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
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