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Compte-Rendu - g1qdl Compte Rendu Conseil du 23 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Lieurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g1qdl Compte Rendu Conseil du 23 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Séance du :
Date de la Convocation du Conseil Municipal :
Présents :
Excusés :
Secrétaire de séance :
OBJET :
OBJET : Approbation du plan de financement relatif à la réhabilitation du « Hangar Sourrouille » en vue du dépôt de demande de subvention à l’Etat. Annule et remplace la précédente
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été fait une demande de servitude par notaire concernant la vente de la maison de Mme JOFFRE (le Fort) .
Il explique qu'il n est pas habilité pour pouvoir procéder lui-même à la passation d'un acte constituant une servitude , il doit donc au préalable être habilité .
Pour cela , il faut que les membres du Conseil lui donne pouvoir, au moyen d’une délibération, afin de constituer une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section A numéro 1790, fonds dominant, sur la parcelle cadastrée section A numéro 1791, fonds servant, appartenant à la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer . Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour être habilité à pouvoir procéder lui- même à la passation d'un acte constituant une servitude au profit de la parcelle cadastrée section A numéro 1790, fonds dominant, sur la parcelle cadastrée section A numéro 1791, fonds servant, appartenant à la commune.
- AUTORISE celui-ci à signer tout document afférent à ce dossier .
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal de LIEURAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hadrien BARATHIEU, Maire.
Mmes Muriel DEVILLE, Stéphanie DUMOUTET, Floriane PASTOR VIDAL, , MM Hadrien BARATHIEU, François BERARD, , Nicolas DELESALLE, Jean-Pierre MARBOEUF, .
Emma TISSIER , Gilles SEGUR , Frédéric BOUNIN
M. DELESALLE Nicolas
Servitude de passage dans le cadre de la vente de la maison de Mme Emma Joffres.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LIEURAC (Ariège)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
mardi 23 janvier 2024
jeudi 18 janvier 2024 OBJET :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il faut apporter des modifications sur le plan de financement pour la rénovation du hangar Sourrouille en Espace de Vie Sociale suite à la demande de la Sous -Préfecture concernant la nécessité de réactualiser le chiffrage PRO et de renseigner si la demande de subvention auprès de l 'état concerne la DETR ou la DSIL 2024.
Monsieur le Maire propose le plan de financement comme suit après modifications :
DEPENSES Montant HT
Chiffrage prévisionnel des travaux 549 193.91 €
MOE 42 650.00 €
Achat du bâtiment 36 587.00 €
Total : 628 430.91 €
RECETTES DEMANDEES
- Etat au titre de la DSIL 2024 (50%) 314 215.45€
- Région (9%) 56 746.00 €
- Département (13%) 86 995.30€
-SDE 09 (5%) 30 000.00€
- Commune (22%) 140 474.16€
Total 628 430.91€
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer .
Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le nouveau plan de financement
Autorisation de lancement de consultation relative aux marchés dans le cadre des travaux de réhabilitation du « Hangar Sourrouille ».
Monsieur le Maire rappelle :
• Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
• Le Code de la Commande Publique
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’au vu du projet de la réhabilitation du hangar Sourrouille en un Espace de Vie Sociale un marché doit être lancé sur la plateforme de la Dépêche ( l Agence ) le mercredi 24 janvier 2024
Cette consultation sera composée de 6 lots :
*Lot 1 : Maçonnerie – enduits – petit VRD
*Lot 2 : Charpente – couverture – ouvrages bois
*Lot 3 : Menuiserie extérieures bois
*Lot 4 : Electricité
*Lot 5 : CVC- plomberie – sanitaire
*Lot 6 : Plâtrerie
Les prestations ont été estimées comme suit : QUESTIONS DIVERSES :
De fait, des consultations doivent être lancées via la procédure adaptée.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’autorisation de lancement de la consultation telle qu’exposée ci-dessus.
Ouï l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE le lancement de la consultation relative au marché de la réhabilitation du hangar Sourrouille en Espace de Vie Sociale .
- HABILITE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives afin de mettre en œuvre ladite consultation. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
*Travaux hangar SOURROUILLE
Monsieur le Maire fait un bref rappel de l’historique des demandes de subventions et des échanges avec les services de l’Etat.
Il explique les raisons de l’augmentation du budget par rapport au prévisionnel précédent et les mises en options de certains postes (panneaux photovoltaïques, méthode d’isolation des petits hangars, pose de plancher du grand hangar, etc…). Il fait également part au conseil de son échange téléphonique avec le Sous-Préfet concernant la demande de subvention à l 'Etat en 2024 .
*Investissement 2023 / Etat des restes à réaliser.
Monsieur le Maire fait un point sur l’état des dépenses et recettes d’investissement 2023 (restes à réaliser)
Il exprime en particulier un surcoût sue les travaux de voirie 2022 qui n’a pas fait l’objet d’un accord préalable et pour lequel il est en discussion avec la CCPO.
Le 1er Adjoint, présente au Conseil Municipal le prévisionnel de trésorerie sur les prochaines années au vu des investissement attendus .
Il précise que ces hypothèses dépendent des subventions de l’Etat.
Monsieur le Maire indique qu'il reviendra vers le Conseil Municipal après avoir eu Monsieur le Sous-Préfet suite à la demande de subvention concernant la réhabilitation du hangar Sourrouille en Espace de Vie Sociale.
*Energies renouvelables, panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire évoque la sollicitation faite aux communes et à la population de recenser les zones propices au développement d’énergies renouvelables.
*Convention opérationnelle avec l’EPF sur la scierie.
Monsieur le Maire expose le dispositif et indique qu' il s’agit de sécuriser la commune et les riverains sur les éventuels projets portés sur ce site. Il précise qu’il s’agit d’une sollicitation de l’EPF. Les conseillers municipaux encouragent le Maire dans cette perspective et l’autorisent à donner le feu vert pour proposer cette convention opérationnelle au Conseil d’Administration de l’EFP. Clôture de la séance à :
*Fête des fleurs
Le foyer rural prend le relais cette année et s’occupe de l’organisation de cette manifestation le 1er mai 2024
20h36 Le Maire
Hadrien BARATHIEU
*SIVOM
Madame Stéphanie DUMOUTET informe que, sous réserve de confirmation définitive, l’inspection d’Académie s’engagerait à un moratoire de 4 ans pour les 4 classes de la vallée, dans le cadre du projet du groupe scolaire. Elle informe également des évènements survenus dans l’école d’Arvigna.