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Compte-Rendu - g0gru CM CR 11 09 2023
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lieurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g0gru CM CR 11 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Séance du :
Date de la Convocation du Conseil Municipal :
Présents :
Excusés :
Secrétaire de séance :
OBJET :
OBJET :
Le Maire expose que, comme chaque année au mois de juillet après la parution de l’indice de référence des loyers, Il faut réviser le montant du loyer du logement communal.
La révision se présente comme ci-dessous :
Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2022 :135.84
Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2023 : 138.61
Soit : 539 X 138.61 =549 €
135.84
Ouï, l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal après avoir délibéré ,à l’unanimité
-ADOPTE la proposition du loyer du logement communal à 549 €/mois
-DECIDE de ne pas procéder à un paiement rétroactif pour les mois de juillet, août et septembre 2023.
Renouvellement contrat cantinier CLSH
Le Conseil municipal de Lieurac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer les fonctions suivantes : cantinier pour le CLSH
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LIEURAC (Ariège)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
lundi 11 septembre 2023
mardi 5 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 11 septembre , le Conseil Municipal de LIEURAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hadrien BARATHIEU, Maire.
Mmes, Stéphanie DUMOUTET, Floriane PASTOR VIDAL, MM , François BERARD, Frédéric BOUNIN, Nicolas DELESALLE, Jean- Pierre MARBOEUF.
Madame Muriel DEVILLE THELLIER (a donné procuration à M.BERARD François ) Mme Emma TISSIER , M.SEGUR Gilles .
Monsieur DELESALLE Nicolas
Révision du loyer de l'appartement communal OBJET :
Vu le Code Général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2011 - 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents.
Vu l 'avis du comité technique paritaire en date du 26 février 2013 .
Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l 'autorité de contrôle prudentiel ,
Considérant que selon les dispositions de l 'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , les Collectivité territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l 'agent Carole TARTIE a souscrit un contrat complémentaire santé à la MNT depuis décembre 2022 et qu' au vue de la délibération du 12 avril 2013 portant sur la contribution au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent , la collectivité doit participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents adhèrent .Il propose de procéder à un remboursement rétroactif jusqu'à la souscription du contrat .
Le montant de cette participation serait partagée à hauteur de 50% sur les collectivités où l 'agent est employé soit Péreille et Lieurac .La participation proposée sera donc fixée à 10 € brut par agent/ proratisé .
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l 'unanimité
-DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/09/2023 au 29/02/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de cantinier pour le SLSH à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures par semaine .
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385, indice majoré 353 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Participation à la protection complémentaire sociale des agents OBJET :
Ouï, l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal après avoir délibéré ,à l’unanimité
-ACCEPTE la particpation à la protection sociale de l' agent Carole TARTIE à hauteur de 50 % soit 10 € brut/mois .
-DECIDE de procéder au paiement rétrocatif .
Adhésion à l’association" les compagnons des animaux " pour la mise en place de la campagne de stérilisation des chats errants sur le territoire de la commune de Lieurac
La présente convention avec l’Association « Les compagnons des animaux » située 19 rue Ambroise Paré à Lavelanet, est mise en œuvre au regard de la multiplication de chats errants vivants en groupe situés sur le territoire de la Commune qui peuvent entraîner des risques sanitaires importants et des nuisances et qu’il est impératif de gérer leur population.
L’Association, dans le cadre d’une campagne menée au titre du dispositif dit « chats libres », procède à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivants en groupe dans des lieux publics de la Commune, afin de faire procéder à leur stérilisation, à leur identification et à des soins éventuels, préalablement à leur remise en liberté dans ces mêmes lieux et leur permettant de bénéficier du statut juridique de chats libres, selon les conditions décrites dans la convention annexée.
L’Association, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime et dans les conditions décrites dans la convention pourra proposer à l’adoption des chats en état de divagation.
La présente convention annexée à la présente, est conclue pour une durée de 1 an par tacite reconduction à compter de sa date de signature.
Elle pourra être reconduite de manière expresse jusqu’à son terme. Cette demande de reconduction doit être produite par l’une des parties à la convention au moins 3 mois avant la fin de son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Puis, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer convention pour la mise en œuvre de campagnes de stérilisation de chats errants sur le territoire de la commune de Lieurac, avec l’Association« Les compagnons des animaux » située 19 rue Ambroise Paré à Lavelanet
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse Clôture de la séance à :
Questions diverses :
*SIVOM (Stéphanie DUMOUTET)
- Adoption du PEDT en juin 2023
- Election du nouveau bureau du SIVOM
Président : M. PAULY (Maire de DUN)
Vice-Présidente : Mme DUMOUTET Stéphanie (Conseillère Lieurac)
Secrétaire : Jean -François SPIET (Maire de VIRA)
-Lancement de l’étude de faisabilité du groupe secondaire à DUN en juillet 2023.
*Echange groupe scolaire
Hadrien BARATHIEU exprime que la chute de la natatalité n’épargne pas notre territoire. Le PEDT propose un véritable projet éducatif qui doit porter l’ensemble de l’école et du groupe scolaire à venir. L’observation des villages ayant une école publique ou privée avec une identité forte, assumée et communiquée démontre que c’est un élément clef pour inverser localement la décroissance du nombre de familles avec enfants.
*Hangar « SOURROUILLE »
L’Etat des lieux des subventions attribuées, Région, CD, SDE sont ok sur les montants attendus
*Olivier
Bilan et perspectives : échange.
Les élus sont globalement favorables à l’idée de continuer à faire travailler Olivier pour la commune.
Hadrien BARATHIEU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
22h00 Le Maire