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Déliberation - jnvr4myi09dx9cp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - jnvr4myi09dx9cp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
DELIBERATION
n°
2024 |
Publié le
Commune
d'ARVIEUX
ID : 005-210500070-20241014-2024 57-DE
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2024
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
le quatorze
octobre
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 9
Pouvoir
: O0
Date
de
la convocation
: 8 octobre
2024
Votants
: 9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT.
Absent
: Néant
Secrétaire
: Damien
PHILIP
Objet
: Modification
de
l’adhésion
à l’Ingénierie
Territoriales
des
Hautes-Alpes
(IT
05).
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18 janvier
2016.
Il
précise
que
l'agence
IT
05
a
une
mission
d'intérêt
général
qui
permet
notamment
d'offrir
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le lancement
et la
réalisation
de
nombreux
projets
en
complément
d’une
maîtrise
d'œuvre
privée.
Le
Maire
précise
que
l'adhésion
à l'agence
IT 05
via
la Communauté
de
Communes
du
Queyras,
permet
de
faire
bénéficier
à l’ensemble
des
communes
de
l’intercommunalité
d'un
tarif
à
moindre
coût.
Le
coût
pour
l’ensemble
des
prestations
(hors
eau
potable
et
assainissement)
est partagé
entre
la Communauté
de
Communes
et la commune.
En
2016,
la
commune
avait
décidé
d’adhérer
au
service
d'assistance
technique
eau
et
assainissement.
Monsieur
le
maire
propose
de
ne
plus
adhérer
à
ce
service
et
d’adhérer
uniquement
aux
prestations
suivantes :
- la gestion
des
cours
d’eau
;
- le
développement
des
politiques
- les
déchets
;
culturelles
;
- les
espaces
naturels
sensibles
;
- les politiques
d'archivage
;
- les
sports
de
nature
;
- les
routes
et
les
infrastructures
de
- les bâtiments
publics
;
transports
;
- la politique
énergie/ climat ;
- l'entretien
de
la voirie
;
- l'ingénierie
financière
;
-
le
foncier
et
le
classement
de
- le conseil
juridique
et assuranciel
;
voirie
;
- la commande
publique
;
- la gestion
du
domaine
public.
-- le développement
numérique
;
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
- _
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- _
Décide
de
modifier
l'adhésion
à l’IT
05,
à partir
de
2025,
en
adhérant
uniquement
à
l’ensemble
des
prestations
hors
eau
potable
et assainissement.
- _
Souhaïte
qu'ITO05
soit sollicité
le plus
souvent
possible.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLA