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Déliberation - qptc63jb2sc851
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - qptc63jb2sc851)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
11
DECEMBRE
2017
à
20
heures
30
Présents:
Philippe
CHABRAND,
Christian
BLANC,
Marc
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Nicolas
MEISSIMILLY,
Annie
CYGELMAN,
Sylviane
BLANC-MOYNIER.
Absent
excusé:
Jean-Denis
PRAT
(Pouvoir
à Philippe
CHABRAND)
Absent:
Nicolas
BARBESIER.
1) 2) 3) 4)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2017,
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
13
novembre
2017
est
approuvé
à
l'unanimité.
Madame
Vanessa
COLLATTI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Décisions
modificatives
Monsieur
le maire
présente
les deux
modifications
à prendre
sur le budget
général
:
*
Afin
de
pouvoir
payer
les
travaux
de
voirie,
le conseil
convient
de
transférer
1€
de
l'opération
106
(Bâtiments
communaux)
sur
l'opération
107
(travaux
de
voirie)
*
Afin
de
pouvoir
intégrer
les dépenses
faites pour
les travaux
de
l’église, il est nécessaire
de
faire des
rectifications
comptables
budgétaires
pour
cela,
il convient
qu’inscrire
des
crédits
supplémentaires
en
dépenses
et en
recettes,
pour
des
opérations
patrimoniales
pour
40.000€.
Le
conseil,
à l'unanimité,
accepte
ces
deux
modifications.
Tarifs
pour
le
prix
de
l’eau
et
les
prestations
réalisées
par
la
Commune
pour
l’année
2017
Avant
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
l'eau
pour
2018,
Sylviane
BLANC-MOYNIER
interpelle
le
conseil
sur
la
différence
de
prix
de
l'assainissement
entre
les
habitants
du
Queyras
et
du
Guillestrois.
Le
conseil
trouve
anormale
cette
différence
de
taxation
entre
les
habitants
d’un
même
territoire
et
charge
les
élus
communautaires
de
demander
des
explications
afin
de
rétablir
cette
situation
pour
2018.
Pour
le
prix
des
redevances
d’eau
potable,
le
conseil
décide,
à
l’unanimité,
de
conserver
les
tarifs
de
l'année
2017
pour
2018.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
la
Commune
intervient
occasionnellement
auprès
des
particuliers
(déneigement,
location
du
chargeur,
intervention
d’employé
communal,
etc.)
et
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
ces
prestations
pour
l’année
2018.
Compte
tenu
de
l'absence
d'augmentation
de
ces
tarifs
pour
2017,
le
conseil
municipal,
vote
à l'unanimité
une
augmentation
des
tarifs
de
1%
pour
l’année
2018. Projet
de réhabilitation
du
bâtiment
de la Poste
: honoraires
de l'architecte
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
initial
qui
consistait
en
la
réhabilitation
de
la
poste
(bureau
rez-de-
chaussée
et
étage
avec
le
logement),
et
de
l'ensemble
du
bâtiment
de
l'ancienne
fromagerie
(cave,
fabrication,
appartement,
etc…).
Il rappelle
également
le contrat
passé
avec
le cabinet
d'architecture
M3a
à
Marseille
qui
a réalisé
le diagnostic.
Il
précise
que
le
dossier
est
en
attente
d’un
règlement
avec
les
habitants
d’Arvieux
« La
Fruitière
»,
propriétaires
d'une
partie
de la fromagerie.
Néanmoins,
en
parallèle,
le bureau
mutualisé
Agence
Postale
et Office
du
tourisme
actuellement
à côté
de
l'école
n'est
pas
conforme
pour
l'accueil
du
public
notamment
pour
l'accessibilité
aux
handicapés.
Aussi,
plutôt
que
d'entreprendre
des
travaux
dans
ce
bâtiment
ancien,
il parait
judicieux
d'envisager
les
travaux
dans
l’ancien
bureau
de
poste
et ce,
d'autant
plus
que
les services
de
la Poste
doivent
faire
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
Distributeur
de
billets.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
l'architecte
pour
la
réalisation
- dans
un
premier
temps
-
des
travaux
pour
le
bureau
d'accueil
(OT
et
API).
Le
montant
s'élève
à
10
000
€
H.T.
pour
les
phases
projet,
permis
et Dossier
de
consultation.
Il précise
que
les
travaux
du
DAB
auront
lieu
dès
ce printemps.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
la proposition
faite et les honoraires
proposés. 5)
Restauration
des
deux
derniers
tableaux
de
l'Eglise
Saint-Laurent
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
tableaux
de
l'église
ont
été
restaurés
par
Madame
NEUNER
excepté
deux
tableaux
beaucoup
plus
abimés
« le Christ
en
croix
entre
St Laurent
et St François
d'Assise
»
et « Martyre
de
St Laurent
et famille
des
donateurs
».
En
effet
ces
deux
tableaux
nécessitaient
au
préalable
une
étude
approfondie
de
leur
état afin
de
détailler
exactement
les travaux
de
restauration
à entreprendre
et les montants
: Pour
le 1er tableau
: 2 phases
d'intervention
sont préconisées
pour
un
coût
de 45 890 € HT.
Pour
le second
tableau,
le
coût
s'élève
à
14.430
€ HT.
Le
conseil
par
5
voix
« POUR»,
1
« CONTRE
»
et
1
Abstention
convient
de
faire
les
demandes
de
subventions
correspondantes.
La
décision
de faire restaurer
ces
deux
tableaux
sera
prise
ultérieurement
en
fonction
des
subventions
obtenues.
6)
Abri-Bus
de l’Esteyère
: occupation
d’un
terrain
privé
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
labri-bus
de
l'esteyère
est
implanté
sur
un
terrain
privé,
sur
la
commune
de
Château
Ville
Vieille.
Une
convention
d'utilisation
du
terrain
a été
passée
en
2001
pour
13
ans.
Elle
est donc
arrivée
à terme.
Le
propriétaire
propose
de
la reconduire
sur
la base
de
350
€ pour
10
ans.
Le
conseil
accepte
cette proposition
à l’unanimité.
7)
Utilisation
de
locaux
communaux
pour
la saison
d'hiver
: convention
à passer
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
a
convenu
de
permettre
l’utilisation
de
locaux
communaux
pour
la saison
d'hiver.
Monsieur
le Maire
présente
les
deux
conventions
à passer:
Y
Avec
l’ESF
pour
le
futur
local
de
fartage
du
bâtiment
d'accueil
de
la
Chalp.
Ce
local
servira
de
local
de
stockage
uniquement.
Le
conseil,
à
l’unanimité,
accepte
la
convention
proposée
et
décide
que
cette
utilisation
soit faite
à titre gratuit.
Ÿ
Avec
Madame
Anaïs
REYNAUD,
gérante
du
camping
pour
une
partie
du
local
situé
au
rez-de-
chaussée
du
garage
de
ski
de
fond
de
Brunissard,
pour
le
stockage
du
matériel
du
camping.
Le
conseil
accepte,
à
l'unanimité,
la
convention
proposée
et
fixe
le
montant
du
loyer
à
300€
pour
la
période
du
15
septembre
au
15 juin.
8)
Personnel
communal :
Prise
en
charge
des
frais
engagés
lors
des
formations
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
Commune
doit
rembourser
les
frais
engagés
par
le personnel
lors
de
déplacements
nécessités
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
(formations,
réunions,
etc.….).
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer une
indemnité
forfaitaire
dans
la limite
de
ce qui
est prévu
par
la
loi.
A
l'unanimité,
le
conseil
accepte
de
rembourser
les
frais
de
déplacement
des
agents
de
la
manière
suivante
:
—
Indemnité
de repas:
15,25 € par
repas
:
—
Indemnité
de
nuitée
: 60 €. La
nuitée
comprend
le prix
de
la chambre
et du
petit
déjeuner
—
Indemnité
kilométrique
: en fonction
de la puissance
du
véhicule
et de la distance
parcourue.
9)
Dématérialisation
des
envois
à l'INSEE
: convention
à signer
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
que
les
envois
à
l’INSSE
pour
l’état
civil
et
les
élections
doivent
se
faire
de manière
dématérialisée.
Afin
de pouvoir
le mettre
en place,
il est nécessaire
qu’une
convention
soit
signée
entre
les deux
parties.
À l'unanimité,
le conseil
accepte
la convention
proposée.
10)
DICI
TV
: Demande
de
participation
financière
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
de
la demande
de
financement
présentée
par
la chaine
DICI
TV.
Elle
propose
de
contribuer
sous
forme
d'abonnement
pour
des
bandeaux
déroulants.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Communauté
de
Communes
et l'Office
du
Tourisme
participent
au
financement
pour
cette
chaine.
Le
conseil
convient
de ne pas
donner
suite
à
Fait
à Arvieux,
le
12
décembre
2017
Le
Maire,
Philippe
CHABRAND.