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Compte-Rendu - ehthtqqiw9r96u
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ehthtqqiw9r96u)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
p. 1
MAIRIE DU BOUCHAGE
60 Route des Corbassières
38510 LE BOUCHAGE
: 04 74 80 03 42
: 04 74 80 56 77
E-Mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr
www.lebouchage38.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Samedi 23 mai 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-trois mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage
régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Fêtes
du Bouchage en raison du contexte de covid-19, sous la présidence de Monsieur Robert Copet, le plus
âgé des membres présents du Conseil Municipal et de Madame Annie Pourtier, élue Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020
Présents :
Madame Annie POURTIER, Monsieur Alain REPOSO, Madame Françoise HERBEPIN, Monsieur Christophe
PERRIER, Madame Sophie BAL, Monsieur Paul BONNAVIAT, Monsieur Robert COPET, Madame Martine
FAROUD LESTRA, Madame Françoise GAGNEUX, Monsieur Jérôme GELAS, Madame Nathalie GODIN,
Monsieur Guy MATHIOLON, Madame Nathalie PATTARD BOUVARD, Madame Céline PELLOUX,
Monsieur Jérôme TRILLAT.
POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS
Election du maire
Rapporteur : Monsieur Robert Copet
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Annie Pourtier, qui a déclaré les membres du Conseil
Municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.
Monsieur Paul Bonnaviat a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal selon l’article L.2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Robert COPET, a ensuite pris la
présidence de l’assemblée (Art L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.
Monsieur Robert COPET a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé
qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Il a précisé que si,
après deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtenait la majorité absolue, il serait procédé à un troisième
tour de scrutin et l’élection aurait lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé serait
déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Sophie Bal et Monsieur Jérôme Trillat.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au
Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le p. 2
Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe et le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans le
réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin
concerné.
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages blancs : 1
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 15
e) Majorité absolue : 8
Madame Annie Pourtier a obtenu 14 voix.
Madame Annie Pourtier a été proclamée Maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Détermination du nombre d’adjoints
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l’effectif légal du conseil
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,
DECIDE
De fixer à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
Election des adjoints
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Sous la présidence de Madame Annie Pourtier élue maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à
l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire
(Articles L.2122-4, L.2122-7, et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Election du Premier Adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages blancs : 1
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 15
e) Majorité absolue : 8
Monsieur Alain Reposo a obtenu 14 voix.
Monsieur Alain Reposo a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions. p. 3
Election du Deuxième Adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages blancs : 1
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 15
e) Majorité absolue : 8
Madame Françoise Herbepin a obtenu 14 voix.
Madame Françoise Herbepin a été proclamée Deuxième Adjointe et a été immédiatement installée dans ses
fonctions.
Election du Troisième Adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages blancs : 1
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 15
e) Majorité absolue : 8
Monsieur Christophe Perrier a obtenu 14 voix.
Monsieur Christophe Perrier a été proclamé Troisième Adjoint et a été immédiatement installé dans ses
fonctions.
Composition des commissions communales
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Suite à l’élection du Maire et des adjoints de ce jour, Madame le Maire invite les membres du Conseil
municipal à constituer les commissions communales.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,
DECIDE
De créer les commissions suivantes dont Madame le Maire est présidente de droit :
Agriculture – Bois :
Président : Robert COPET
Membres : Sophie BAL, Paul BONNAVIAT, Christophe PERRIER
Equipements publics et réseaux :
Président : Alain REPOSO
Membres : Sophie BAL, Paul BONNAVIAT, Jérôme GELAS, Christophe PERRIER, Jérôme TRILLAT
Voirie - fossés :
Président : Guy MATHIOLON
Membres : Sophie BAL, Paul BONNAVIAT, Jérôme GELAS, Christophe PERRIER, Alain REPOSO, Jérôme
TRILLAT p. 4
Urbanisme :
Présidente : Annie POURTIER
Membres : Paul BONNAVIAT, Robert COPPET, Jérôme GELAS, Nathalie GODIN, Jérôme TRILLAT
Cimetière :
Président : Jérôme TRILLAT
Membres : Paul BONNAVIAT, Martine FAROUD LESTRA, Françoise GAGNEUX, Nathalie PATTARD
BOUVARD, Alain REPOSO
Enfance - Jeunesse :
Présidente : Céline PELLOUX
Membres : Françoise GAGNEUX, Françoise HERBEPIN, Nathalie PATTARD BOUVARD
Fêtes et cérémonies :
Présidente : Françoise GAGNEUX
Membres : Sophie BAL, Françoise HERBEPIN, Alain REPOSO, Jérôme TRILLAT
Information - Communication :
Présidente : Sophie BAL
Membres : Céline PELLOUX, Christophe PERRIER, Alain REPOSO
Finances :
Président : Nathalie GODIN
Membres : Paul BONNAVIAT, Guy MATHIOLON, Christophe PERRIER
Sécurité :
Présidente : Françoise HERBEPIN
Membres : Sophie BAL, Françoise GAGNEUX, Christophe PERRIER, Alain REPOSO
Environnement - Fleurissement :
Président : Jérôme GELAS
Membres : Sophie BAL, Robert COPET, Martine FAROUD LESTRA, Françoise HERBEPIN, Nathalie
PATTARD BOUVARD, Alain REPOSO
Conseil municipal d’enfants :
Présidente : Françoise GAGNEUX
Membres : Françoise HERBEPIN, Céline PELLOUX
Commission communale d’action sociale :
Présidente : Martine FAROUD LESTRA
Membres : Sophie BAL, Nathalie GODIN, Françoise HERBEPIN, Nathalie PATTARD BOUVARD
Madame le Maire indique que des personnes de la société civile seront proposées ultérieurement comme
membres des commissions communales.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 19h30
La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr CONSEIL MUNICIPAL DU BOUCHAGE | Erreur ! Il n'y a pas de texte répondant à ce style dans ce document.
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