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Arrêté - Arrete AT PM 2024 147 de circulation rue de lAire Pose de volets du 31 10 au 1er 11 2024 Ste OMNIUMN FACADES
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 147 de circulation rue de lAire Pose de volets du 31 10 au 1er 11 2024 Ste OMNIUMN FACADES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GASSIN
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000147
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'AIRE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et n0tamment les articles L. 2213-l à L. 22l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l-2l-l, R. 413-l et R. 417-10,
VU la demande en date du 23/10/2024 émise par ONÎNIUM FACADES demeurant 2720 CHEMIN ST BERNARD
06220 VALLAURIS représentée par Madame JOANNA GRIMA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de volets sur les bâtiments Bl et B2 du Logis Familial Varois rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 3 l/l0/2024
au Ol/l l/2024 RAMPE DE LA RIGOULETTE et RUE DE L'AIRE,
ARRETE
Article l
À compter du 3l/l0/2024 et jusqu'au 0l/ll/2024, de 08h00 à l7h00, RUE DE L'AIRE, un rétrécissement de
chaussée pour la pose de volets sur les bâtiments Bl et B2 du Logis Familial Varois avec une nacelle, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 20 krrüh.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, OMNIUM FACADES.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et aftiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin, le 24 octobre 2024
Madame le Maire
Anne-Marie \Vaniart
DIFFL’SÏÛN:
. OMÀ'ICCU Ffl C4DES
o Madame le Maire
o Monsieur Ze Commandant de gendarmerie
o La Poiice rl[unieipuie
o Monsieur le Commandanl des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du C’oa'e dejustiee c'idiuinistratit'e, le présent arrété pourra_fëzire Z‘objel d‘un recours eon/eniieur
devant ie tribunal administra[ifeonzpétenz‘ ou sur internet, a lîzciresse www.lelereeoursfr, dans un délai de deux mois a compter de sa
date de notifîr'citioii ou de puhiieaiion.
Con/brme’ntent aux dispositions de la loi n®2t)l8—493 du 20 juin 20]8 reiative a la proleetion des données personnel/es, le
béneÎ/îeiaire est informé qu 'il dispose d ’un droit d ’aceés, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des
données au ’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet le .'
2 5 OCT. 2924