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Arrêté - Arrete AT PM 2025 96 Pose delements escalier et garde corps passerelle rue de laire
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 96 Pose delements escalier et garde corps passerelle rue de laire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025-AT-096
Portant réglementation de la circulation
Pour la pose d'éléments d'escalier et de garde corps pour la passerelle
RUE DE L'AIRE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 12/08/2025 émise par FALCON METAL demeurant 441 chemin des Goys Fourniers 83260
LA CRAU représentée par Monsieur Bogris ZACHARIAS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Pose d'éléments d'escalier et de garde corps pour la passerelle du logis familial
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
14/08/2025 RUE DE L'AIRE,
ARRÊTE
Article 1
Le 14/08/2025 de 06h00 à 12h00, la circulation est alternée manuellement rue de l'aire.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, FALCON METAL.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 13 août 2025
Madame le Maire
DIFFUSION:
e FALCON METAL
e Madame le Maire
°e Monsieur le Commandant de gendarmerie
+ La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 1 sur 2 Publié par voie électronique sur le site de la Mairie le : F 3 AQUT 205
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