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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erbrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 05.05.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
1
Département
ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement
FOUGÈRES-VITRÉ
Canton
VITRÉ
Commune d’ERBRÉE
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MAI 2026
Nombre de Conseillers
Le cinq mai deux mil vingt-six, à vingt heures, le conseil
municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en séance
ordinaire à la mairie, après convocation légale.
En exercice : 19
Présents : 19
Votants :
Date de convocation
28/04/2026
Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, DE LA VALLIÈRE Ollivia, DUBOIS Mickaël, LE BORGNE Isabelle, JOUAULT Pascal, BELLIER Christian, HASLÉ Christelle, GÉRARD Patrick, DE LA BOUÈRE Valérie, AUPIED Isabelle, MICHAUD Sébastien, SURY Matthieu, GENDRY Carine, POTEVIN Pauline, BELLIER Sakina, PARAGE Virginie, COUDRAY Damien, BILLON Alexandre.
Absent(e)s excusé(e)s : /
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : DE LA VALLIÈRE Ollivia
ORDRE du JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 02/04/26
Constitution de la commission communale des impôts directs : proposition d’une liste de commissaires titulaires et suppléants
Présentation du budget de la Commune voté le 04/03/26
Projet d’un nouveau lotissement communal
Programme voirie 2026
Questions diverses
Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire
• Devis PRIMODIAG : réalisation DPE logement 6 place des Ormes d’un montant de 165,00 € TTC
• Devis APPLIC’FROID : remplacement ventilateur et résistance table chauffante salle Espace multifonction René Blandeau d’un montant de 825,12 € TTC
• Devis ESPACE ÉMERAUDE : remplacement pompe thermique du nettoyeur haute pression d’un montant de 1 399,00 € TTC
• AU FIL DE MES IDÉES : réparation rideaux de la bibliothèque d’un montant de 160,00 € TTC
• Devis Groupe PIGEON : fourniture et livraison de sable concassé pour les terrains de boules d’un montant de 430,00 € TTC
• Devis COBAC PARC : sortie ALSH le 9 juillet pour 28 enfants et 2 animatrices d’un montant de 420,00 € TTC.
Déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain) 2
• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 16 rue du Courtil, parcelle cadastrée section E n° 1906 d’une surface de 562 m². • Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 16 rue de Bretagne, parcelle cadastrée section E n° 1631 d’une surface de 383 m².
• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Michael STEVENS, notaire à Riantec (56), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 8 rue Georges Hévin, parcelles cadastrées section E n° 1049, 679, 686 et 2093 d’une surface de 259 m².
Décision de non exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.
Approbation du compte-rendu de la séance du 02/04/26
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
▪ Adopte par 19 voix le compte-rendu de la séance du 2 avril 2026.
Constitution de la commission communale des impôts directs
L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.
Ces commissaires seront désignés par la Direction Régionale des finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal :
▪ Propose à l’unanimité la liste des contribuables ci-dessous (24 personnes) :
Nom et prénom Nom et prénom Nom et prénom THÉVENET Jérôme TENEUR Jacky VASUTA Eric PINSARD Patricia LEBRUN Michel LIGOT Chantal FRIN Denis GÉRARD Patrick HELLANDAIS Jacky 3
BLOT Thérèse DE LA VALLIÈRE Ollivia MAUDET Jean-Luc MANCEAU Martine MICHAUD Sébastien PIEDOIS Valérie RUPIN Lucie PAILLARD Fabienne MARTINNE Philippe CORNÉE Alain JOUAULT Pascal DE LA BOUÈRE Valérie COLINET Samuel GUESDON Didier BOISRAMÉ Joël
Présentation du budget de la Commune voté le 04/03/26
Le budget principal de la commune voté le 4 mars 2026 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
▪ Section de fonctionnement : 3 013 900,00 €
▪ Section d’investissement : 4 064 527,62 €.
Présentation des principes d’un budget et détail du budget 2026
Projet d’un nouveau lotissement communal
Monsieur le Maire présente l’étude pré-opérationnelle de densification du secteur de la Valière et précise qu’il a engagé des négociations pour acquérir du foncier.
Le projet consisterait à viabiliser des terrains à bâtir, soit 4 lots, dans le but de les revendre.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 57,
Après délibération, le Conseil Municipal :
▪ Décide par 19 voix :
• la création du budget annexe relatif à un lotissement dénommé « la Valière » • d’assujettir l’opération à la TVA, selon le régime réel simplifié, auprès du service des impôts des entreprises de Vitré.
Programme voirie 2026
La commission voirie communale s’est réunie le 23 avril 2026 avec le technicien de Vitré Communauté du service commun « gestion de voirie » auquel adhère la commune dans le cadre des compétences facultatives.
Il est proposé le programme de travaux voirie pour l’année 2026 suivant :
• Voie communale n° 11 « la Huperie » (réfection partie en bicouche)
• Chemin rural n° 154 « L’Orière » (purge)
• Rue d’Anjou (purge) 4
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Approuve par 19 voix ces propositions,
➢ Décide de lancer la consultation des entreprises.
Questions diverses
Désignation délégués à la commission locale des charges transférées (CLECT)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23/04/2026 fixant la composition de la CLECT à un membre par commune (plus un suppléant),
Considérant que la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) est chargée de procéder à l’évaluation financière des compétences transférées par les communes membres à Vitré Communauté, selon les modalités de droit commun ou dérogatoires fixées à l’article 1609 noniés C du CGI,
Considérant que la CLECT est également sollicitée au titre des conventions de services communs pour :
- donner un avis sur les calculs d’établissement des coûts des services communs donnant lieu à retenue sur les attributions de compensation versées aux communes ; - suivre et évaluer lesdits services communs.
Considérant que, si la composition de la CLECT relève du conseil d’agglomération, la désignation de chacun de ses membres reste de la compétence des communes membres,
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Désigne par 19 voix :
• Titulaire : M. BOTREAU Yves-Laurent
• Suppléant : M. ERRARD
Décision modificative budget Commune
Proposition d’opérer les modifications suivantes au budget de la commune :
Ch Article Opération Libellé Dépenses Recettes
011 6226 Honoraires 2 000,00 - -
67 673 Titres annulés exercice N-1 2 000,00 -
Total décision modificative n° 1 - -
Pour mémoire BP 3 013 900,00 3 013 900,00
3 013 900,00 3 013 900,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total Général 5
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Vote par 19 voix le virement de crédits.
Fin de séance à 22h15
Prochaines dates de réunions commissions :
• Bien-être : mardi 12 mai à 19h00
• Communication : mardi 19 mai à 20h00
• Sports : lundi 8 juin à 20h00 au foyer (complexe sportif)
Visite de la commune le 13 juin de 9h à 11h30 (départ de la mairie)
Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :
▪ Mardi 5 mai 2026 à 20h00
▪ Vendredi 5 juin 2026 à 20h00