Compte-Rendu - cm compte rendu du 05.07.23

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Compte-Rendu - cm compte rendu du 05.07.23 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Erbrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 05.07.23)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Département

ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement

FOUGÈRES-VITRÉ

Canton

VITRÉ

Commune d’ERBRÉE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2023

Nombre de Conseillers

Le cinq juillet deux mil vingt trois, à vingt heures, le conseil

municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en séance

ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 17

Date de convocation

30/06/2023

Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, de LA VALLIÈRE Ollivia, FAUCHEUX Freddy, MANCEAU Martine, CORNÉE Alain, BELLIER Christian, PAYELLE Dagmar, GUESDON Marie-Christine, DUBOIS Mickaël, TARDIVEL Fanély, COLINET Samuel, FUZIER Alexandre, MARTINNE Anne-Laure, AUBERT Denis, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle.

Absent(e)s excusé(e)s : LE BORGNE Isabelle, ABDELSALAM Koï.

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : BELLIER Christian.

ORDRE du JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 15/06/23

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

Projet continuité GR 37 au lieu-dit les Nétumières

Cession terrain pour le projet de micro-crèche

Participation des familles sorties accueil de loisirs – vacances de juillet

Modification de la régie d’avances

Décision modificative au budget

Présentation projet lotissement Verdon II

Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 juin 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Adopte par 14 voix le compte-rendu de la séance du 15 juin 2023.

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

• Devis DRAGO : fourniture de 6 x 3 pavillons (France, Union Européenne, Bretagne) et d’1 écharpe de maire-adjoint d’un montant de 757,75 € T.T.C.

• Devis SARL Yannick CHATELAIS : fourniture et pose d’une prise électrique pour l’église d’un montant de 329,89 € T.T.C.

• Devis ENEDIS : déplacement coffrets électriques ruelle des Nétumières mal placés d’un montant de 4 512,66 € T.T.C.2

• Devis Cabinet LEGENDRE : mission division de parcelles et relevé topographique au lieu-dit les Landelles d’un montant de 2 967,90 € T.T.C.

• Devis FTPB : réfection partielle VC n°104 – route La Chapelle-Erbrée d’un montant de 5 040 € T.T.C.

• Offre BUREAU VERITAS : mission contrôleur technique opération réhabilitation immeuble 1 place de l’église d’un montant de 5 820 € T.T.C.

• Offre BUREAU VERITAS : mission SPS opération réhabilitation immeuble 1 place de l’église d’un montant de 2 501 € T.T.C.

Samuel COLINET est présent à 20h25.

Déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain)

• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 10 rue Opale, parcelles E n° 1426 d’une surface totale de 892 m².

• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Sandrine VEYRIER-LEBRETON, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 19 rue d’Anjou, parcelle E n° 303p d’une surface totale de 542 m².

• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 5 rue de la Croix Rouge, parcelles E n° 1919 d’une surface totale de 313 m².

 Décision de non exercice du droit de préemption.

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.

Projet continuité GR 37 au lieu-dit les Nétumières

Monsieur le Maire expose qu’une réunion s’est déroulée le 19 juin dernier à la mairie d’Erbrée concernant le projet de déviation du GR 37 suite à la suppression de convention de passage entre le plan d’eau de Haute Vilaine et le lieu-dit Rideux.

Trois scénarios ont été présentés par les services de Vitré Communauté. Les acquisitions foncières nécessaires seront à la charge des communes concernées sachant que le projet fera l’objet de financements spécifiques.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve par 15 voix la démarche engagée par le Département, Vitré Communauté, la SAFER, le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre et l’Association à cheval 35 pour permettre la continuité du GR 37,

- Accepte le principe d’acquisition par la commune d’une bande de terrain de 5 m maximum de large pour le futur tracé,

- Autorise le Maire à accomplir les démarches administratives nécessaires à l’avancement du dossier.

Cession terrain pour le projet de micro-crèche

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022.064 du 5/10/2022 acceptant la vente du terrain nécessaire au projet de micro-crèche sur la parcelle F n° 931 situé auprès de l’Espace Multifonctions René Blandeau.3

Madame Pauline HERRAUX, éducatrice et porteuse du projet, confirme son souhait d’acquérir le terrain, environ 400 m², au prix de 45 €/m² net vendeur au lieu de 50 €/m² proposé.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 15 voix la vente du terrain, conformément au plan de bornage établi par le cabinet Arnaud LEGENDRE, géomètre-expert, au prix de 45 €/m² net vendeur,

- Désigne Maître de GIGOU, notaire à Vitré, pour rédiger et enregistrer l’acte à intervenir, - Autorise le Maire à signer l’acte de vente et à accomplir les démarches administratives nécessaires à l’avancement du dossier.

Participation des familles sorties accueil de loisirs – vacances de juillet

Le programme de l’ALSH en juillet prévoit 2 sorties, sous réserve des effectifs : - le jeudi 20/07 : zoo la Bourbansais à Pleugueneuc (35) / proposition participation des familles 8 € - le jeudi 27/07 : Aligator Bay à Beauvoir (50) / proposition participation des familles 8 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 15 voix de valider les participations proposées pour les entrées et le transport.

Modification de la régie d’avances

Une régie d’avances a été créée par délibération n° 2014.114 du 10/09/2014 pour permettre de payer directement les dépenses de faibles montants. Pour obtenir une carte bancaire, il est nécessaire de doter cette régie d'un compte de dépôts de fonds au trésor.

La trésorerie confirme que cette régie créée lors du précédent mandat peut être modifiée par le maire dans le cadre de ses délégations. Le conseil n’a pas besoin de délibérer.

Décision modificative au budget

Dagmar PAYELLE et Pascal JOUAULT sont présents à 21h20.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opérer les modifications suivantes au budget pour l’acquisition d’une fontaine à eau et la modification de placards à l’Espace Multifonctions René Blandeau.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 17 voix les virements de crédits proposés.

Ch Article Opération Libellé Dépenses Recettes

23 2312 22 Travaux aménagement bourg 8 000,00 - -

21 2158 112 Fontaine à eau 2 000,00

21 21318 112 Placards 6 000,00

Total décision modificative n° 1 -

Pour mémoire BP 3 114 472,01

3 114 472,01 -

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total Général4

Présentation projet lotissement Verdon II

Dans l’objectif d’accélérer les constructions sur le lotissement du Verdon II où 3 lots sont encore disponibles à la vente, la commune a demandé un projet de maison individuelle sur les lots 5 et 6.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal se donne un délai, soit jusqu’au 31 octobre, avant de prendre une décision.

Questions diverses

Commission voirie :

Conformément aux fiches actions élaborées par le cabinet Georgettes dans le cadre de l’étude de programmation urbaine, la commission propose de mettre en place de façon provisoire un sens unique : • rue Georges Hévin

• rue de la Valière (entre le carrefour de l’école et le rond-point avenue des Charmilles).

Une information sera diffusée dans le prochain Flash Info et des courriers seront déposés dans les boîtes aux lettres pour prévenir au préalable les riverains et le maximum d’usagers.

Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :

▪ Mercredi 6 septembre 2023