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Compte-Rendu - compte rendu elus 11 avril 1 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu elus 11 avril 1)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

du conseil municipal du 11 avril 2019

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h00 :

Présents : BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, M. LEROY Pierrick, M. SOUDER Philippe, M. MANOURY Emile, Mme DUMONT Brigitte, Mme HERMANT Nathalie.

Procurations : M. ALASSIMONE Thierry à M. SOUDER Philippe, M. PARDO Jérôme à M. LEROY Pierrick, Mme BARDY Claire à Mme LEBRUN Nathalie.

Excusée : Mme POREE Anaïs

M. LEROY Pierrick est désigné comme secrétaire de séance.

Lors de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

21/2019

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT MALICORNE

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. BERNARD Ludovic, Trésorier principal au Centre des Finances Publiques de Commentry, à la fin de la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2018 du comptable, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

N°22/2019

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT MALICORNE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

M. BADUEL Serge s’étant retiré, le conseil municipal présidé par M. COURTAUD Guy vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévus : 253 248,00 euros Réalisé : 23 507,78 euros

Reste à réaliser 36 000,00 euros

Recettes Prévus : 253 248,00 euros Réalisé : 131 731,44 euros

Reste à réaliser 0.00 euros

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 195 062,00 euros Réalisé : 66 599,08 euros

Reste à réaliser 0.00 euros

Recettes Prévus : 195 062,00 euros Réalisé : 193 195,27 euros

Reste à réaliser 0.00 eurosRésultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 108 223,66 euros

Fonctionnement : 126 596,19 euros

Résultat global : 234 819,85 euros

N°23/2019

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT MALICORNE

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ce jour,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 12 015,44 euros

- un excédent reporté de : 114 580,75 euros

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 126 596,19 euros

- un excédent d’investissement : 108 223,66 euros - un déficit des restes à réaliser de : 36 000,00 euros Soit un excédent de financement de : 72 223,66 euros

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 126 596,19 euros AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 euros RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 126 596,19 euros

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 108 223,66 euros

24/2019

BUDGET ASSAINISSEMENT MALICORNE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les propositions nouvelles relatives au budget primitif de l’assainissement pour l’année 2019 :

Investissement :

Dépenses 389 857,00 euros Recettes 425 857,00 euros

Fonctionnement :

Dépenses 209 746,00 euros Recettes 209 746,00 euros Pour rappel total budget :

Investissement :

Dépenses 425 857,00 euros (dont 36 000,00 de RAR) Recettes 425 857,00 euros (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses 209 746,00 euros (dont 0,00 de RAR) Recettes 209 746,00 euros (dont 0,00 de RAR)

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du budget assainissement de la commune pour l’année 2019.A noter :

6068 : dépenses des employés municipaux pour effectuer des réparations sur le réseau

61523 : nettoyage du réseau à prévoir pour améliorer l’écoulement

6226 : honoraires versés à Me BONHOMMEQ pour la conclusion des 3 conventions de servitude de passage nécessaires pour la réalisation des travaux à Jeux.

6287 : augmentation des frais engagés pour la station de la Brande. Des frais supplémentaires sont à prévoir vu son ancienneté.

Assainissement à Jeux : la vente et la signature des conventions devraient intervenir prochainement, le notaire étant en train d’effectuer les démarches préalables. Ensuite, les dossiers de subvention pourront partir et il sera possible de demander à Impact Conseil de préparer le cahier des charges pour lancer la consultation.

25/2019

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. BERNARD Ludovic, Trésorier principal au Centre des Finances Publiques de Commentry, à la fin de la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2018 du comptable, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

26/2019

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

M. Serge BADUEL s’étant retiré, le conseil municipal présidé par M. COURTAUD Guy vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Prévus : 604 461,00 euros

Réalisé : 487 382,06 euros

Reste à réaliser 43 522,00 euros

Recettes Prévus : 604 461,00 euros Réalisé : 423 313,54 euros

Reste à réaliser 49 370,00 euros

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 1 105 244,00 euros Réalisé : 814 202,41 euros

Reste à réaliser 0,00 euros

Recettes Prévus : 1 105 244,00 euros Réalisé : 1 182 881,09 euros

Reste à réaliser 0.00 eurosRésultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 64 068,52 euros

Fonctionnement : 368 678,68 euros

Résultat global : 304 610,16 euros

27/2019

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2018, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 123 781,77 euros - un excédent reporté de : 244 896,91 euros Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 368 678,68 euros

- un déficit d’investissement de : 64 068,52 euros - un excédent des restes à réaliser de : 5 848,00 euros Soit un besoin de financement de : 58 220,52 euros

CCAS

Considérant la dissolution du CCAS de Malicorne au 31/12/2018, dont les écritures doivent être reprises au sein du Budget principal

Constatant que le compte administratif de ce budget annexe fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 2 331,31 euros

- un excédent reporté de : 1 728,98 euros

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4 060,29 euros

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit : RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 372 738,97 euros AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 58 220,52 euros RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 314 518,45 euros

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 64 068,52 euros

28/2019

BONS ALIMENTAIRES RESTOS DU CŒUR DE COMMENTRY

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 1

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de continuer d’aider les Restos du Cœur sous la même forme que le faisait le CCAS. Il était établi des bons pour l’achat de produits alimentaires, souvent des chocolats pour les fêtes de fin d’année, qui seront distribués, par l’intermédiaire de l’antenne des Restaurants et Relais du Cœur de Commentry, au profit des familles bénéficiaires de leurs services.

Ces 3 bons seraient d’une valeur totale de 155 euros (50 + 50 + 55).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition (abstention de M. ALASSIMONE) de Monsieur le Maire, l’autorise à procéder à l’élaboration de ces bons alimentaires et à régler les factures correspondantes.

Les crédits nécessaires sont disponibles sur le budget à l’article 658822.29/2019

AIDE A LA RENTREE SCOLAIRE DES COLLEGIENS

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Président propose que soit reconduite pour l’année 2019/2020, l’opération « aide à la rentrée scolaire », menée auparavant par le CCAS de Malicorne, qui consiste à fournir aux collégiens, domiciliés à Malicorne, un kit de fournitures de base, d’un montant de 20 euros environ, voire 25 pour prendre en compte l’augmentation des prix. Seuls les élèves inscrits au collège de Commentry peuvent bénéficier de ce kit, afin de respecter la carte scolaire.

Le kit est à retirer à la Mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une attestation d’inscription dans le collège, si l’élève ne figure pas sur la liste fournie préalablement par l’établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’allouer une aide sous forme d’un kit de fournitures de base, d’un montant de 25 euros environ, à chaque élève inscrit au collège de Commentry, en conformité avec la carte scolaire, pour la rentrée scolaire 2019/2020 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer un bon de commande groupé relatif à l’achat de ces kits de fournitures de base en prenant en compte les critères : prix des fournitures et prestation de service ;

- dit que si, ultérieurement à la distribution, des enfants peuvent prouver qu’ils remplissent les conditions fixées ci-dessus (domicile à Malicorne et fréquentation du collège Emile Mâle de Commentry) et ont été omis du dispositif, des bons d’achat de fournitures de 25 euros seront émis par Monsieur le Maire, sous réserve que la réclamation intervienne avant fin novembre 2019.

- Les crédits sont inscrits au budget au 658822.

N°30/2019

VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2019 Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire expose qu’en vertu de l’article 1639A du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal fixe par délibération les taux des taxes directes locales.

Il rappelle à l’assemblée les précédents taux de 2018 et propose de ne pas procéder à d’augmentation, au vu des besoins budgétaires de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, accepte les taux d’imposition proposés par Monsieur Le Maire pour l’année 2019, ils sont ainsi fixés :

 Taxe d’habitation : 21.72 %

 Taxe foncière bâti : 14.38 %

 Taxe foncière sur le non-bâti : 42.36 %

31/2019

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les propositions nouvelles relatives au budget primitif de l’année 2019 :

Investissement :

Dépenses 641 999,00 euros Recettes 636 151,00 eurosFonctionnement :

Dépenses 1 175 971,00 euros Recettes 1 175 971,00 euros Pour rappel total budget :

Investissement :

Dépenses 685 521,00 euros (dont 43 522,00 de RAR) Recettes 685 521,00 euros (dont 49 370,00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses 1 175 971,00 euros (dont 0,00 de RAR) Recettes 1 175 971,00 euros (dont 0,00 de RAR)

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du budget principal de la commune pour l’année 2019.

Remarques :

60612 : en raison de la réception en retard des factures TOTAL – électricité, il est à prévoir une forte hausse de cet article ; surtout que du fait de l’installation de compteurs Linky, les factures seront mensuellement exactes et normalement transmises par EDF, nouveau titulaire du marché lancé par SDE 03, pour 2 ans.

615232 : le marquage routier a été effectué et la création de bateaux Route de Doyet est rendue nécessaire par la construction de deux nouvelles habitations.

6216 : un contrat devrait être conclu en septembre entre l’agent chargé de l’animation du périscolaire et la com com. Il devrait être mis à disposition de la commune pour l’encadrement de la pause méridienne et de la garderie du soir.

6226 : la médiation suite à un conflit avec d’anciens habitants à propos de la SDF a coûté 800 euros, remboursés à hauteur de 500 euros par l’assurance.

6574 : reprise des subventions du CCAS. Le dossier de la CGL sera examiné dès qu’il aura été transmis à la mairie. L’association APE Ma Licorne n’avait demandé que 200 euros en 2018, elle sollicite 800 cette année car elle a développé son activité et compte aider l’école en finançant du transport et du matériel pour l’école élémentaire.

6419 : il est à espérer une plus forte entrée d’argent du fait de la remboursement d’un congé maternité, qui couvrira en partie le coût de son remplacement.

En investissement : un nouvel emprunt de 50 000 euros est inscrit, qui ne sera sollicité qu’en fonction de l’évolution des travaux d’agrandissement de la cantine.

Pour cette opération, la subvention à espérer de la Région sera moindre : 60 000 euros maximum puisque lors de sa dernière permanence, le Conseil Régional a réduit le plafond des dépenses à 150 000 euros.

32/2019

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ASSAINISSEMENT STATION DE LA BRANDE

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire rappelle aux conseillers que depuis le 1er janvier 1979, une convention lie la commune de Commentry, la commune de Malicorne et la société de Chimie A.E.C., devenue ADISSEO, pour répartir les charges liées à la construction puis à l’exploitation de la station d’épuration de la Brande, ainsi que la canalisation s’y afférant.

Pour prendre en compte plusieurs évolutions, elle a été modifiée par deux fois, en 2004 et en 2010. Cette dernière prévoyait une répartition des dépenses comme suit, en fonction de la quantité d’effluents rejetés par chaque contractant :

COMMENTRY : 77%

MALICORNE : 20%

ADISSEO : 03%Elle est arrivée à échéance après une durée initiale de 3 ans, prolongée de 5 ans par avenant. Il convient donc d’en conclure une nouvelle qui se basera sur la même répartition, mais prévoira une reconduction tacite, avec possibilité de révision annuelle. Cette convention entre en application à compter du 1er janvier 2018, facturée sur 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention telle que présentée.

Lors de la dernière réunion annuelle, il a été regretté que la station ne fût utilisée qu’à 20% de ses capacités. Il serait intéressant d’ouvrir des partenariats pour la rentabiliser. Il a été également noté un problème de pollutions métalliques, qui pourrait empêcher un recyclage par épandage des boues.

Questions diverses :

 Points travaux de M. COURTAUD :

- Route de Doyet : fossé bouché par les employés, avec de la terre fournie par l’UTT et des ecobox. La clôture a également été refaite avec des matériaux fournis par le propriétaire du champ concerné

- La clôture du chemin qui passe à Chambouly et remonte vers le cimetière a été refaite - SDF : un problème d’évacuation des eaux usées a obligé l’intervention de l’AENF. Le regard a été relevé et les canalisations refaites. Deux gros blocs de sécurité ont été posés pour les protéger.

- La peinture de signalisation a été refaite, avec instauration d’un sens unique rue de l’Eglise, pose de deux ralentisseurs Allée St Roch et un Stop sur la RD 455 à l’embranchement avec la rue des Canes

- Désherbage des places à la Brande

- Nettoyage du cimetière + ratissage des allées

- Résidence des Violettes : un regard d’eau pluviale a été réparé en reliant les grilles pour qu’elles ne bougent plus.

 M. BADUEL annonce que lors du Conseil Municipal il laissera intervenir une personne sur les énergies renouvelables, particulièrement un projet éolien.

 Mme LEBRUN signale qu’elle a rencontré Mme PIVIN de Vitaform pour savoir comment ils pourraient organiser leurs cours lorsque la salle des fêtes serait occupée pendant les travaux cantine. Elle serait d’accord pour utiliser la salle des associations pour les cours dispensés aux enfants et le préau pour les adultes le mercredi et le jeudi après 19H00. Une convention sera établie en ce sens pour convenir des responsabilités.

 Mme DUMONT demande des précisions sur le contrat de l’agent chargé du périscolaire, évoqué précédemment. M. BADUEL précise que la commune a tout fait pour appuyer cet agent afin qu’il obtienne une situation plus stable. Ainsi, la com com a décidé, en janvier, de faire appel à lui pour renforcer son équipe de Cosne d’Allier, centre de loisirs dont il était nécessaire de renforcer l’activité. Comme cela se déroule bien, un contrat lui sera proposé en septembre pour un temps plein, avec mise à disposition à la mairie de Malicorne pour 4 heures par jour, avec malheureusement des coupures que l’agent devra apprendre à gérer. Une évolution future possible serait que l’agent ne travaille plus que pour la com com, mais qu’en échange, une convention soit signée avec cette dernière pour que du personnel soit mis à disposition le temps nécessaire au périscolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23H30.