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Compte-Rendu - compte rendu elus 11 juillet 1 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu elus 11 juillet 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit, COMPTE RENDU

du conseil municipal du 11 juillet 2019

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. LEROY Pierrick, M. SOUDER Philippe, Mme DUMONT Brigitte, M. PARDO Jérôme, Mme BARDY Claire.

Procurations : Mme POREE Anaïs à M. COURTAUD Guy, M. DERECH Ghislain à M. SOUDER Philippe, Mme HERMANT Nathalie à Mme LEBRUN Nathalie, M. ALASSIMONE Thierry à M. LEROY Pierrick.

Absent excusé : M. MANOURY Emile

M. LEROY Pierrick est désigné comme secrétaire de séance.

Après correction d’une faute de frappe, le compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin est adopté à l’unanimité.

Lors de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

43/2019

ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE LA CANTINE

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 10 lots séparés lancée le 23 mai 2019 pour la restructuration et l’extension de la cantine scolaire de Malicorne.

Le cabinet d’architecture Jean-Luc TRONCHE, maître d’œuvre de l’opération, a analysé l’ensemble des dossiers reçus dans les délais, selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation (à savoir, 40% pour le prix, 30% pour la compétence et 30% pour la valeur technique), pour retenir les offres économiquement les plus avantageuses. La Commission d’Appel d’Offres s’est ensuite réunie le 4 juillet afin de donner un avis sur les propositions du maître d’œuvre, demandant à ce que soit engagée une négociation lorsque cela est nécessaire. M. TRONCHE, présent, répond aux questions des conseillers et leur explique les raisons des notes attribuées et des résultats des négociations effectuées avec les entreprises pour 8 lots ;

- Pour le lot n°1 :– Désamiantage : (estimation DCE de 15 400 euros)

1 seul candidat : SARL Constructions Métalliques Bourbonnaises, La Rabotine 03340 SAINT GERAND DE VAUX – pour un montant de 29 270,00 € HT L’offre apparaissant surestimée, une négociation avec l’entreprise a été engagée.

Offre la plus économiquement avantageuse après négociation :

SARL Constructions Métalliques Bourbonnaises, La Rabotine 03340 SAINT GERAND DE VAUX – pour un montant de 27 680,00 € HT

C’est une entreprise avec laquelle M. TRONCHE a déjà travaillé et qui a donné satisfaction ;

- Pour le lot n°2 – Gros Œuvre – VRD : (estimation DCE de 77 200 euros) 2 candidats :

CHAPTARD Construction, 16 Rue Jacques Alexandre DUCHET 03100 MONTLUCON– pour un montant de 96 048,93 € HT

SAS AMBTP, Pérassier 03310 NERIS LES BAINS – pour un montant de 79 526,65 € HT

Les offres étant légèrement au dessus de l’estimation, une négociation a été entamée. L’entreprise CHAPTARD n’a pas souhaité revoir son offre.Offre la plus économiquement avantageuse après négociation :

SAS AMBTP, Pérassier 03310 NERIS LES BAINS – pour un montant de 75 000,00 € HT. M. TRONCHE ne connaissait pas personnellement cette entreprise et s’est renseigné. Elle a été créée récemment et a effectué les travaux de clôture pour France Loire à Malicorne, également a travaillé pour la mairie de Commentry ;

- Pour le lot n°3 – Charpente Bois : (estimation DCE de 4 900 euros)

1 seul candidat : SARL Etienne LAZARO, ZA Bedun 03170 BIZENEUILLE – pour un montant de 7 023,32 € HT

PSE 1 révision, réparation et traitement de la charpente existante : non chiffrée. L’offre apparaissant surestimée, une négociation avec l’entreprise a été engagée.

Offre la plus économiquement avantageuse après négociation :

SARL Etienne LAZARO, ZA Bedun 03170 BIZENEUILLE – pour un montant de 6 692,16 € HT

PSE 2 : 1 834,76 € HT.

- Pour le lot n°4 – Couverture – Etanchéité – Bardage : (estimation de 9 300 euros) 1 seul candidat : SARL Etienne LAZARO, ZA Bedun 03170 BIZENEUILLE – pour un montant de 17 806,89 € HT.

L’offre apparaissant surestimée, une négociation avec l’entreprise a été engagée. L’entreprise a soutenu que les tuiles étaient en bon état et que si des tuiles identiques pouvaient être trouvées, ce qui est le cas, le suivi et l’extension pouvaient se réaliser sans avoir à remplacer les tuiles existantes.

Offre la plus économiquement avantageuse après négociation :

SARL Etienne LAZARO, ZA Bedun 03170 BIZENEUILLE – pour un montant de 15 390,95 € HT

- Pour le lot n°5 – Menuiserie extérieure aluminium – Serrurerie : (estimation DCE de 20 800 euros)

4 candidats :

SARL Miroiterie de la Loue, 20 Route de la Loue 03410 SAINT VICTOR – pour un montant de 17 233,00 € HT

PSE 2 Sièges extérieurs sur muret, en coque plastique : 390 € HT

SAS Verreries du Centre, Place de la Verrerie 03100 MONTLUCON – pour un montant de 14 652,00 € HT

PSE 2 : 480 €

AMS, ZC Cap Nord 03000 AVERMES, pour un montant de 16 500,00 € HT PSE 2 : 670 € HT

SCOP SARL Alumétal, 53 rue du Repos 03000 MOULINS, pour un montant de 20 545,00 € HT

PSE 2 : 800 € HT

Offre la plus économiquement avantageuse :

SAS Verreries du Centre, Place de la Verrerie 03100 MONTLUCON – pour un montant de 14 652,00 € HT

C’est une entreprise que M. TRNCHE connait bien pour avoir travaillé plusieurs fois avec elle, donne toujours satisfaction.

- Pour le lot n°6 – Menuiserie Bois : (estimation DCE de 12 200 euros)

1 seul candidat : Menuiserie JN BOUGEROL, 10 rue des Chaumes 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE – pour un montant de 14 461,26 € HT

PSE 3 bancs et casiers vestiaires : 1 623,28 € HTL’offre étant légèrement au-dessus de l’estimation, une négociation avec l’entreprise a été engagée.

Des problèmes d’arrondis ont été constatés dans les DPFG, à faire corriger avant de signer le marché. M. LEROY dit qu’ils proviennent d’un calcul sur des nombres à 3 chiffres après la virgule.

Offre la plus économiquement avantageuse après négociation :

Menuiserie JN BOUGEROL, 10 rue des Chaumes 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE – pour un montant de 14 244,34 € HT

PSE 3 : ramenée à 1 598,93 €

- Pour le lot n°7 – Plâtrerie – Peinture – Faux Plafonds : (estimation de 27 900 euros)

6 candidats :

SARL Batiprofinitions & fils, 7 route des Piottes 63290 PUY GUILLAUME – pour un montant de 23 753,26 € HT (pas de visite effectuée) – offre éliminée

SARL SN Fernandes Tarnaud, ZA du Max Rue Hélène Boucher 03630 DESERTINES – pour un montant de 30 435,85 € HT

SOGEB-MAZET SAS, 3 et 5 rue Léopold Mazet 03100 MONTLUCON – pour un montant de 35 052,00 €HT

SAS Philippe VEZZOSI, 17 rue de la Ganne 03600 COMMENTRY – pour un montant de 34 021,65 €HT

SAPP, 14 rue des Faucheroux 03100 MONTLUCON – pour un montant de 31 865,50 €HT

SARL Jérôme PALIOT – Jacky CLEMENT, 3 rue Jean Bonnichon 03630 DESERTINES – pour un montant de 25 497,30€HT

Offre la plus économiquement avantageuse :

SARL Jérôme PALIOT – Jacky CLEMENT, 3 rue Jean Bonnichon 03630 DESERTINES – pour un montant de 25 497,30€HT ;

M. TRONCHE a des bons échos de cette entreprise, qui effectue un travail soigné.

- Pour le lot n°8 – Carrelage – Faïence : (estimation DCE de 14 900 euros) 2 candidats

SARL ZANELLI, 31 rue de la Grève 03100 MONTLUCON – pour un montant de 15 497,00 € HT

EURL DE MIRANDA PRADILLON, 40 rue Hélène Boucher 03410 DOMERAT – pour un montant de 14 474,50 € HT ;

Une négociation a été entreprise. L’entreprise ZANELLI a revu son offre à 14 797,00 €.

Offre la plus économiquement avantageuse après négociations :

EURL DE MIRANDA PRADILLON, 40 rue Hélène Boucher 03410 DOMERAT – pour un montant de 14 029,50 € HT

Il faudra être souvent derrière cette entreprise qui tient difficilement les délais. Cela a été jusqu’à l’envoi de recommandé pour certains marchés, mais il n’est pas possible de la pénaliser sur le papier car elle a rempli toutes les exigences demandées.

- Pour le lot n°9 – Plomberie – Chauffage – Ventilation : (estimation de 47 000 euros)

2 candidats

SARL RDB Energie, 46 Route de Montluçon 03390 MONTMARAULT – pour un montant de 43 000,00 € HT

DUMAS GIRY SA, 71 Avenue du 8 mai 1945 03100 MONTLUCON– pour un montant de 57 993,23 € HTOffre la plus économiquement avantageuse :

SARL RDB Energie, 46 Route de Montluçon 03390 MONTMARAULT – pour un montant de 43 000,00 € HT.

M. TRONCHE se dit très satisfait de la technique de cette entreprise.

- Pour le lot n°10 – Electricité : (estimation de 16 000 euros)

2 candidats

A2CE SARL, 105 rue Jules Bournet 03410 SAINT VICTOR – pour un montant de 17 118,55 € HT

SARL CT ELEC, 5 Rue de la république 03390 MONTMARAULT – pour un montant de 18 016,77 € HT

Les offres étant légèrement au-dessus de l’estimation, une négociation avec les deux entreprises ont été engagée. L’entreprise A2CE a répondu hors délai.

Offre la plus économiquement avantageuse après négociation :

SARL CT ELEC, 5 Rue de la république 03390 MONTMARAULT – pour un montant de 15 943,94 € HT.

Entreprise bien connue, qui répond toujours aux exigences qui lui ont été demandées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1 Attribue les 10 lots de l’appel d’offres relatif à la restructuration et extension de la cantine scolaire conformément aux propositions présentées ci-dessus,

2 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier 3 Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2019.

M. BADUEL se plaint de l’attitude de certaines entreprises qui, ayant appris qu’elles n’avaient pas le marché, ont un comportement agressif, à la limite du chantage, en représailles d’un choix effectué dans le respect total du nouveau code de la commande publique. Il est hors de question de bidouiller les notes pour favoriser une entreprise, locale ou non.

La première réunion de chantier est prévue le mardi 23 juillet à 15H30.

44/2019

AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE – PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Suite à la consultation des entreprises pour la restructuration et l’extension de la cantine scolaire, le plan de financement définitif est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

TRAVAUX 252 130,19 SUBVENTION

Désamiantage 27 680,00 ETAT - DETR 19,14 % 54 142,08

Gros œuvre 75 000,00 DEPARTEMENT 28,71% 81 213,12

Charpente bois

Couverture

6 692,16

15 390,95

REGION 21,21 % 60 000,00

Menuiserie Extérieure

Aluminium –

Serrurerie

14 652,00 TOTAL AIDES

PUBLIQUE

69,06% 195 376,41

Menuiserie Bois 14 244,34

Plâtrerie-Peinture-

Faux-plafonds

25 497,30Carrelage - Faïence 14 029,50

Chauffage-Plomberie-

Ventilation

43 000,00

Electricité Générale 15 943,94

HONORAIRES 30 786,80 COMMUNE 30,94 % 87 540,48

Architecte 24 068,80 Emprunt 80 000,00

SPS

Contrôle Technique

Repérage amiante

Etude de sol

Attestation après

1 278,00

1 825,00

635,00

2 830,00

150,00

Ressources

propres

7 540,48

TOTAL 282 916,99 TOTAL 100,00% 282 916,99

Après délibéré, le Conseil Municipal

- Approuve le plan de financement définitif présenté ci-dessus

- S’engage à inscrire la dépense correspondante au budget 2019, section investissement (article 2313)

- Sollicite les concours financiers de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R., du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de l’Allier.

Un emprunt est nécessaire pour équilibrer le budget, il pourra peut-être servir à négocier les anciens crédits qui sont à des taux d’intérêt très élevés, mais les banques ne sont peu ouvertes à cette perspective, sen M. BADUEL. L’emprunt de 80 000 euros est fixé à 100 000 euros sur le décision modificative suivante pour prendre en compte la TVA, mais une ligne de trésorerie pourra suffire pour couvrir cet écart.

45/2019

DECISION MODIFICATIVE N°1

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0 Monsieur le Maire propose de procéder à l’ajustement suivant pour prendre en compte une erreur budgétaire, l’augmentation du budget nécessaire pour les travaux d’agrandissement de la cantine et le recrutement de contractuels :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2031(20) – 238 : Frais d’études 3 996,00 1322 (13) : Régions 4 715,00 2111(21) : Terrains nus - 3 996,00 1322 (13) – 238 : Régions -21 213,00 2313(23) : Constructions 30 000,00 1327 (13) – 233 : Budget communautaire

-4 133,00

165(16) : Dépôts et

cautionnements

50 631,00

0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6216 (012) Personnel affecté

par le GFP

- 9 000,00

6413 (012) : Personnel non

titulaire

9 000,00

0,00 0,00

Total Dépenses 30 000,00 Total recettes 30 000,00 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification46/2019

TAXE DE SEJOUR COMMUNAUTAIRE

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que par délibération du 22 juin 2019, Commentry Montmarault Néris Communauté a décidé :

- d’instituer les tarifs de la taxe de séjour et de l’étendre sur l’ensemble de son territoire (hors Néris les Bains) à compter du 1er janvier 2020

- de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre de l’année en lieu et place des communes.

La Commune, qui a institué, par délibération du 6 février 2009, la taxe de séjour depuis le 1er avril 2009, peut s’opposer à cette décision communautaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification aux services préfectoraux.

Monsieur le Maire propose, vu la faible somme en jeu et les objectifs de cette taxe qui sont de servir à financer des actions pour augmenter l’attractivité du territoire ou la politique de préservation environnementale de ne pas s’opposer à la décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de ne pas s’opposer à la délibération prise par Commentry Montmarault Néris Communauté d’instituer la taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire pour en percevoir le bénéfice à compter du 1er janvier 2020.

47/2019

CREATION POSTE POUR REMPLACEMENT TEMPS PARTIEL

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 4 du 9 février 2018

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de la demande d’un agent chargé de l’accompagnement périscolaire de bénéficier d’un temps partiel de droit à 80% pour élever un enfant,

Il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

 au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée, pour une durée hebdomadaire de 6,30 heures (l’emploi correspondant étantannualisé).

Mme LEBRUN explique qu’il s’agit de remplacer un agent parti travailler pour la communauté de communes. Elle estime que ce remplacement, par une personne par ailleurs devant effectuer un service civique à l’école, n’est nécessaire que pour la garderie du soir, la pause méridienne pouvant être encadrée déjà par 3 voire 4 personnes. Pour ce qui est de la garderie, un agent prévu initialement pour le ménage s’en chargera également, puisqu’elle a le CAP petite enfance. Il sera demandé à Coup de Mains un remplacement de 16h00 à 18h30 pour effectuer le nettoyage de l’école primaire. Peut-être peut-on envisager que le secnd service civique puisse être intéressé pour effectuer cette tâche. M. Le Maire appellera la directrice pour connaître ses coordonnées.

Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée du temps partiel du fonctionnaire à remplacer.

La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, échelon 2.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 4 du 9 février 2018 est applicable.

 Après en avoir délibéré, l'assemblée municipale décide :

 d’adopter la proposition du Maire

 de modifier le tableau des emplois

 d’inscrire au budget les crédits correspondants

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 2 septembre 2019.

Monsieur le Maire est chargé de conclure un contrat d’engagement.

Questions diverses :

 M. COURTAUD annonce qu’un commercial d’Espace Médical est venu jeudi matin afin d’étudier le matériel nécessaire pour permettre à un enfant lourdement handicapé d’utiliser les toilettes de l’école primaire. Etaient présents la mère, l’enfant, l’AVS et l’ergothérapeute. Un devis pour une table électrique va être fourni. M. BADUEL s’étonne car le premier commercial de Médic Centre disait que cela n’était pas possible vu la présence d’eau. M. COURTAUD répond qu’il faudra changer de place la prise et la positionner au fond. Les toilettes devront être tournées, le bac à laver les seaux déplacé et aménagé, et une porte coulissante devra être posé.  Points travaux de M. COURTAUD :

- Un des employés a été hospitalisé lundi, il risque d’être arrêté un certain temps - Le chalet pétanque a été refait aux 2/3 sur sa toiture qui avait des infiltrations ; Il manque un rideau occultant. La gouttière a été reliée aux conduits d’eaux pluviales. - A la Brande, les buts de l’aire de jeu ont été repeints, de même que les 6 du stade. - Au stade : dépôt des mains courantes avec remblai des trous

- Cimetière : 40 rosiers et 3 arbustes ont été plantés avec la contribution de la société DELBARD

- Travaux en cours à l’école : le démontage a débuté pour permettre la remise en peinture des locaux encore non refaits de l’école maternelle. SAPP devrait intervenir prochainement pour procéder à l’isolation. Les interrupteurs des toilettes, vestiaires, tisanière seront remplacés par un allumage automatique pour éviter que les enseignantes partent en oubliant d’éteindre.

 M. COURTAUD signale que le problème des animaux errants dans la commune perdure, alors qu’ils sont dans un mauvais état. La DSV, même prévenue et le propriétaire identifié, ne bouge pas

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H45.