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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 100.2022.TARIFS SALLES 2022.2023.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 10
Votants 12
Date de la convocation :
2 novembre 2022
Date d’affichage
2 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu le 1511/2022
1 5 NOV. 207? ID : 035-213503246-20221108-100_2022.DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie BRILLARD,
Isabelle JEHAN, Guillaume LALOE, Christèle HARDY, Catherine DOMAGNE
Conseillers.
Etaient absents excusés: Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Florence
GELOIN, Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON, Catherine
DOMAGNE, Denis TALIGOT
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
Mr Denis TALIGOT est arrivé au cours de la séance à 20h42 (Point n°12)
OBJET DE LA DELIBERATION N°100/2022 : TARIFS COMMUNAUX SALLES 2022/2023
Tarif location salle lancelot :
Tarifs 2022/2023
2022/2023 COMMUNE HORS COMMUNE
La salle 260 € 365 €
location en semaine
La salle forfait 350 € 455 €
week-end
Location vaisselle 35 € par chariot de 50 couverts.
Nettoyage par la commune 142 € pour 6 heures ou 23,7 € par heure
Supplément pour chauffage (1/11 au 31/03) 40 € par jour
Location salle étage 25€
La journée supplémentaire 90 €
Tarifs professionnels et associations* Journée : 200 €
Demi-journée : 100 €
Chèque caution 3 000 €
*Les associations de la commune bénéficient, une fois par an de la location gratuite de la salle des fêtes.
Tarifs location salle Viviane (petite salle des fêtes) : Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
scèle 15 NOV. 2022 ID : 035-213503246-20221 108-100_2022-DE
2022/2023 2022/2023
Commune Hors commune
La journée 88€ 100 €
Week-end 100 € 120 €
Réunion : Z journée 45€ 50€
Cheque caution 100 € (seulement lorsqu'il y a un repas)
Tarifs location salle Brocéliande 2022/2023 :
Réunion journée 160 €
Z journée 80€
Aucun chèque de caution n’est nécessaire.
Tarifs location salle Korrigans 2022/2023:
Commune Hors commune
Vin d'honneur 50€ 80€
Week-end 160 € 200 €
Chèque caution 500 € 500 €
Tarifs location tables et chaises :
2022/2023 Quantité Prix à l’unité En cas de casse ou
manquant (prix à l’unité)
Chaises 0 à 50 gratuit 35€
A partir de 51 chaises 0.30 € dès la 1*° chaise 35€
Tables de 4/6 places Oà5 gratuit 200 €
A partir de 6 tables 5€ dès la 1° table 200 €
Bancs De 0 à 10 gratuit 50€
A partir de 11 bancs 1 € dès le 1° banc 50€
Tarif location barrières de sécurité:
En cas de casse, la barrière est facturée 50 € / unité
Tarifs concession cimetière :
2022/2023
15 ans -2 m? 68 €
30 ans - 2 m? 132 €
Tarifs concession colombarium :
2022/2023
15 ans 273 €
30 ans 407 €
Une seule case est accordée par famille. Si la famille souhaite identifier la case, elle devra procéder à l'inscription des
noms à ses frais sur la plaque
Tarifs concession cavurne :
fixée sur la case. Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en pére ÿ 15/11/2022
5 NOV. 2027 Affiché le
2022/2023 1D :035-213503246-20221108-100_2022-DE
15 ans 162 €
30 ans 270€
Une seule cavurne est accordée par famille. Si la famille souhaite identifier la cavurne, elle aura à sa charge les frais
de la plaque et de l'inscription des noms.
Tarifs travaux funéraires 2022/2023:
L'inhumation provisoire dans les caveaux communaux est gratuite pendant les quatre premiers jours puis 10,61 € à partir du 5ème jour (10,40 € en 2020).
Après en avoir délibéré à la majorité des présents, le conseil municipal :
e _DECIDE de ne modifier pas les tarifs des salles dans son ensemble pour 2022/2023.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Pour extrait conforme au registre,
Ve hero lu Mañu . Aüunis ed Le Maire, Denis CHOPIN
A