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Déliberation - 98.2023 Tarifs Communaux Vise
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 98.2023 Tarifs Communaux Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 10
Votants 13
Date de la convocation :
14 novembre 2023
Date d’affichage
14 novembre 2023
Envoyé en préfecure le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le An 99
ID : 035-213503246-20231121-8 2 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 Novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRÉ, Adjoints, David GILBERT, Isabelle
JEHAN, Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Etaient absents excusés: Guillaume LALOE a donné son pouvoir à
Denis CHOPIN, Catherine DOMAGNÉ a donné son pouvoir à franck
BRYON, Nathalie BRILLARD a donné son pouvoir à Florence GELOIN.
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°98/2023 : TARIFS COMMUNAUX 2023/2024
Tarif location salle lancelot :
Tarifs 2023/2024
2023/2024 COMMUNE HORS COMMUNE
La salle 260 € 365 €
location en semaine
La salle forfait 350 € 455€
week-end
Location vaisselle 35 € par chariot de 50 couverts.
Nettoyage par la commune 30.00 € / l'heure refacturée
{1 heure facturée au minimum)
Supplément pour chauffage (1/11 au 31/03) 50 € par jour
Location salle étage 25€
La journée supplémentaire 90 €
Tarifs professionnels et associations* Journée : 200 €
Demi-journée : 100 €
Chèque caution 3 000 €
*Les associations de la commune bénéficient, une fois par an de la location gratuite de la salle des fêtes. Tarifs location salle Viviane (petite salle des fêtes) :
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le NNV 209 NUV, £Ü£9
ID : 035-213503246-20231121-98_2023-DE
2023/2024 2023/2024
Commune Hors commune
La journée 88€ 100 €
Week-end 100 € 120 €
Réunion : Z journée 45€ 50€
Nettoyage par la commune 30.00 € / l'heure 30.00 € / l'heure refacturée refacturée
(1 heure facturée au (1 heure facturée au
minimum) minimum)
Cheque caution 100 € (seulement lorsqu'il y a un repas)
Tarifs location salle Brocéliande 2023/2024 :
Réunion journée 160 €
} journée 80€
Nettoyage par la commune 30.00 € / l'heure refacturée
(1 heure facturée au
minimum)
Aucun chèque de caution n’est nécessaire.
Tarifs location salle Korrigans 2023/2024:
Commune Hors commune
Vin d'honneur 50€ 80€
Week-end 160 € 200 €
Nettoyage par la commune 30.00 € / l'heure refacturée
(1 heure facturée au minimum)
30.00 € / l'heure refacturée
{1 heure facturée au minimum)
Chèque caution 500 € 500 €
Tarifs location tables et chaises :
2023/2024 Quantité Prix à l’unité En cas de casse ou
manquant (prix à l’unité)
Chaises 0 à 50 gratuit 35€
A partir de 51 chaises 0.30 € dès la 1° chaise 35€
Tables de 4/6 places 0à5 gratuit 200 €
A partir de 6 tables 5€ dès la 1° table 200 €
Bancs De 0 à 10 gratuit 50€
A partir de 11 bancs 1€ dès le 1° banc 50€
Tarif location barrières de sécurité:
En cas de casse, la barrière est facturée 50 € / unité
Tarifs concession cimetière :
2023/2024
15 ans - 2 m°? 68€
30 ans - 2 m? 132 € Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Tarifs concession colombarium : Publié le u NN 909 ID : 035-213503246-20231 121.08 20AMDE
2023/2024
15 ans 273 €
30 ans 407 €
Une seule case est accordée par famille. Si la famille souhaite identifier la case, elle devra procéder à l'inscription des
noms à ses frais sur la plaque fixée sur la case.
Tarifs concession cavurne :
2023/2024
15 ans 162 €
30 ans 270 €
Une seule cavurne est accordée par famille. Si la famille souhaite identifier la cavurne, elle aura à sa charge les frais
de la plaque et de l'inscription des noms.
Tarifs travaux funéraires 2023/2024:
L'inhumation provisoire dans les caveaux communaux est gratuite pendant les quatre premiers jours puis 10,61 € à
partir du 5ème jour (10,40 € en 2020).
Après en avoir délibéré à la majorité des présents, le conseil municipal :
e VALIDE les nouveaux tarifs communaux 2023/2024,
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN