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Déliberation - 99 de dcm 2023 039 subvention ecole dolto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2023 039 subvention ecole dolto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Pintérieur
027-212704282-20230522-DCM
2023
OSSDE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
parle
préfet: 2408207
Publication:
24082023
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-039
DEP
EURE
Subvention
à
école
Dolto
pour
le
projet
pédagogique
Date
de
la
séance
:
22
mai
2023
Date
de
convocation
:12
mai
2023
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:25
Punanimité,
Membres
présents
:
19
:
Nombre
de
votants
:
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement.
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire:
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LÉFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
M.
Edouard
DETAILLE
à
M.
Francis
BRONNAZ.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN.
L'équipe
enseignante
de
l'école
maternelle
Françoise
Dolto
a
travaillé
sur
le
thème
de
l'eau
comme
fil
conducteur
de
son
projet
pédagogique.
Elle
souhaite
emmener
l'ensemble
des
Moyens
et
des
Grands
{soit
71
élèves)
à
la
mer,
à
Merville
Franceville.
C'est
pourquoi,
elle
sollicite
la
commune
pour
aider
au
financer
du
transport
de
cette
sortie. La
commission
Enseignement
—
Sport
—
Vie
associative,
réunie
le
10
mai
dernier,
a
étudié
la
demande
et
propose
d'attribuer
une
subvention
de
1040
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
2121-29
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
décide
d'attribuer
une
subvention
de
1040
€
pour
le
projet
pédagogique
de
l'écoie
maternelle
Françoise
Dolto.
-
précise
que
la
dépense
en
résultant
sera
réglée
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville.
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
où
à
un
Maire
Adjoint
Délégué
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
mai
2023.
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
:
Atai)
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
Le
Maire,
La
secrétaire,
:53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
jun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
{
site
de
la
commune
www
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.
fr
Ca