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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2023 077 subvention ecole j moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérietse
G27-212704382-20231015-DCR
2038
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet.
18/0/2107:
Putiicaton
: 1802033
REP
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-077
|
DEPARTEMENT
EURE
Subvention
pour
l'école
Jean
Moulin
mbr:
ill
rcice
:
es
Nombre
de
consei ers
en
exercice :
24
l'unanimité,
Membres
présents
:
19
Nombre
de
votants
:
20
Ë
&
Date
de
la
séance
: 16
octobre
2023
à
ÿ
;
Date
de
convocation
: 10
octobre
2023
Adopté
à
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philipe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absent
: M.
Stéphane
CHERRIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN.
L'école
Jean
Moulin
envisage
une
sortie
à
la
patinoire
de
Louviers,
en
fin
d'année,
sur
trois
jours
à
raison
de
deux
classes
par
jour.
Chaque
séance
est
prévue
sur
une
heure
avec
des
intervenants
pour
mettre
en
place
des
jeux
de
glisse.
Le
transport
est
payé
avec
les
bénéfices
de
la kermesse. Madame
la
Directrice
sollicite
le
conseil
municipal
pour
une
subvention
d'un
montant
de
471
€
correspondant
au
devis
de
Kratos
Louviers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
DÉCIDE
d'ajouter
au
tableau
des
subventions
2023,
une
aide
de
471
€ au
profit
de
l'école
Jean
Moulin
pour
la
sortie
patinoire.
La présente délibération
sera
inscrite
au registre
des!
à
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
16
octobre
2023.
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
:
:
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
Le
Maire,
La
secrétaire,
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le
Site
de
la commune
wuwvr.feneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours. fr
Caroline
CHOPIN
Isabelle
Aug
J