Compte-Rendu - 1416583514 Compte rendu 13 01 2009

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Compte-Rendu - 2009 compte rendu

Compte-Rendu - 1416583514 Compte rendu 13 01 2009 Document publié le Mardi 13 janvier 2009 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416583514 Compte rendu 13 01 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JANVIER 2009

Le mardi 16 –seize- décembre deux mille huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Jacques LE BIHAN, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, M. LAPIERRE, Mmes LE BRAS, GOUYET, M. ALUSSE arrivé à 19 h 30 en raison d’une autre réunion), Mmes LE BRIS et MANGUET et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

Pouvoir : de M. GOURDES à M. LE BIHAN

de M. THOMAS à M. FORTEAU

Absent excusé : --

Convocation du 06.01.2009

La séance a été publique.

Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun. Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

a - Travaux de restructuration de la mairie sur les exercices 2009 et 2010 : Compte rendu de la réunion de travail du 06.01.09 avec remise d’un projet estimatif réalisé par le Cabinet A3Dess.

Un plan à étudier est remis à chaque élu ; les suggestions ou observations seront à communiquer aux membres de la commission des Bâtiments qui se réunira ultérieurement.

Les travaux pourraient s’étaler sur deux tranches -2009 et 2010- afin de bénéficier de la subvention du Conseil Général 28 sur chaque tranche de travaux.

Accord du Conseil pour déposer les différentes demandes de subventions : - au titre de la DGE Dotation Globale d’Equipement (Etat) : de 20 à 50 % plafonné à 450.000 € de travaux. - au titre de FDAIC Fonds Départemental d’Aide aux Communes (Conseil Général) : 30 % plafonné à 100.000 € annuellement.

- demandes de subvention sur «la réserve parlementaire» auprès des sénateurs.

- Accord du Conseil pour le lancement de la mise en concurrence du cabinet d’architecture. Ultérieurement, il sera nécessaire d’étudier la réfection des bâtiments annexes et le réaménagement des sanitaires publics.

b - Travaux de voiries diverses sur l’exercice 2009 :

Suite aux précédentes réunions, poursuite du dossier et demande de subvention au titre du FDAIC Fonds Départemental d’Aide aux Communes (Conseil Général) pour le projet de réfection des voiries suivantes : . Rue du Ranch : Réfection de l’enrobé, subvention 25 % plafonnement à 115.000 € de travaux. . Chemin de la Câblerie : enrobé, réseau d’eau et éclairage public, «

. Observation sur les futurs travaux de la rue des Sablons : Suite à l’affichage du compte rendu du précédent Conseil, un courrier a été reçu d’un administré sollicitant des détails sur les différents aménagements et travaux à réaliser. Cette voirie étant départementale, il faut construire le dossier avec le Conseil Général. Il ne s’agit encore que d’un projet à long terme.

En 2009, le Conseil Général envisage la réfection de la voirie départementale depuis le CD 116 (cimetière) au n° 13 rue des Sablons. Le Conseil Municipal, constatant un manque de largeur de la voirie, émet l’idée d’un aménagement avec mise en sens unique, accès piétons et vélos dans le sens montant vers le cimetière. Le Conseil Général sera contacté prochainement.

B - BUDGET D’EAU :

a - Remplacement de bornes incendie par des bouches incendie :

- deux, rue du Centre,

- une, chemin de la Câblerie- une, rue du Ranch. Plusieurs devis ont été sollicités et sont étudiés. Accord du Conseil pour déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

b - Extension du réseau d’eau chemin de la Câblerie : Deux devis ont été sollicités. Demande de subvention auprès du CG 28.

2 - Prochaine réunion du Conseil Municipal : J. 19.02.09 et Ma 31.03.09 (vote des budgets).

3 - QUESTIONS DIVERSES :

- Sport : Demande de l’Association Football pour l’organisation d’un tournoi jeunes, catégorie poussins le jeudi de l’Ascension 21.05.09.

Prêt de tables-bancs, frigidaires, possible. Prêt d’un barnum impossible. Stationnement des véhicules à étudier. Installation, montage et démontage à réaliser par le Football.

- Elections européennes fixées le dimanche 07.06.09 : retenir cette date pour la tenue du bureau de vote. En raison de la durée du scrutin, tous les élus doivent être disponibles.

- Urbanisme : Recours auprès du Tribunal Administratif AGENCE 2000/COMMUNE : Le Maire donne lecture du courrier reçu de l’Avocat au sujet du recours déposé au tribunal administratif par l’Agence 2000 pour un dossier de lotissement négatif en raison du PPRi (Plan de Prévention des Risques inondation). Le Tribunal Administratif doit envoyer son rapport. Si le juge tranche contre la Commune, il y aura risque de jurisprudence.

- Scolaire : Suite à notre demande de modification des statuts, il est donné compte rendu de la réunion avec M. le Président du SIRP (regroupement pédagogique) concernant :

- Répartition des frais de transport au nombre d’élèves scolarisés et non pas à 50 %, - Frais de personnel de surveillance du car : Notre demande de participation aux frais de personnel serait illégale, ceux-ci seraient à prendre en charge par le SIRP au même titre que toutes les dépenses de fonctionnement du groupe scolaire : repas, électricité, téléphone, eau et assainissement, produits d’entretien, tous les frais de personnel (pour la cantine, le car et les classes maternelles et primaires), le personnel ne dépendrait plus de la commune de Saussay.

- Toutes les dépenses d’investissement.

Il est précisé que si cette solution était adoptée, un poste serait à créer au secrétariat du SIRP. Prochaine réunion du SIRP : le 14 janvier 2009. Je sollicite la présence des quatre délégués.

TOUR DE TABLE :

- Borne incendie rue des Has : Fuite due au gel. Evolution à surveiller.

- Mur du cimetière : Il penche dangereusement. Y a-t-il un motif ou est-ce dû à la circulation des camions ? - Stationnement sur trottoir rue des Sablons : Il est demandé la pose de plots ou autres bornes, pour limiter le stationnement à hauteur du 6 bis, rue des Sablons.

- Signalé : Un lampadaire à l’entrée de la Z.A. a été couché.

- Réclamations : Rue des Tilleuls : Suite aux jeux sur neige et glace d’un véhicule de cette rue, ces «jeux» dangereux, surtout pour les riverains, sont interdits. De plus, la pelouse est complètement endommagée. - Chauffage à la salle : Son coût est élevé. Voir s’il n’y aurait pas un problème sur la sonde extérieure. Le système de régulation de la température est peut-être à revoir.

- Trou dans le grillage de la clôture de la salle fait par le chien du voisin : Ce dernier sera contacté pour réparation et rappel : divagation des chiens interdite.

- 14 juillet 2009 : La commune organise-t-elle un repas ? Oui. Compte tenu du succès remporté par le repas de 2008, il est prévu de programmer la même chose. Un flash info sera annexé au bulletin municipal. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

Le Maire,1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2008 à 19 h.

ETAIENT PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, M. THOMAS (arrivé à 19 h 30 en raison d’une autre réunion), Mmes LE BRAS, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MANGUET et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

Pouvoir : -- Absents excusés : M. LAPIERRE et Mme GOUYET.

Convocation du 11 décembre 2008.

La séance a été publique. Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

1) – COMPTABILITE :

Tarifs communaux au 01 janvier 2009 : Avis favorable pour le changement des tarifs suivants :

a) - Location de la salle communale

*Vins d’honneur : Habitant de la commune 75.00 €

Habitant hors commune 118.00 €

*Toute autre location : Habitant de la commune 152.00 € Pour deux jours consécutifs + 76,00 € = 228.00 € Habitant hors commune 336.00 € un demi tarif sera appliqué + 168.00 € = 504.00 € Associations hors commune 336.00 € + pour le 2e jour + 168.00 € = 504.00 €

b) - Concessions trentenaires cimetière : Au 1er janvier 2009, le Conseil fixe le prix des concessions à 150 €.

c) - Budget d’eau potable au 01.01.2009 :

Le Conseil Municipal fixe le prix du m3 d'eau potable à 0.70 €.

La location des compteurs d'eau est fixée de la façon suivante :

_____________________________________________________________________________ ! Diamètres 15 20 25 40 50 60 80 ! !------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ! ! Location en € 5.80 6.80 14.70 32.00 60.00 65.00 125.00 ! !____________________________________________________________________________ ! Précision de M. le Maire :

Depuis plusieurs années, la PRODUCTION de l'eau potable est gérée par le SICA (Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet) et la DISTRIBUTION (maintenance, relevés, facturation aux abonnés et autre) est assurée par la Commune. Compte rendu de la réunion du 08.12.08 : Il est en pourparlers que la gestion de la DISTRIBUTION d’eau soit reprise par le SICA pour toutes les communes ayant adhéré à la compétence PRODUCTION, et la mairie ne gèrerait plus ce service. Augmentation probable du coût du m3 d’eau.

d) - Bulletin Municipal : Le tarif des publicités est inchangé.

e) - Assainissement des eaux usées : Tarifs inchangés.

2) – S.I.P.A.D. (Aménagement du Pays Drouais) : Acceptation à l’unanimité de la modification générale des statuts du SIPAD (dont prolongation de la durée, modification du nombre des délégués) et acceptation de l’adhésion d’EZY-SUR-EURE et d’IVRY-LA-BATAILLE.

3) – CHANTIERS ET DOSSIERS EN COURS : Point sur l'avancement de travaux : a) - Terrain de pétanque et sautoir pour les scolaires : tout est terminé sauf le roulage de la grave calcaire et l’entourage du sautoir pour les écoliers, qui seront réalisés dès que le temps sera plus sec. Les bancs seront installés à la suite. Ils vont être livrés très prochainement.2

b) - Travaux rue des Montagnettes : Les plateaux surélevés ne sont pas assez hauts, le Bureau d’étude est allé voir l’entreprise pour ce dossier de marché car il y a malfaçon. Révision à la rentrée de janvier 2009 avec d’autres petits points.

c - Dossiers de travaux de voirie sur 2009 : Rue des Sablons : Il y a tout à faire, le Maire a demandé au Bureau d’étude de faire une proposition. La voirie étant départementale, le Conseil Général doit être contacté pour connaître les exigences exactes.

d - Enfouissement des réseaux aériens sur 2009 : Un avis favorable avait été émis lors du Conseil Municipal du 16.10.08 pour la poursuite des travaux. Le SDE (Syndicat Départemental des Energies) a adressé un courrier le 09.12.08 précisant que le Conseil Général lors de sa Commission Départementale du 08.12.08 n’avait pu retenir notre dossier et adressait un nouveau tableau financier qui a été remis à chaque élu pour étude. Avis favorable après délibération et étude de la nouvelle proposition financière sans la participation du Conseil Général mais avec une augmentation de celle du SDE pour qu’il n’y ait pas d’arrêt entre les tranches.

4) – PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL : Ma. 13.01.09, J. 19.02.09 et Ma 31.03.09 (vote des budgets).

5) – PERSONNEL COMMUNAL : Attribution d’une indemnité de régisseur de la cantine. Comme le précise l’arrêté de nomination rédigé lors de la création de la cantine en 2001, le Conseil à l’unanimité émet un avis favorable au versement de l’indemnité de régisseur-adjoint rétroactivement.

6) – Questions diverses et tour de table :

- Lecture d’un courrier du club de l’Amitié concernant la proposition de mise à disposition de salle derrière la mairie par la secrétaire. Le Conseil a bien noté que le club souhaitait garder la salle communale en raison du nombre de membres présents, de la disponibilité de rangement de leur matériel et de la proximité de l’aire de stationnement pour leurs véhicules et remercie pour l’article de presse et la photo joints à ce courrier. Le Conseil adresse ses félicitations aux membres du bureau et adresse ses encouragements pour l’année 2009.

- Vœux du Maire le Samedi 03.01.2009. Lors de cette cérémonie il y aura la remise des médailles du travail et le versement du solde de la subvention -12.500 €- accordée par le District de Football pour la construction du vestiaire sportif. Tout le village est invité à cette traditionnelle cérémonie conviviale.

- Recensement de la population : Suite à la visite des 2 agents recenseurs en janvier 2008 dans tous les foyers saussayens, lecture du courrier reçu de l’INSEE. Il en est remis une copie à chaque élu ainsi que copie d’un tableau concernant les populations 1999 et 1990 pour comparaison. 1058 personnes ont été recensées.

- Collecte des Ordures ménagères, suite de l’audit qui a été réalisé : Compte rendu succinct de la dernière réunion et acceptation de la mise en place sur la commune du bio-compostage.

TOUR DE TABLE :

- Modification du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme : Le dossier est en cours, nous n’en sommes qu’au début, la durée moyenne de la modification, avec toutes les réunions pour mise au point et instruction du dossier, est d’environ 3 ans.

- Terrains rue d’Anet, à l’angle du chemin communal : va-t-il y avoir des constructions ? Un permis de construire sera étudié lors de la réunion d’urbanisme du 18.12.08.

- Stèle de la Croix Job : Quand sera-t-elle reposée ? Normalement la pierre sera taillée au 1e trimestre 2009.

3

- Passerelle glissante : La passerelle entre Saussay et Ezy-sur-Eure est très glissante en raison de la mousse, voir avec la Commune d’Ezy-sur-Eure pour organiser à un nettoyage complet.

- Guirlande lumineuse : Celle de la rue du Pont Saint-Jean ne fonctionne plus, l’entreprise est déjà venue pour changer une pièce, il y a autre chose à modifier, c’est prévu que le technicien revienne. L’information a déjà été transmise.

- Eclairage public : chemin du Pommeray, un lampadaire éclaire 10 mn puis s’éteint. L’entreprise sera contactée.

- Caniveaux pour écoulement des eaux pluviales : ils vont être nettoyés à partir de cette semaine.

- Fuite d’eau Côte Saint-Jean : suite à la récente réparation, le bitume a été mal reposé et il y a un gros trou en limite de voirie, sur l’entrée du riverain. Contacter l’entreprise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Le Maire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 à 19 h.

ETAIENT PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mmes LE BRAS et GOUYET, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MANGUET et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

Pouvoir : -- Absent excusé : --

Convocation du 12 novembre 2008 La séance a été publique. Secrétaire de séance : M. FORTEAU. Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

1 - Comptabilité :

a) Mise en investissement de biens de moins de 500 € :

- matériel informatique, PROMOSOFT

- onduleur, CLIC,

- tables ovales pour mairie (salle annexe) JPG

b) Décisions modificatives de fin d’année, sans modification du total du budget, virement de compte à compte : du compte 23 - 110.000 € au compte 21 + 110.000 €.

c) Demande de subvention du Lycée Rotrou pour un projet de sortie en Espagne concernant deux jeunes élèves de Seconde de Saussay.

Avis : Accord de principe, mais des détails sont à fournir : la période, le lieu, le coût du voyage et autre. Courrier à adresser au Lycée.

2 - S.I.R.P. : Modification des statuts :

Le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique (S.I.R.P.) de Saussay/Sorel-Moussel, ont été signés le 27 mai 1969 et qu’ils ont subi une modification le 20 mars 1995 avec visa de Monsieur le Sous-Préfet le 10 avril 1995.

Il précise que depuis plusieurs années, Saussay désire modifier la répartition des frais de transport scolaire et qu’une répartition à part égale comme actuellement n’est pas équitable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- considérant la différence de population entre les deux communes,

- considérant le nombre de hameaux à desservir sur Sorel-Moussel,

- considérant le nombre d’élèves scolarisés dans chaque commune,

- considérant l’ancienneté des statuts,

- 1°) demande une révision des statuts du 20 mars 1995-notamment l’article 7- précisant la contribution des communes aux dépenses du syndicat : seul devra subsister le paragraphe n° 2 :

« au prorata du nombre d’enfants inscrits dans chaque commune à la rentrée de chaque année scolaire, pour toutes les dépenses supportées par le syndicat. »

- 2°) demande que les frais de personnel de surveillance de car soient intégrés dans le budget du S.I.R.P. avec respect des horaires imposés par l’Education Nationale, ceci afin que les responsabilités de chacun ne soient pas ambigües. - 3°) demande que lui soit envoyé un exemplaire du « grand livre de comptabilité » depuis 2007, tous les ans, et ce deux mois avant le vote du budget primitif.

3 - Chantiers et dossiers en cours : Point sur l'avancement de travaux :

a - Terrain de boules et sautoir pour les scolaires : chemin du Rouvray. Réalisation du 17 au 29.11.08. b - Maintenance annuelle du système d’assainissement : La Lyonnaise des Eaux contrôle et nettoie chaque installation du jeudi 13.11.08 au jeudi 27.11.08.

Satisfaction générale des abonnés quant au personnel mis à disposition.

Travaux de voirie : Projet 2009 de réfection, avec le concours de la DDE dans le cadre de l’ATESAT (Aide Technique aux Communes) :

- rue du Ranch : montant HT 40.089 €

- du chemin de la Câblerie (partiellement) : 2

. devis sollicité pour enrobé noir -plus résistant- 21.204 €

. Eclairage public : devis demandé à l’Entreprise.FORCLUM, 4 foyers neufs sur poteaux existants sont à installer.

. Réseau d’eau : devis demandé à l’Entreprise GAUDON pour remplacement de la canalisation fonte qui a eu plusieurs fuites il y a un an et pose d’une bouche à incendie.

Eclairage public : projet 2009 :

a - Rue du Moussel : Le réseau en place est souterrain, il y a un poteau béton à remplacer par un lampadaire et deux lampadaires seront à ajouter à hauteur des habitations. Prévoir les mêmes poteaux que rue du Ranch. b - Rue des Sablons : visite sur le terrain avec FORCLUM pour évaluation des travaux à réaliser ; tout est à faire. Montant des travaux important. Voir sur une tranche ultérieure et quelles sont les dossiers de subvention à monter.

4 - PATINOIRE SYNTHETIQUE aux vacances de Noël 2008 à ANET : Coût total de l’installation 28.000 €. Plusieurs Communes ont été sollicitées : Communauté de communes, Ivry-la- Bataille, Ezy-sur-Eure, Anet, Saussay, Oulins, Rouvres et Sorel-Moussel.

Les enfants, domiciliés à Saussay, auront une entrée gratuite.

Le Maire précise qu’il a été contacté téléphoniquement par Monsieur MARLEIX, Maire d’Anet, pour une proposition d’installation d’une patinoire synthétique durant les vacances scolaires de fin d’année, opération conduite par le Comité des Fêtes d’Anet.

Une demande de participation financière auprès de différents organismes et administrations sera faite afin d’aider au financement de cette installation, première en son genre sur le canton.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, afin d’encourager les animations sur le canton émet un avis favorable au versement d’une subvention de 800 € au Comité des Fêtes d’Anet. Cette somme sera imputée au compte 65, budget 2008.

5 - Dossier « Votre maison à 15 € par jour » : Courrier du Ministère du Logement concernant les demandes « d’aide à l’accession à la propriété » faite aux communes pour mener cet objectif national à une conclusion positive.

Versement à prévoir : 3.000 à 5.000 € individuellement.

Avis : défavorable, il n’y pratiquement plus de terrain à construire sur Saussay et le coût serait trop important pour le budget communal.

Quelques questions sont posées : Qui est propriétaire du terrain pendant les 25 ans du remboursement de la maison, à quel moment sont payés les frais de notaire ?

6 - Prochaine réunion du Conseil Municipal : M. 16.12.08. Elle aura lieu dans la salle annexe, derrière la mairie, les tables, objet de la délibération de moins de 500 €, ont été achetées et livrées cette semaine.

7 - SYROM : Mise en place du bio-compostage :

a) Le Maire donne lecture du courrier du 14.10.2008 du SYROM (Syndicat intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères) concernant la mise en place du bio-compostage sur les communes du Syndicat. 14 communes ont opté pour ce système. Le Comité syndical souhaitant que le bio-compostage soit étendu à l’ensemble du syndicat, il est nécessaire de recenser les communes volontaires pour la prochaine « tranche » bio-compostage. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de se porter volontaire et émet donc un avis favorable ; une information sera donnée aux administrés dans le prochain bulletin municipal. b) Audit sur la collecte des Ordures Ménagères : Compétence collecte des O.M. transférée à la Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre. Audit en cours.

Avez-vous des observations à formuler ou des souhaits particuliers ?

- Le système de caissettes semble peu concluant. Pourquoi certaines semaines, les caissettes sont-elles mélangées aux ordures ménagères, à quoi sert-il que les gens effectuent le tri ?

8 - PERSONNEL COMMUNAL : Réussite à l’examen professionnel d’un agent et demande d‘avancement de grade du poste Adjoint technique de 2e classe, échelle 3, 5e échelon, indice brut 305 en poste d’Adjoint technique de 1e classe, échelle 4, indice brut 320. Fixation des taux des avancements de grade à faire. Avis favorable pour l’avancement de grade et félicitations sont adressées à l’agent.

9 - QUESTIONS DIVERSES : 3 a) Bulletin municipal 2009 :

* Une commission COMMUNICATION est créée : Elus désignés : M. LE BIHAN, M. THOMAS, Mme LE BRAS, Mme GOUYET.

Mme DEBRAY propose de fournir des documents anciens sur le secteur. * Réunion programmée : jeudi 27.11.08 à 16 h.

* Devis pour l’impression demandé à CCédille à Bueil et à DELTA COMMUNICATION à Garennes s/Eure. * Aux membres désignés : En vue de préparer la commission, il est remis 12 pages des Conseils municipaux, à réduire à 7 pages. Rayer les éléments peu importants. Le point sera fait le 27.11.08.

b) Illuminations de Noël : Jeudi 20.11.08 : Intervention de l’entreprise LEBRUN-MARIE de Saint-André-de l’Eure pour la pose des illuminations de Noël, les branchements électriques seront faits plus tard. Plusieurs points d’éclairage public sont en panne et signalés. L’Entreprise va y remédier.

c) Assurance du matériel informatique mairie et école : Avenant retenu suite au changement du photocopieur et du matériel informatique de la mairie, augmentation du montant des garanties, la prime annuelle passe de 145 € à 195 €, échéance en octobre.

d) Elections prud’homales : Les assesseurs seront désignés le 28.11.08.

Si les assesseurs sont insuffisants, quelques élus sont-ils disponibles pour tenir le bureau de vote et le soir à 18 h ? NOMS : M. LE BIHAN, M. KOBIELA, Mme GOUYET, M. THOMAS, Mmes MANGUET et DEBRAY et Melle CLAIRET (mais uniquement pour le dépouillement).

10 - TOUR DE TABLE :

- Terrain communal rue des Terres Noires : Il est demandé s’il pourrait être loué pour y mettre un cheval. Réponse négative, la clôture est défectueuse et la porte est souvent ouverte pour les allées et venues du personnel. - Réceptions festives rue des Montagnettes : Festivités (sont-elles commerciales ?) dans l’ancien local de paint-ball, dont dernièrement un mariage avec la présence de 200 voitures. Réception très très bruyante. Beaucoup de réclamations en mairie. De telles manifestations peuvent-elles avoir lieu dans ce bâtiment ? est-il aux normes des bâtiments recevant du public ? Ecrire au propriétaire. Ces grandes réunions bruyantes doivent cesser et le fléchage dans les rues retiré.

- Dépôt de matériaux du Conseil Général 28 : dans la plaine vers les étangs de la ballastière ; écrire au Service pour que cet entrepôt soit nettoyé. Il y a un gros entretien à faire.

- Table au vestiaire sportif : est-il possible de remettre la table qui a été utilisée pour l’inauguration du vestiaire ? elle est très utile pour les gouters.

- Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi) : Il est demandé pourquoi une commune environnante, sur le département de l’Eure, a eu ses normes modifiées ?

Des documents anciens, officiels, avec cotes imposées ont été fournis aux services préfectoraux. Voir si dans les archives de Saussay de tels documents ne pourraient pas être envoyés. Il est demandé que soit effectué un relevé des hauteurs des digues.

- Aménagement du territoire : Implantation des bureaux de Poste étudiée, il va y avoir au moins une fermeture sur le secteur, l’idée est de transférer les activités postales sur les communes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

- Commission d’urbanisme : sont étudiés les demandes suivantes : C.U. BRUNEAU et P.C. VIEMONT. * Pour information : C.U. défavorable pour terrain rue d’Anet : Information du Maire de ses différentes interventions à Chartres et téléphoniques et résultat de ces interventions.

Le Maire,

COMMUNE DE SAUSSAY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2008

ETAIENT PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mmes LE BRAS et GOUYET, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MANGUET et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

Pouvoir : -- Absent excusé : --

Convocation du 28.08.08 La séance a été publique.

Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

1) Comptabilité :

a) Mise en investissement de biens de moins de 500 € :

* CAMIF : Vestiaire et cantine : tables et chaises, HT 454 €

* BERNARD : Vestiaire : Armoire pour produits d'entretien, HT 319 €.

* COMAT ET VALCO, 3 Bancs béton pour extérieur, HT 783 €.

* CCédill : acquisition plaques de portes pour le nouveau vestiaire et autres portes, HT 493.50 €.

b) Décisions modificatives en vue du renouvellement du matériel informatique en Mairie et acquisitions diverses, budget Commune du compte D 2315/4 Travaux voiries - 12.000 €

au compte D 2183 Matériel de bureau et matériel informatique + 12.000 €

2) Enfouissement des réseaux aériens 2009, 5e Tranche : Projet pour enfouissement depuis la rue des Sablons jusqu'à la fin de la rue du Centre (jusqu'à l'ancien Marronnier), avec renforcement de la salle communale. Il est prévu 19 candélabres et 3 candélabres sont en stock et seront à déduire.

Participation des collectivités : SDE 44.24 %, CG 28 13.58 %, France Télécom 3.11 % et Commune 39.08 % soit TTC de 103.616 €. Vote à l'unanimité.

3) Chantiers et dossiers en cours :

a) Enfouissement des réseaux aériens 2008 : Point s/l'avancement des travaux : * France Télécom : en cours de raccordement, fin des travaux programmée pour fin octobre 2008. * Poteaux béton enlevés prochainement, quelques panneaux signalétiques vont être posés sur d'autres poteaux. * Eclairage public : Pour alléger le compteur rue du Centre, un nouveau compteur est installé rue du Parc, à coté du transformateur.

b) Vestiaire sportif au Rouvray :

* Avenant honoraires du cabinet d'architecture A 3Dess :

Avenant n° 2 Estimatif 857.821.53 HT Hono. 7.90 % = 67.767.90

Définitif 948.959.33 HT (soit + 91.137.80) Hono. 7.90 % = 74.967.79 + 7.199.89 (avec les différents avenants des entreprises depuis le début des travaux du groupe scolaire). Avis favorable. * Inauguration faite le 04.10.08. La réception de chantier étant faite, les subventions vont pouvoir être soldées, entre autre, celle du District de Football, un chèque de 12.500 € reste à solder dès envoi des factures visées par M. le Percepteur.

c) Terrain de boules et sautoir pour les scolaires : projet d'aménagement et clôture. Plusieurs devis ont été demandés. Après étude, celui de la STAR est retenu.

* Clôture, indispensable, afin d'éviter les dégradations : devis fournis pour lisses en bois, lisse en béton, ou lisse en acier. Les lisses en bois, traitées pour 15 ans, sont retenues. Subvention 45 %. d) Sécurité "pare-rivière" terrain du Rouvray : devis reçu pour fourniture et pose d'un pare ballon, 120 ml, hauteur 6 m, 5.682.60 € HT. Dossier à revoir ultérieurement.

* Accès du terrain communal à interdire aux quads et autres engins motorisés qui passent par la digue , il est demandé que la digue sur l'Impasse du Lavoir sont obstruée solidement., sur la parcelle communale.

* Accès passerelle : Il faudra combler la marche pour accès à la Passerelle par les fauteuils d'handicapé.

e) Aménagement de sécurité rue des Montagnettes : Réunion de la commission d'ouverture des plis le 07.10.2008 pour étude des différentes offres de prix. Entreprise STAR de Saussay retenue, devis de 68.950 € HT. Le Maire est autorisé à signer ce devis et toutes pièces du dossier.

Début des travaux mi-novembre 2008, durée 3 semaines environ, circulation alternée. Une note d'information sera adressée aux riverains. Subvention obtenue : 40 %.

f) Salle communale : Dans la cadre de la réglementation des Etablissements Recevant du Public, un contrôle de sécurité doit être effectué. Devis demandés pour le contrôle des installations électriques, gaz, chaufferie et alarme incendie. BUREAU VERITAS : 450 HT annuel Le Maire est autorisé à signer le devis et la convention. APAVE : 550 HT annuel

4) ANIMAUX ERRANTS : Proposition de convention pour capture : Défavorable Le Maire donne lecture du courrier reçu de l'entreprise TOUS SERVICES ANIMALIERS (T.S.A.) 6 Grande Rue à CHAMPROND EN GATINE (28240) et de la convention annexée concernant la capture et la prise en charge d'animaux errant sur la voie publique car un animal a été ramassé sur la commune, en limite du territoire. Après en avoir délibéré, compte tenu de l'éloignement géographique de cette entreprise et du nombre d'animal dont les maîtres sont négligents, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la proposition qui offre ses services pour 450 € annuellement.

5) Urbanisme :

* CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial) hypermarché CHAMPION. Enregistrement le 10.09.08, par la Préfecture, d'une demande d'autorisation préalable en vue de l'extension 1000 m² de l'hypermarché CHAMPION (ancienne enseigne) et nouvelle enseigne CARREFOUR.

Membres de la Commission Départementale : M. LE BIHAN, M. HAMEL, Mme ROUSSET + un membre de la Chambre des métiers, un membre de la Chambre de Commerce et un représentant des Associations de consommateurs du département.

* CDEC : désignation nominative des membres de la Commission Communale : En cas d'empêchement du maire : désignation de deux élus : M.G. THOMAS et Mme J. MANGUET. .

6) Prochaines réunions du Conseil Municipal : M. 18.11.08 et Mardi 16.12.08.

7) Questions diverses et tour de table.

a - Travaux divers et acquisitions : HT * Terrain de boules, au Rouvray : Devis STAR pour réfection en grave calcaire fine, 2.836 € subvention à obtenir 45 %. Devis VIBRO VALLOT pour clôture en lisses bois 2.310 € Devis " lisse béton 2.184 €

Devis " lisse acier 2.520 €

* 3 Bancs béton gravillonné commandés, un lot, subvention à obtenir 45 %. 783 €

* Sautoir pour les élèves de primaire, devis STAR retenu, à réaliser en même temps que la réfection du terrain de boules, subvention à obtenir 45 %. 1.228 €

* Agrandissement du dortoir de maternelle, devis entreprise Gourdes retenu 654 €

* Réalisation d'un abri pour jouets d'extérieur : devis entreprise Gourdes " 2.650 € Subvention à obtenir 45 %. * Acquisition de postes informatiques pour Mairie, étude de comparaison faite sur internet, PROMOSOFT compétitif financièrement et surtout techniquement (Problèmes de maintenance avec le fournisseur actuel qui ne peut intervenir que sous 8 jours minimum et problème de configuration des logiciels) entre lui et le fournisseur de logiciels. Subvention à obtenir 45 %. Après étude des devis et du tableau comparatif avec les différents produits, devis PROMOSOFT retenu.

* Photocopieur mairie fonction copieur, télécopieur, scanner, imprimante adaptable sur le matériel informatique. 3 devis ont été fournis. Après étude et satisfait du fournisseur déjà en place, le Conseil retient son devis et autorise le maire à le signer. Subvention à obtenir 45 %.

b) Piscine privée à GARENNES : Courrier reçu concernant un projet de construction par "LES ETANGS DU PARC" en partenariat avec les différentes collectivités publiques. Accord de principe : non. Le Conseil n'est pas contre l'idée mais ne désire pas adhérer pour l'instant. Si ce projet aboutissait, le Conseil sur demande expresse pourrait participer en fonction du nombre d'enfants utilisateurs, de moins de 16 ans, domiciliés à Saussay,

c) - P.L.U : Commission de travail interne le 30.10.08 pour étude du 1er compte rendu de M. GILSON, ce compte rendu de 4 pages a été adressé à chaque membre de la Commission.

d) Cérémonie du 11.11.08 : Il n'y a pas de drapeau Anciens Combattants à SAUSSAY. Coût élevé. Il y a possibilité d'avoir en prêt celui du canton d'Anet mais l'horaire de la cérémonie doit être modifié. Rendez-vous à 10 h à la mairie de Saussay pour le rassemblement et à 10 h 15 au monument suivi d'un vin d'honneur.

e) Scolaire : Lors du précédent Conseil, il a été demandé que la fête de fin d'année à l'école soit rétablie, même un petit spectacle pour fêter l'arrivée des vacances. Après concertation, réponse négative de Mme la Directrice. Le Conseil regrette cette décision.

f) Réfection voirie pour 2009 afin de solliciter les différentes subventions : Rendez-vous fixé avec le délégué voirie de la DDE Chartres, lundi 20.10.08. Estimation demandée pour : * Chemin de la Câblerie : Eclairage public + réfection totale de voirie en profondeur. * Rue du Ranch : Réfection de voirie à prévoir en deux tranches.

* Eclairage public : Plusieurs points non éclairés en agglomération rue du Moussel, extension du réseau à prévoir pour les années à venir, peut-être de simples foyers ; les réseaux sont enfouis à certains endroits, il faudra prévoir des lampadaires et déposer les demandes de subventions.

g) Assainissement des eaux usées à ANET : Travaux sur la conduite de raccordement entre Saussay et Anet, prévoir participation financière conformément à la convention signée en juillet 2002. Demander des détails rapidement sur cette participation.

Tour de table :

- Revêtement de voirie rue des Tilleuls : Il reste beaucoup de gravillons, d'où dérapages. L'entreprise va être contactée.

- Espace vert rue du Parc : suite aux travaux d'enfouissement des réseaux, il est rappelé que l'espace vert doit être refait par l'entreprise. Ce sera fait prochainement.

- Location de la salle en 09.2009, exceptionnellement gratuite, au profit de l'association Mucoviscidose.

- Vestiaire sportif : Prévoir une allée d'accès à l'entrée en dalles gravillonnées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

Le Maire,COMMUNE DE SAUSSAY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2008

PRESENTS : MM. MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mme GOUYET, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MANGUET, et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

Pouvoir : -- Absente excusée : Madame LE BRAS

Convocation du 28.08.08 Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

La séance a été publique.

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

1) COMPTABILITE :

a - Remerciements pour subventions versées aux associations : association des Chasseurs, A.D.M.R., Pompiers d'Anet, Comité des Fêtes, association des Pêcheurs (visite du Président en Mairie).

b - Demande de subvention (en dépense) : Association Sportive Boncourt Cyclos pour l'organisation les 11 et 12.10.2008 des "24 h sur un home-trainer pour vaincre la mucoviscidose".Vote favorable pour 150 €.

c - Avenant STAR : validation de la réunion de la Commission d'appel d'offres du 04.09.08 pour 14 ml de clôture et porte supplémentaire au terrain de sport pour la protection de la citerne à gaz et à l'installation d'une évacuation des eaux de nettoyage des chaussures. Montant HT 2.571 €

d - Virement de crédits de compte à compte : Budget Commune du C/D 165 au C/D275 190 € (citerne à gaz). Annulation de la délibération du 27.6.08 concernant l'amortissement des subventions, opérations de virement correcte mais incomplète.

e - Budget d'eau : Après en avoir longuement délibéré, le Conseil accepte de mettre en non valeurs la facture de la consommation d'eau 2004, entreprise DISCO France suite à la mise en liquidation judiciaire par le Tribunal. Article 654 montant 800.09 €.

f - Demande de subvention (recette) auprès du Conseil général au titre du F.D.P. 2008 (Fonds Départemental de Péréquation) pour acquisitions et travaux divers sur 2008 :

* acquisition armoires, chariot à matériel pour groupe scolaire, débroussailleuse, stores, isoloirs, * travaux : installation ballon électrique à l'école maternelle et d'une centrale-alarme au groupe scolaire, raccordement à l'éclairage public de la rue du Parc, travaux sur le réseau d'eau, avant projet rue des Montagnettes.

2) SCOLAIRE :

a - Point sur les effectifs scolaires à la rentrée de septembre 2008 :

2007 2008 Domicile

- Scolarisés : Saussay 116 120 Saussay 79

Sorel Moussel 137 142 Sorel 173

Total sur le regroupement 253 262 extérieur 10 total 262

- Au Réfectoire scolaire : 77 83 dont 24 petits

- A la garderie : 11 11 le matin 16 le soir

b - Sieste des petits en PPS (Petite Petite Section) : le dortoir cette année n'est pas assez grand. Un devis a été sollicité pour qu'une cloison intérieure soit déplacée. 5 lits supplémentaires seront achetés.

c - Fourniture micro-ondes : Les enseignantes demandent un micro-ondes car, à partir de septembre 2008, il y a le soutien scolaire à assurer le midi et elles déjeunent sur place.Après en avoir délibéré, le Conseil émet un accord de principe pour la fourniture d'un four micro-ondes aux institutrices si celles-ci en fin d'année scolaire organisent une cérémonie de remise des Prix aux élèves (Fête de fin d'année comme elle existait antérieurement).

Les élus regrettent -pour les enfants- que cette cérémonie n'existe plus et la nouvelle équipe du Conseil Municipal pourrait être associée à l'organisation de cette manifestation et émet le vœu de rencontrer les enseignantes.

d - Abri jeux d'extérieur au Rouvray : Un devis a été demandé pour la réalisation d'un bâtiment fermé.

3) CHANTIERS ET DOSSIERS EN COURS : Point sur l'avancement des travaux : a - Enfouissement des réseaux aériens : les travaux ont repris le 26.08.08, les lampadaires sont en cours d'installation, il faudra retirer les 2 panneaux directionnels qui sont posés sur des poteaux EDF en béton. Le câblage sera réalisé par France TELECOM mi-septembre 2008.

Le démontage des poteaux en béton sera réalisé à la suite.

L'espace vert rue du Parc va être nivelé et ensemencé.

Un transformateur a été installé dans l'espace vert rue du Parc.

Un boîtier de commande pour l'éclairage public va être également installé pour alléger celui en place rue des Has.

b - Vestiaires sportifs au Rouvray :

* Réception de chantier : Mercredi 10.09.08.

* Installation des buts : le Mardi 23.09.08 à 9 h sur le terrain, avec personnel de Mairie d'Anet et le Foot * Un devis a été demandé à BUREAU VERITAS et APAVE pour le contrôle obligatoire des buts AVANT la mise en service. Bureau VERITAS est retenu. Le rendez-vous va être pris.

* Inauguration fixée au S. 04.10.08 à 14 h. elle sera suivie d'un match amical. * Lecture du projet de convention SAUSSAY/ASSOCIATION DE FOOT pour mise à disposition du vestiaire. * Des achats pour l'entretien seront à effectuer : tuyau d'arrosage, balai de cantonnier, raclette sol et autres produits d'entretien.

c - Aménagement de sécurité rue des Montagnettes :

* Lecture du courrier du Conseil Général concernant un refus d'installation d'un panneau STOP. * Réunion en mairie ce matin au sujet de la mise en concurrence des entreprises très prochaine. * Réunion de la commission d'appel d'offres le Ma 07.10.08 à 18 h.

d - Réfection du revêtement de voirie Impasse de la Digue : L'entreprise STAR avait été retenue par la Commission d'ouverture des plis pour 11.197 € HT. L'ordre de service a été donné à la DDE maître d'ouvrage. Les travaux sont programmés pour la semaine 39 (du 22 au 26.09.08).

4) PERSONNEL COMMUNAL :

a - Visites médicales MSA (Mutualité Sociale Agricole) : Le maire est autorisé à signer un avenant pour modification de la périodicité portée à 2 ans.

b - C.N.A.S. : Le Maire est désigné comme délégué élu auprès du Centre National d'Action Sociale pour le personnel.

5) TRANSPORTS :

a - Création par TRANSBEAUCE à compter du 01.09.08 d'une ligne Express reliant le secteur d'Anet à Houdan et demande de participation des communes. Pour Saussay : 979 € sollicités (1€/habitant). Le Conseil Général participe à hauteur de 50.000 € à la création de cette ligne. Il s'agit de limiter le flot de véhicules se rendant à Houdan.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de versement de subvention, un virement de crédits de compte à compte sera réalisé.

Un élu est CONTRE le principe de subventionnement ; pourquoi aider les gens se rendant sur PARIS et pas ceux travaillant sur DREUX ou EVREUX. ABSTENTIONS : 3

Accord de participation : 979 €.

b – SITED : Compte rendu de la réunion du 26.06.08 et approbation de la modification des statuts du SITED (Transport d'Elèves pour Dreux).

6) PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : J. 16.10.08, M. 18.11.08.7) QUESTIONS DIVERSES :

a - Projet d'installation de la centrale à béton d'ANET, transférée sur la Z.A. de SAUSSAY. Un Certificat d'Urbanisme a été déposé en Mairie. Une centrale de même type a été visitée par plusieurs élus.

b - Usine PLASTINEL : Lecture par M. le Maire du courrier reçu confirmant le départ au 31.12.08 de l'Entreprise PLASTINEL. Le Conseil Municipal, bien évidemment, regrette ce départ d'autant plus que par l'intermédiaire du CODEL (Comité de Développement de l'Eure et Loir) et ce depuis environ 15 ans, la convention pour une participation financière annuelle à l'aide au développement de l'entreprise (communale et départementale) s'est terminée en 2007.

c - Bibliothèque : Exposition en septembre sur "la rentrée scolaire". Je vous invite à venir visiter cette exposition.

d - Collecte des encombrants : jeudi 18 septembre 2008.

e - Repas républicain le 14.07.08 : Satisfaction générale, réussite totale, à renouveler si possible en 2009. Nombre de personnes . de Saussay 66

. Extérieures 24

. Enfants 20 soit 110 personnes.

Recettes 769 €, dépenses 1374 €, soit coût pour la commune 605 €.

f - S.I.R.E. : Approbation de la révision générale des statuts du Syndicat Intercommunal de Rivière d'Eure 1ère section. Siège social à la Mairie de SOREL-MOUSSEL, Président M. N. MAITRE.

g - Elections sénatoriales à CHARTRES le D 21.09.08 :

* La Mairie d'Anet propose aux grands électeurs, leur transport en car au départ d'Anet avec participation financière, montant fixé en fonction du nombre de personnes car le stationnement est très difficile aux abords de la Préfecture. Réponse des trois élus concernés : Mme DEBRAY, M. THOMAS et Melle CLAIRET : Leur organisation est déjà programmée. Remerciements sont adressés à la Mairie d'Anet.

* Visite en Mairie de plusieurs candidats aux sénatoriales.

Signalisation routière : Panneaux sur la départementale rue de Sorel (triangle croix de St André) et au Centre commercial, pliés.

h - Congrès des maires : M. le Maire informe les conseillers que le congrès des Maires a lieu le samedi 11.10.08 à DREUX et demande si quelqu'un est intéressé pour l'accompagner. Prix du repas 32.00 €.

8) TOUR DE TABLE :

a - Une question est posée concernant la maison sise 25 rue de Sorel qui serait vendue à des forains. b - Restauration de la mairie, extérieur et intérieur : M. le Maire a demandé à l'architecte qui a suivi le dossier du groupe scolaire de faire des propositions, il va venir prendre des mesure car il n'y a pas de plan archivé. c - Fleurs au parterre de la salle communale :

Les fleurs sont plantées mais ne sont pas arrosées, pourquoi ?

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

Le Maire,

VENDREDI 27 JUIN 2008 à 19 h

PRESENTS : MM. MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mmes LE BRAS, GOUYET, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MANGUET, et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

Pouvoir : -- Absente excusée : --

Convocation du 17.06.08 Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

La séance a été publique. Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun. Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

1) Comptabilité :

a) ASSAINISSEMENT : Bien qu'ayant été prévus au budget, les amortissements de subventions d'investissement doivent être confirmés par délibération : C/R 777 11.587.48 € à répartir en dépenses C/D 13912 pour 416.67 €,

C/D 13913 pour 2.354.92 €,

C/D 13918 pour 8.815.89 €

11.587.48 €.

b) ASSAINISSEMENT :

Virement de crédits de compte à compte : C/D 6152 Entretien et réparation du réseau - 200 € C/D 654 Non valeurs, assainissement + 200 €

(Y compris Restaurant N'Guyen)

c) COMMUNE :

a) Amortissement des dépenses inscrites au C/20415 de l'exercice 2006, montant de la dépense inscrite 61.150 €. Durée d'amortissement fixée à 10 ans.

C/D 022 : Dépenses imprévues fonct - 6.115 €

C/D 6811 OS : Dotation aux amortissements + 6.115 €

b) Consigne de la citerne à gaz du groupe scolaire 190 €

C/D 020 : Dépenses imprévues invest - 190 €

C/D 165 : Dépôts et cautionnements + 190 €

2) RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS 2008/2009 : Convenu entre Saussay et Sorel Le Conseil fixe les tarifs de la façon suivante :

CARTE MENSUELLE : 41.00 € (40.20 € en 2007/2008)

REPAS EXCEPTIONNEL : 2.95 € ( 2,90 € " )

REPAS EXCEPTIONNEL pour adultes : 5,10 € ( 5.00 € " ) REMBOURSEMENT DE REPAS : 2.82 € ( 2.76 € " ) REPAS SPECIFIQUE ENFANT ALLERGIQUE : 10,45 € (10.25 € " ) - à régler sur facture en début de mois - non remboursable - PAI obligatoire ACCUEIL DES ENFANTS SANS FOURNITURE DE REPAS (prestation de surveillance et de mise à disposition des locaux) 20,85 € (20.45 € " ) - à régler sur facture en début de mois - non remboursable - PAI obligatoire. Lecture du "permis de bonne conduite" et détails donnés sur les différents points. Le permis sera complété pour l'année prochaine.

3) Chantiers et dossiers en cours : Point sur l'avancement des travaux :

a – Enfouissement des réseaux aériens : Peu d'avancement ces derniers temps. Présentation du plan de l'emplacement des lampadaires. Mise en place de la déviation 24 h/24 sauf riverains 30.06.08 au 01.08.08.b – Vestiaires sportifs au Rouvray : Tout suit son cours, fin des travaux programmée pour la fin juillet. Reste à réaliser : sols, peintures, sanitaires, carrelages, enduits extérieurs.

Les buts seront tracés par le Foot. Avant utilisation, un contrôle par un organisme officiel devra être effectué.

c – Révision du P.O.S. : La réunion d'ouverture des plis s'est tenue le 25.06.08 pour retenir le bureau d'étude. 9 propositions de prix ont été reçues suite à la mise en concurrence.

Devis le plus élevé : 24.750 € avec 12 réunions. Deux entreprises ont répondu hors délai. Le Cabinet GILSON de CHARTRES a été retenu : moins et mieux disant: HT 16.252.50 € avec 15 réunions. Le maire est autorisé à signer les différents documents concernant ce dossier. Un rendez-vous sera à fixer avec M. GILSON pour la mise en place du dossier.

d - Aménagement de sécurité rue des Montagnettes : présentation de l'avant-projet et réunion publique avec les riverains programmée le mardi 08 juillet 2008 à 20 h.

Une copie du plan-projet a été adressée à chaque élu. Le même plan a été adressé aux riverains de la rue des Montagnettes avec l'invitation à la réunion du 08 juillet.

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité refuse la mise en sens unique. De ce fait les modifications à apporter sont les suivantes :

* Carrefour rue des Acacias :

- supprimer la grande bordure I2,

- supprimer le plateau surélevé à hauteur de la place 20 et le mettre à côté des places de stationnement 5-6-7 (vers le hangar agricole).

* Carrefours rues des Tilleuls et Pierre Grise : 2 places de stationnement à supprimer à chaque carrefour : 24-25 et 33-34, * Montée rue des Montagnettes : En fonction de la visibilité, revoir l'aménagement des places 40 à 51. (Exemple : la 49 n'est-elle pas en trop ?).

* Plateaux surélevés : Réduire la longueur de la rampe d'accès de chaque plateau. Un courrier sera adressé au bureau d'étude et la modification sera demandée avant la réunion avec les riverains.

e) Voirie impasse de la Digue : Réfection du revêtement de voirie : La réception des offres est programmée pour le vendredi 18.07.08 à 11 h 30. Programmation de la réunion d'ouverture des plis.

4) ELECTIONS SENATORIALES : Elles sont fixées au dimanche 21.09.08. Pour Saussay, il faut trois délégués et trois suppléants. :

* 3 Conseillers sont candidats et sont élus à bulletin secret, à la majorité absolue : Melle CLAIRET, M. THOMAS et Mme DEBRAY.

Il est procédé ensuite à l'élection des 3 suppléants. 3 Conseillers sont candidats et sont élus, à bulletin secret, à la majorité absolue : MM. ALUSSE, KOBIELA et LAPIERRE.

5) PERSONNEL COMMUNAL : Compte rendu de la réunion concernant l'assurance du personnel "maintien de salaire" Tous les agents concernés (titulaires et stagiaires) ont adhéré au projet. En cas de congé de maladie ordinaire, les statuts prévoient une réduction du traitement de 50 % à l'issue du 3e mois d'arrêt (sur une année glissante).

Pour pallier cette perte, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a spécialement conçu un Contrat collectif "maintien de salaire" qui permet, le cas échéant de conserver le niveau de vie et de préserver la famille. Pour les communes de moins de 10 agents (c'est le cas de Saussay), tous doivent adhérer au contrat collectif. Montant de la cotisation 0.64 % du traitement brut indiciaire par prélèvement mensuel sur le bulletin de paie de chaque agent.

Le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir entre la Mairie et la MNT.

6) Prochaines réunions du Conseil Municipal : mardi 09.09.08.

7) Questions diverses:

Bibliothèque : Grâce à la présence d'une personne supplémentaire, la bibliothèque sera ouverte les jours suivants : Samedi 05 juillet 2008, samedi 09 août 2008, samedi 30 août 2008.

Une exposition sur le thème de la "rentrée scolaire" aura lieu du samedi 30 août au samedi 27 septembre 2008.Venez nombreux.

Repas du 14.07.08 : Point sur les inscriptions au repas du 13 juillet 2008 au soir : 105 personnes. Les inscriptions sont clôturées.

Communauté de Communes : Il est donné lecture du courrier reçu le 26.06.08 de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'adhésion de la commune de GILLES à la Communauté de Communes.

TOUR DE TABLE :

- Revêtement de la rue des Tilleuls : L'entreprise qui a effectué les travaux initialement a procédé au rebouchage des différents trous le 19.06.08. Ce même jour, suite à un orage, une nouvelle réclamation est reçue concernant la réparation du creux le plus important. Une nouvelle intervention a eu lieu le 20.06.08.

- Entretien des bordures de Digues : Une "Tournée des digues" est programmée le samedi matin 6 septembre 2008. Un courrier d'information de cette réunion sera adressé aux riverains de la rivière.

- Vol : il est donné information que plusieurs couvercles de bouches à clé du réseau ont disparu.

- Panneau d'agglomération "SAUSSAY" : Voir le Conseil Général pour changer ce panneau. Il a été abîmé par des tirs, ainsi que le panneau "STOP" à proximité.

- Cour de l'école : Il est signalé qu'une flaque d'eau géante se forme dès qu'il y a un orage, et il y a un mauvais écoulement.

On ne peut pas y remédier en raison de la hauteur de la nappe phréatique. Un aménagement a déjà été réalisé antérieurement, sans résultat bien positif.

LEVEE DE LA SEANCE à : 21 h 50.

Le Maire,

1) Comptabilité :

a) Mise en investissement de dépenses de moins de 500 € concernant l'achat d'étagères pour la nouvelle bibliothèque, fournisseur : Mr Bricolage Saussay et l'achat d'un meuble pour rangement des bandes dessinées, fournisseur : CAMIF. Avis favorable.

b) Virements de crédits de compte à compte : Avis favorable pour les opérations comptables suivantes : Comptabilité EAU : Suite à une annulation de mandat concernant l'assurance du personnel, il y a lieu de prévoir le montant au C/67 charges exceptionnelles : + 317 €.

C/6061 Fournitures non stockables (eau, électricité) - 317 €

Comptabilité EAU : Instructions comptables : Les travaux TERMINES dans l'année sont à imputer au compte 21 et non plus au C/23.

Les travaux sur le réseau d'eau potable, rue du Parc sont concernés pour 6.259.79 €. - Compte 21561 Travaux sur réseau (travaux terminés sur l'année) + 10.000 € - Compte 2315 Installation matériel et outillage - 10.000 €

Le complément sera utilisé en cas de travaux à réaliser jusqu'au 31.12.08.

Comptabilité ASSAINISSEMENT : Modification de la nomenclature M 49 au 01.01.08, opérations d'ordre en investissement et fonctionnement pour les ICNE. (Intérêts Courus Non Echus) : Section de Fonctionnement : - C/R 66112 Intérêts courus non échus (ICNE) - 9.581 € - C/D 022 Dépenses imprévues - 6.178 €

- C/D 6078 Autres marchés - 3.403 €

- 9.581 €

- C/D 66112 Intérêts courus non échus (ICNE) + 9.581 €

- C/D 6152 Entretien et réparations - 9.581 €

Section d'Investissement : - C/D 16888 ICNE - 9.581 €

- C/D 2315 Installations, matériel et outillage + 9.581 €

2) Jury d'assises 2009 : Tirage au sort des communes regroupées autour de Saussay qui devront retenir leurs jurés d'assises :

Ont été retenues les 7 communes suivantes : 28410 CHAMPAGNE, 28260 LA CHAUSSEE D'IVRY, 28410 MARCHEZAIS, 28260 OULINS, 28410 SAINT LUBIN-de-la-HAYE, 28260 SAUSSAY et 28410 SERVILLE, qui devront retenir trois jurés parmi leurs électeurs. La réunion en Mairie de Saussay en présence des 7 maires aura lieu le 10.06.08 avec la liste électorale des communes concernées.

3) C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts directs) :

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, conformément à la circulaire préfectorale n° 2008-4-8 du 17.4.08, propose à son agrément les 24 personnes dont les noms suivent, qui se répartissent en 12 titulaires et 12 suppléants, en vue de la désignation de 12 d’entre-eux qui seront appelés à faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs, dont la durée est identique à celle du Conseil Municipal.

TITULAIRES SUPPLEANTS

FONCIER : DUYCK Damien ADNET Elisabeth

LE BRIS Marie-Noëlle née RENAUX AGUILLON Nicole née MONTHEL FOYART Yves AGUILLON Yannick

BINET Jacques BESSON Annie née MAHIEU

VICTORIEUX Eliane née DAUTRY MEUNIER Jean-Jacques

TAXE D’HABITATION :

ANNE Danièle née PARCIGNEAU DESJARDINS Jean-Louis

JARRY Josy née GUILLAUME LARRIVAIN Claude

POISSY Michel Mme FORTEAU Christine née PELLETIER

GILARD Haidee née EDWARS M. WALIGORSKI Simon

MALENFANT Pierrette née BIGNON Mme GOURDES Séverine née RUELLO

TAXE PROFESSIONNELLE :

BRAIE Christian VAUGEOIS Guy

HERCHENRODER Dennis Mme ROGER Nathalie née CHARTIER

Membres du C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) : 4 délégués à retenir, hors élus. Vu l'article R 123-7 à R 123-15 du Code de la famille et de l'Aide Sociale précisant la composition des C.C.A.S. et vu le courrier de l'Union Départementale des Associations Familiales en date du 14 avril 2008 indiquant qu'il n'y avait pas de représentant des associations familiales habitant sur la commune, sont retenus en qualité de délégués du C.C.A.S. :

- Président d'honneur : Monsieur Jacques LE BIHAN,

- 4 délégués titulaires : MM. Jacques PRIME, Michel POISSY, James BIZIOT et Mme Christine FORTEAU.

4) Recensement de la population : Information sur les premiers chiffres fournis par l'INSEE suite au recensement de la population terminé en février 2008 :

Nombre d'adresses d'habitation 441

Dossiers d'adresse collective 18

Résidences principales 426

Résidences secondaires, logements vacants ou occasionnels 52 = 478 logements enquêtés Logements non enquêtés 3 = 481 logements d'habitation

Total des bulletins individuels 1056

Les comptages communiqués ne peuvent entraîner aucun effet juridique. Ils ne constituent en aucun cas la population totale. Cette population ne sera déterminée par l'INSEE que fin 2008 avec effet au 01.01.2009.

5) Chantiers en cours : Point sur l'avancement des travaux.

a – Enfouissement des réseaux aériens : compte rendu de la réunion du 26.05.08 avec S.D.E., FORCLUM, et M. GACHE du CG 28 :

Installation d'un transformateur : couleur vert olive, emplacement : rue du Parc. Mise en place par le Conseil Général d'une déviation tout juillet, sauf cars. Passage par la rue des Sablons. Les véhicules roulent très vite, il faudra dans l'avenir prévoir des places de stationnement.

b – Vestiaires sportifs au Rouvray :

Validation à l'unanimité du devis-avenant BEQUET : 107 € HT mise en place d'un chevron de rive suite à la réalisation des deux tranches distinctement. Le marquage des buts sera fait par l'association Football.

c – Aménagement de sécurité rue des Montagnettes : Entreprise LUSITANO retenue 5.180 € HT Lecture du tableau récapitulatif. Le Maire est autorisé à signer le devis de LUSITANO et la convention de travaux avec le Conseil Général 28.

d) – Maintenance assainissement : Suite à la mise en concurrence obligatoire, l'entreprise retenue est la LYONNAISE DES EAUX. Le Maire est autorisé à signer le contrat.

6) Personnel communal : Adhésion au 01.09.08 au CNAS (Comité National d'Action Sociale) en faveur des agents communaux (prestations famille, enfants, études, vacances loisirs et déplacement chèques vacances, travaux, retraite, logement, prêts à l'agent).Cotisation 0.74 % de la masse salariale avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié. Dépense obligatoire au chapitre 6458. Un virement sera effectué depuis un autre compte.

7) Prochaines réunions du Conseil Municipal : mardi 01.07.08 (cette date sera certainement modifiée pour cause d'élections sénatoriales) et mardi 01.09.08.

8) Questions diverses :

- Finances communales : La réunion sur les finances programmée par le receveur municipal en mars 2008 est fixée le jeudi 12.06.08 à 18 h 30 en mairie d'Anet.

- Elections sénatoriales : En Eure-et-Loir, en septembre prochain, il doit être procédé au renouvellement de deux sièges existant et élection d'un 3e sénateur afin de pourvoir le siège de sénateur d'Eure-et-Loir créé par la loi 2003- 697 du 30.07.03 portant réforme de l'élection des sénateurs.

Début juillet, parmi les élus élection des 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, la date impérative de cette élection des délégués sera fixée par décret.

Vous pouvez déposer vos candidatures (sur papier libre), il n'y a aucune réglementation imposée.

9) Tour de table :

- Panneau croix de Saint-André annonçant le carrefour rue d'Anet/rue du Chalet : il est caché par la végétation, arbres à tailler et courrier à adresser au propriétaire qui n'entretient pas sa haie.

- Passages piétons à repeindre, en créer plusieurs : rue du Centre, et au carrefour de l'ancien marronnier.

- Pavés autobloquants devant la mairie : à stabiliser avec du sable de Seine.

- Carrefour rue des Montagnettes : arbre à couper, clôture à retirer car il y a manque de visibilité.

- Bas du carrefour Côte Saint-Jean et rue des Sablons, non tondus. Cet entretien est à faire par le Conseil Général, et cela devrait être fait prochainement, un planning a été reçu. Pour ce qui concerne la commune, la tondeuse du tracteur est en panne, le technicien vient jeudi prochain pour la réparation.

- Personnel technique : Pourquoi ne porte-il pas de gilets de sécurité ? Ils sont obligatoires. Le Conseil demande qu'un courrier soit envoyé à chaque agent.

- Compte rendu de la dernière réunion du SITED (Transport Drouais) : M. FRARD a été réélu Président. Les horaires des cars vont être modifiés à compter de septembre prochain.

- Compte rendu de la dernière réunion du SIPAD. M. MARLEIX a été élu Président. Il souhaite qu'une réunion soit programmée entre délégués afin d'avoir des idées, particulièrement sur le tourisme.

Séance levée à 21 h 05. Le Maire,

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ORDRE DU JOUR 10.04.2008

1) Mises en non valeurs : Avis favorable du Conseil.

- Budgets Eau et Assainissement : suite à cessation d'activité : Eau : 16.55 € N'GUYEN Traiteur chinois au Centre commercial Assainissement : 19.32 €

- Transport scolaire pour Dreux SITED 2005, 45.40 € pour insolvabilité malgré les poursuites engagées par M. le Percepteur.

2) Indemnité au receveur municipal : Avis favorable du Conseil.

Suite aux élections municipales, renouvellement de la délibération du 30.11.06 concernant l'indemnité de gestion et de confection des documents budgétaires au receveur municipal, 100 %.

3) Reversement de l'indemnité pour élection au personnel administratif pour tenue des bureaux de vote : Avis favorable du Conseil.

Conformément à la circulaire préfectorale n° 2008-02-016 du 28.02.08 : 44.73 € par bureau de vote et 0.10 € par électeur inscrit. A répartir pour : 2 tours des cantonales : 44.73 + (0.10 x 800) = 124.73 € x 2 tours 1 tour des municipales : 44.73 + (0.10 x 801) = 124.83 € x 1 tour.

4) SIPAD (Syndicat du Pays Drouais) : Modification de l'article 4 des statuts concernant la "durée". Initialement fixée à 9 années. Modification acceptée pour une durée de 99 années. Avis favorable du Conseil.

5) Voirie rue des Montagnettes : Avis favorable du Conseil.

Le Maire rappelle pour les nouveaux élus qu'un aménagement de sécurité a été retenu rue des Montagnettes lors de la séance du Conseil le 22.01.2008. Afin de réduire la vitesse, et suite aux comptages de véhicules réalisés au cours de l'été 2007 et au diagnostic de sécurité réalisé par le bureau d'études techniques SO.DE.REF à LOUVIERS, il est décidé de poursuivre ce dossier.

Celui-ci consiste en l'installation de 3 plateaux surélevés estimés à 35.000 € HT x 3 et l'aménagement d'une bande STOP au carrefour rues du Centre/Sorel. Total HT 109.150 €. Une subvention à hauteur de 40 % au titre des "amendes de police" a été sollicitée et obtenue verbalement. La dépense a été prévue au budget primitif 2008. La réglementation exige une mise en concurrence pour la recherche d'un bureau d'études qui lancera l'appel d'offres pour les travaux, étudiera la mise en place des plateaux surélevés et l'écoulement des eaux pluviales et établira les plans. Les bacs à fleurs seront retirés, ils ont mal vieillis.

Le Maire précise qu'une réunion publique avec les riverains sera programmée pour information des travaux à réaliser.

6) Enfouissement des réseaux aériens : Avis favorable du Conseil.

Inscription de la commune pour la 5e tranche, année 2009, dans le planning du SDE (Syndicat Départemental d'Energies).

Rues concernées : Rue du Centre jusqu'à la place de l'ancien marronnier, une petite partie de la rue des Sablons pour le renforcement obligatoire du réseau électrique de la salle communale. Le maire informe les élus que les nouveaux statuts du S.D.E. ont été approuvés par M. le Préfet d'Eure et Loir. Il s'appelle maintenant Syndicat Départemental des Energies.

7) Prochaines réunions du Conseil Municipal : Mardi 27.05.08, mardi 01.07.08 et mardi 09.09.08.

8) Questions diverses : a) Contrôle prochain de la redevance audiovisuelle par 4 agents habilités par le Trésor Public sur toute la commune.

b) Courrier d'un habitant rue du Centre : Demande d'installation d'un panneau publicitaire "A.A.S. Automatique-accès-services". Portails, porte de garage, clôtures, interphonie, maintenance, contrat d'entretien. Format du panneau 1.30 sur 1 m.

Avis du Conseil : Panneau trop grand. Teinte du fond à préciser. Le contacter pour un rendez-vous en mairie. c) Vestiaire : du fait que la canalisation de gaz ne va pas jusqu'à l'école, il y a lieu de prévoir une citerne de gaz propane en vrac. Un courrier sera adressé au cabinet d'assurance pour extension du contrat. Consigne 190 €, maintenance annuelle 30 €.

Le Maire est autorisé à procéder à la signature du contrat de fourniture de gaz propane. d) - Devis pour la maintenance de la Pompe à chaleur au groupe scolaire : Cinq entreprises ont été sollicitées par courrier, une mise en concurrence a été faite sur internet. Deux entreprises ont répondu. Dreux Bâtiments 322 € et I.D.M. Installation dépannage maintenance 41-ROMORANTIN 1.050 €. Le Maire est autorisé à signer le devis de DREUX BATIMENT MULTISERVICES. - Choix de l'entreprise pour la maintenance assainissement : Lyonnaise des Eaux. e) Compte tenu qu'un jeune a été embauché en contrat C.A.E. (contrat d'accompagnement dans l'emploi), il est précisé qu'il n'y aura pas d'emploi saisonnier cet été.

Tour de table :

- Quand la Croix Job va-t-elle être réparée ? Dès qu'un tailleur de pierre sera trouvé et qu'il pourra en tailler le socle.

- Sécurité aux écoles : courrier à adresser à Mme la Directrice concernant l'accès trop facile à la cour de récréation et aux bâtiments scolaires.

COMPTABILITE : Approbation des Comptes Administratifs 2007 et vote des budgets primitifs 2008. * affectation des reports 2007 pour les 4 comptabilités (Commune, CCAS, Eau, Assainissement) sur la comptabilité 2008 en tenant compte des Restes à Réaliser (travaux commandés s/2007 et/ou réalisés et payés s/2008).

* vote des 4 comptes administratifs 07 (comptabilité du Maire).

pour mémoire

résultats 04 résultats 05 résultats 06 résultats 07

COMMUNE : excédent global + 133.074.90 + 336.169.57 + 206.985.29 + 292.336.87

C.C.A.S. : excédent global + 304.44 + 84.12 + 429.80 + 890.80

EAU : excédent global + 50.094.70 + 49.369.86 + 41.542.06 + 54.887.16

ASSAINISSEMENT : excédent global + 234.395.10 - 98.231.79 - 137..327.30 + 210.429.20

* approbation des 4 Comptes de Gestion de M. le Receveur Municipal rappelant les résultats 2007. Ils sont identiques à ceux du Maire.

* VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2008 : étudiés chez M. le Receveur Municipal et en commission des finances du 03.04.08 :

- Budget communal : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 746.237 € section d‘investissement : 800.975 €

- C.C.A.S. : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 4.240 €

- EAU : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 144.652 € section d‘investissement : 17.418 €

- ASSAINISSEMENT : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 121.687 € section d‘investissement : 222.045 €

INFORMATIONS :

Budget Commune : Vote des quatre taxes :

Le maire rappelle que le budget 2007, en raison de l'adhésion à la Communauté de Communes Val d'Eure et Vesgre, a été bouclé avec une diminution des taxes de 9.50 %.

Pour le budget 2008, les taux n'ont pas été augmentés. Ils ont été acceptés en commission de finances.

Taux votés 2008 pour mémoire,

Bases notifiées = taux votés 2007 taux 2006 Produit attendu Taxe d’habitation : 1.009.000 7.37 8.15 74.363.30

Foncier bâti : 1.120.000 15.53 17.17 173.936.00

Foncier non bâti : 34.800 25.88 25.30 7.962.24

Taxe professionnelle : 3.040.000 5.24 5.79 159.296.00

Montant du produit attendu au budget 2008 : 415.557.54

Budget d’eau : Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2006, suite à l'interconnexion au réseau d'eau potable, c'est le SICA (Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet) qui facture les consommations d'eau aux communes. Prix du m3 d'eau vendue aux habitants de Saussay au 01.01.07 : 0.67 € (2002 : 0.60 € et 2005 : 0.65 €)

Budget d’Assainissement : Les grosses subventions obtenues de l'Agence de l'Eau (2002 et 2003) pour les travaux d'assainissement ont été versées en 2007. Normalement, les travaux de poursuite de raccordement au réseau d'assainissement pourront donc reprendre l'année prochaine.

Rappel des différents tarifs, pour information :

- Eau assainie : 1.61 € le m3 (Conseil du 11.02.03)

- Location annuelle des pompes : 120 € (Conseil du 11.02.03)

- Taxe de raccordement : 1.500 € par habitation neuve (Conseil du 24.04.07).

- Approbation des subventions à verser aux différentes associations. L'étude a été faite en Commission des Finances. Etat annexé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 28.

Le Maire, COMMUNE DE SAUSSAY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 MARS 2008 à 19 h

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mmes LE BRAS, GOUYET, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MANGUET et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

Pouvoir : -- Absent excusé : --

Convocation du 10.03.2008. Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

La séance a été publique. Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun, uniquement pour information.

Observation de M. le Maire sur le précédent Conseil : Le registre sera signé lors de la prochaine séance.

ORDRE DU JOUR

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un Maire et de trois adjoints : Les membres du Conseil municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 09 mars 2008 se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jacques LE BIHAN, Maire, qui après l'appel nominatif a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mmes LE BRAS, GOUYET, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MANGUET et MM. JOURDAINNE et PERCHERON dans les fonctions de conseillers municipaux.

Madame MANGUET, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

ELECTION DU MAIRE : 1er tour de scrutin : La Présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-5, L 2122-7 et L 2122-8 du CGCT, a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-4 du CGCT.

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé à la Présidente son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65/66 du code électoral : 1 - Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

- Ont obtenu : M. LE BIHAN : quatorze voix : 14

M. LE BIHAN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DESIGNATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Le Conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2122-1 et 2122-2,

Après un vote public, décide à l'unanimité de fixer à TROIS le nombre des Adjoints.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT : 1er tour de scrutin :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. LE BIHAN élu Maire, à l'élection du Premier Adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65/66 du code électoral : 1 - Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

- Ont obtenu : M. FORTEAU : quatorze voix : 14

M. FORTEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT : 1er tour de scrutin : Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du deuxième Adjoint. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65/66 du code électoral : 1 - Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

- Ont obtenu : M. KOBIELA : treize voix : 13

M. THOMAS : une voix : 1

M. KOBIELA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT : 1er tour de scrutin :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du deuxième Adjoint. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65/66 du code électoral : 1 - Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

- Ont obtenu : M. GOURDES : douze voix : 12

M. THOMAS : deux voix : 2

M. GOURDES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu l'article L 2122-22 du CGCT,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L 2122-22 du CGCT, Décide :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du CGCT.

Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et suite à l’élection du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres. Sont élus :

- M. LE BIHAN, Maire, président d’honneur,

- Monsieur FORTEAU, 1er Adjoint, Titulaire

- Monsieur KOBIELA, 2e Adjoint, Titulaire

- Madame DEBRAY, Conseillère municipale Titulaire

- M. GOURDES Suppléant

- M. THOMAS Suppléant

- M. PERCHERON Suppléant

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX

Communauté de Communes Val d'Eure et Vesgre :

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et suite à l’élection du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des membres de la Communauté de Communes Val d'Eure et Vesgre : Sont élus: - délégués titulaires : Monsieur Jacques LE BIHAN Monsieur Dominique FORTEAU

- délégués suppléants : Monsieur Didier ALUSSE

Monsieur Gérard THOMAS.

S.D.E. : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES d'Eure et Loir : Après avoir entendu Monsieur le Maire, et suite à l’élection du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des membres du Syndicat Départemental d'Eure et Loir.

Sont élus : - délégué titulaire : Monsieur Jacques LE BIHAN

- délégué suppléant : Monsieur Patrick GOURDES

S.I.R.P. SAUSSAY/SOREL-MOUSSEL : (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique) : Après avoir entendu Monsieur le Maire, et suite à l’élection du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des membres du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique : Sont élus : - délégués titulaires : Madame Josiane MANGUET

Monsieur Jacques LE BIHAN

- délégués suppléants : Monsieur Bernard KOBIELA

Monsieur J. Jacques JOURDAINNE

S.I.T.E.D. : (Syndicat Intercommunal du Transport d'Elèves à DREUX) : Après avoir entendu Monsieur le Maire, et suite à l’élection du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des membres du S.I.T.E.D. (Syndicat Intercommunal du Transport d'Elèves à DREUX) : Sont élus : - délégué titulaire : Monsieur Didier PERCHERON

- déléguée suppléante : Madame Martine LE BRIS

Syndicat Intercommunal 1ère Section VALLEE D'EURE (Rivière) :

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et suite à l’élection du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des membres du Syndicat Intercommunal 1ère Section VALLEE D'EURE (Rivière) : Sont élus : - délégués titulaires : Monsieur Gérard THOMAS

: Madame Annick DEBRAY

S.I.C.A. (Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet) :

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et suite à l’élection du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des membres du Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet :

Sont élus : - délégués titulaires : Monsieur Jacques LE BIHAN

Monsieur Dominique FORTEAU

S.I.P.A.D. du Pays Drouais : (Syndicat Mixte Intercommunal Pour l'Aménagement et le Développement du Pays Drouais) :

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et suite à l’élection du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des membres du S.I.P.A.D. du Pays Drouais

Sont élus : - délégués titulaires : Monsieur Gérard THOMAS

- déléguée suppléante : Madame Josiane MANGUET

C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) :

Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saussay : - Président d'honneur : Monsieur Jacques LE BIHAN,

- 4 délégués titulaires :

- Mme Josiane MANGUET, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales d'Eure-et-Loir, - M. Jean LAPIERRE.

- M. Didier ALUSSE.

- Mme Martine LE BRIS.

FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALESLe Maire invite le Conseil à précéder à la formation des différentes commissions municipales. Après en avoir délibéré, sont désignés :

COMMISSION n° 1 : Voirie, fossés, digues, cimetière et bâtiments communaux : Président-rapporteur : M. GOURDES.

Membres : MM. LAPIERRE, Mmes LE BRAS, GOUYET, M. ALUSSE, Mme MANGUET et M. JOURDAINNE.

COMMISSION n° 2 : Service Eau et Assainissement, Incendie :

président-rapporteur : M. KOBIELA.

Membres : M. FORTEAU, Mme DEBRAY, M. THOMAS et M. JOURDAINNE.

COMMISSION n° 3 : Urbanisme, Permis de Construire :

Président-rapporteur : M. PERCHERON.

Membres : M. GOURDES, Melle CLAIRET, M. LAPIERRE et Mme LE BRAS.

COMMISSION n° 4 : Occupation des Sols (Révision POS Plan d'Occupation des Sols en PLU Plan Local d'Urbanisme) : Président-rapporteur : M. FORTEAU.

Membres : M. GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET et M. THOMAS.

COMMISSION n° 5 : Finances :

Président-rapporteur : M. LE BIHAN.

Membres : MM. FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mmes DEBRAY et GOUYET.

COMMISSION n° 6 : Culture et Loisirs :

Président-rapporteur : Mme MANGUET.

Membres : Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, Mme LE BRIS et M. JOURDAINNE.

COMMISSION n° 7 : Personnel communal :

Président-rapporteur : M. KOBIELA.

Membres : M. LAPIERRE, Mme LE BRAS, M. ALUSSE, MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

- COMMISSION n° 8 : Appel d'offres et Ouverture des plis : Election des membres : Président d'honneur : M. LE BIHAN.

- 3 délégués titulaires : MM. FORTEAU, KOBIELA et Mme DEBRAY. - 3 délégués suppléants : MM. GOURDES, THOMAS et PERCHERON.

- C.C.A.S. : (Centre Communal d‘Action Sociale) : Election des membres : Président d'honneur : M. LE BIHAN.

- 4 délégués titulaires : MM. LAPIERRE, ALUSSE, Mmes LE BRIS et MANGUET.

- Conseiller Défense : M. ALUSSE.

- Conseiller Sport (dont foot) : M. PERCHERON et Mme LE BRIS

- Conseiller Environnement : M. LAPIERRE.

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX :

Suite à la loi du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité qui a apporté des changements substantiels concernant le statut des élus locaux, le Maire informe le Conseil que la circulaire ministérielle NOR/MCT/B/06/00073/C du 27.10.06 précise les mesures relatives au régime indemnitaire.

Il rappelle que les indemnités de fonctions des adjoints ont été fixées de la façon suivante : - Adjoint : barème de référence, art. L 2123-23 CGCT 35 % soit 5.95 % de l’indice 1015. Après en avoir délibéré et conformément à l’article L 2123-24 du CGCT, le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités de fonction des trois adjoints de la façon suivante :

- barème de référence, art. L 2123-23 CGCT 35 % soit 5.95 % de l’indice 1015. Le régime indemnitaire du Maire est fixé à 100 % de l'indemnité maximale prévue par la réglementation. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.

Le Maire,

Jacques LE BIHAN

COMMUNE DE SAUSSAY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 FEVRIER 2008 à 19 h

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, MME VICTORIEUX, MM. JOURDAINNE, PERCHERON, LAPIERRE, DURAND, PALACIOS, THOMAS, ALUSSE et Mmes GOUYET et MANGUET.

Pouvoir : -- Absent excusé : M. ANSELME.

Convocation du 19.02.2008. Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

La séance a été publique. Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun. Observation de M. le Maire sur le précédent Conseil : Néant. Il est procédé à la signature du registre.

ORDRE DU JOUR :

1) – COMPTABILITE :

a - Mise en investissement de dépenses de moins de 500 € concernant l'acquisition d'isoloirs pour élections à doubles scrutins. Total HT de la facture 965 €. Fournisseur SEDI Equipement. Avis favorable.

b - Assurance multirisques des bâtiments : Etude nouvelle en raison de l'évolution de la commune. Echéance annuelle 01 avril. Date de réception des offres 22.2.08. 4 offres ont été réceptionnées et étudiées.

GROUPAMA, M. M. Bermengo 2.800 €.

AXA, M. Frayer : 3.045 € (pour mémoire 2007 : 4.278 et 2006 : 4.764 €) SMACL (uniquement collectivités territoriales) 3.300 €

GENERALI, MM. Quidet-Forestier : 3.586 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le groupe GROUPAMA. Le maire est autorisé à signer toutes pièces concernant ce dossier et à résilier définitivement le contrat en cours chez AXA.

2) – COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Approbation et signature de la convention pour mise à disposition des locaux avec participation aux frais de chauffage, d'eau et d'assainissement collectif, proportionnellement aux 72 m2 prêtés.

3) – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS : rue du Centre et rue du Parc : a - Une réunion en mairie et sur le terrain est programmée le J 28.02.08, pour fixer les emplacements des lampadaires. b - Une réunion publique est programmée avec les riverains le jeudi 27.03.08, à la salle communale. Chaque riverain sera invité par courrier adressé par le Syndicat d'Electricité et d'Energies.

c - Convention tripartite SDE/commune/France-Télécom approuvée ce jour. d - Planning des travaux : ceux-ci commenceront le 14 avril 2008.

e - Contribution forfaitaire communale de 1500 € à verser au SDE pour chaque tranche d'enfouissement. Avis favorable du Conseil pour la poursuite de cette tranche de travaux, autorisations données au Maire pour l'instruction des différents courriers concernant ce dossier.

4) – VESTIAIRE SPORTIF :

a - Avenant La DROUAISE DE CONSTRUCTION, fondations : Le Maire rappelle qu'au vu du rapport d'analyse de l'étude de sols imposée et réalisée le 09.01.06 lors du permis de construire, le coordinateur SPS a exigé que les fondations prévues initialement soient modifiées et renforcées (renforcement consistant au remplacement d'un dallage par une dalle portée). Le total du devis de l'entreprise LA DROUAISE DE CONSTRUCTION, attributaire du lot, après négociation, est de 8.854 € HT.

b - Avenant La DROUAISE DE CONSTRUCTION, implantation de chantier : Le Maire rappelle que le dossier initial du groupe scolaire comprenait deux tranches fermes (classe primaire et classe maternelle) et une tranche conditionnelle (vestiaire sportif). La subvention d'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement n'ayant été acceptée que pour les deux premières tranches, le Conseil Municipal a alors décidé de renouveler sur l'exercice suivant la demande de subvention pour le vestiaire sportif. Celle-ci a été acceptée par l'Etat.

Des frais supplémentaires sont donc à ajouter du fait de cette nouvelle installation de chantier par la DROUAISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 13.000 €.

Le Conseil Municipal valide les décisions de la Commission d'appel d'offres réunie le 25.02.08.

5) – ELECTIONS : Mise en place des tableaux des permanences électorales pour le scrutin du 09 mars 2008 pour les élections municipales et cantonales.

6) – PERSONNEL COMMUNAL :

a - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi : A la cantine, le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi actuellement en cours, se termine le 31.03.08. Le Conseil Municipal décide de créer le poste d'Adjoint Technique de 2e classe pour 18 h hebdomadaires. Avis favorable. Poste pourvu. b - Renouvellement pour 3 mois du poste de 2 h par jour. Avis favorable. Poste pourvu. c - Information : l'Adjoint technique qui était en congés de "longue maladie" depuis 02.2005 a été mis en retraite officielle pour invalidité à compter du 1er mai 2007, et ce rétroactivement.

7) – PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : La prochaine réunion sera programmée après les élections municipales des 9 et 16 mars 2008 (A l'ordre du jour : élection du maire et des adjoints).

Le nouveau Conseil se réunira pour le vote des budgets le jeudi 10 avril 2008.

8) – QUESTIONS DIVERSES :

a - Travaux de voiries diverses : Les subventions pour ces dossiers sont en cours d'étude au Conseil Général. Le résultat sera donné le mercredi 27.02.08, lors d'une réunion en mairie d'ANET. Le choix des rues sera fait en fonction des réponses du CG 28, et du budget primitif 2008. b - Recensement de la population : La commune a été partagée, comme lors des précédents recensements, en deux districts, le n° 1 a été collecté par Mme GILARD, le n° 2 par Mme DELEAU.

Le Maire remercie M. THOMAS, coordonnateur et les agents recenseurs pour le sérieux avec lequel a été mené ce recensement. Les résultats ont été tout à fait satisfaisants. Recensement 1999 : 981 h, résultats 2008 : environ 1050 h. Résultats officialisés par l'INSEE à partir de 2009. c - Le CAFE DES DELICES : Information. Le gérant a demandé une autorisation d'ouverture le soir des fins de semaine jusqu'à 5 h du matin (comme les discothèques).

Le Sous-Préfet est contacté et le dernier avis lui revient.Le Maire décide d'une ouverture jusqu'à 3 heures du matin après information des services de la gendarmerie. d - Manifestations :

- "Concours du bidon de 5 litres" : Réunion d'une quarantaine de véhicules anciens le 30 mars 2008, stationnement sur l'aire de stationnement de la S.C.I. les Prés de l'Ile après un circuit autour d'Anet. La demande de barrières est annulée. - La course cycliste PARIS-EZY a lieu le dimanche 2 mars 2008.

9) - TOUR DE TABLE :

a - Entretien de la passerelle : Elle est très glissante. Contacter la mairie d'Ezy afin que son entretien soit réalisé. b - Panneaux de signalisation : Le panneau "STOP" Rue des Montagnettes et le panneau d'agglomération ont été "visés" par des armes à feux et sont troués. c - Rivière d'Eure aux Terres Noires : 2 gros arbres sont tombés en travers de la rivière. Contacter le garde-rivière afin qu'ils soient retirés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15. Le Maire,

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COMMUNE DE SAUSSAY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 JANVIER 2008 à 19 h

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, MME VICTORIEUX, MM. JOURDAINNE, PERCHERON, LAPIERRE, DURAND, PALACIOS, THOMAS, ALUSSE et Mmes GOUYET et MANGUET.

Pouvoirs : -- Absents excusés : M. ANSELME.

Convocation du 15.01.2008. Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

La séance a été publique. Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun. Observation de M. le Maire sur le précédent Conseil : Néant.

Il est procédé à la signature du registre.

ORDRE DU JOUR :

1) – COMPTABILITE :

- Assainissement eaux usées : Lecture du courrier reçu de l'Agence de l'Eau concernant une redevance supplémentaire pour modernisation des réseaux à compter du 01.01.2008, montant 0.2770 €/m3. Une demande d'explication va être adressée à M. le Préfet concernant cette taxe appliquée rétroactivement.

- En contrepartie la redevance de la contre valeur pollution est fixée à 0.3684 €/m3 au 01.01.2008 (au lieu de 0.4368 € en 2007 soit moins 0.0684 €).

- Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Investissement des Communes pour travaux d'aménagement d'une salle pour élections jouxtant la mairie avec accès aux personnes handicapées, entreprise GOURDES. HT 3.731 €. Avis favorable

2) – SYNDICATS DIVERS :

* SICA : Retrait de la Communauté de Communes Val d'Eure et Vesgre du Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet, modification des statuts (annulation de la délibération antérieure). Avis favorable.

3) – VOIRIE :

a) Rue des Montagnettes : Point sur les prochains travaux et choix de l'aménagement de sécurité. Compte rendu du rapport d'étude réalisé par le Cabinet SO.DE.REF. de Louviers avec 4 propositions d'aménagement :  N° 1 : un îlot central : non retenu

 N° 2 : chicane avec parking : à voir ultérieurement.

 N° 3 : plateau surélevé : retenu pour trois.

 N° 4 : bande STOP au carrefour rue de Sorel/rue du Centre : retenu.

Commission de voirie sera réunie prochainement afin de préciser les emplacements exacts des aménagements. Une réunion sera programmée avec les riverains de la rue des Montagnettes. Les jardinières seront retirées.

Ce dossier est subventionnable au titre du FDAIC "amendes de police", à 40 %, plafond de travaux 115.000 € par an. Montant des travaux estimés à 109.150 € HT. Avis favorable.

b) Réfection de voiries diverses : Etude des différents devis présentés par la DDE. Subventionnable FDAIC à hauteur 25 %, plafond 115.000 € de travaux par an.

 Rue des Tilleuls : Le maître d'œuvre a été rencontré : Le revêtement a été réalisé sans rebouchage des trous, il y a plusieurs endroits où l'eau stagne. Les trous des flaques vont être rebouchés par STAR.

Pour obtenir un revêtement lisse, il faudra refaire un enrobé, mais techniquement ce ne sera possible que dans deux ou trois ans. En ce qui concerne les trottoirs, les riverains ont récupéré à tort des gravillons enrobés d'émulsion et les ont mis sur les trottoirs. Ce qui risque de poser problème lors des prochaines hausses de température.

Les gravillons étaient destinés à être collés à force de roulage des véhicules, le support a été fragilisé. La seule solution à apporter serait d'investir pour réfection des trottoirs en bitume.

 Rue du Parc : compte rendu de la réunion avec le maître d'œuvre. Un complément de travaux va être réalisé courant mars/avril comprenant de la grave calcaire sur l'accotement en remplacement de la terre végétale jusqu'au n° 8.

 Rue d'Anet : Courrier reçu du Conseil Général 28 qui va réaliser la réfection de la couche de roulement, depuis le Chalet des Aulnes jusqu'à la rue des Has.

 Impasse de la Digue : Estimation financière du revêtement : HT 12.770.00 €.

 Rue de la Pierre Grise : Estimation " " HT 35.875.60 €.

Les demandes de subvention au titre du FDAIC vont être demandées et les dossiers seront inscrits au budget primitif de 2008 ou de 2009.

4) Demande de subvention 45 % auprès du Conseil Général 28 au titre du FDP (Fonds Dép. de Péréquation) pour acquisition et travaux d'investissement réalisés sur l'exercice 2007 : montant 60.009 € HT. Les factures visées par le receveur municipal sont jointes au dossier. Subvention sollicitée : 27.004 €. Avis favorable.

5) – PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : 26.02.08.

6) – VESTIAIRES : Avis favorable pour avenants Mission SPS et contrôle technique obligatoires.

7) – QUESTIONS DIVERSES :

a) - Recherche de fuite d'eau : Toujours en cours ; un devis pour passage du camion de recherche sur toute la commune est présenté par la Lyonnaise des eaux : 667 € HT la journée.

Contacter l'entreprise pour programmer plusieurs jours consécutifs de recherche. Ensuite, si rien n'est trouvé suite aux réparations déjà effectuées, il faudra poser des bouches à clé sur les grandes portions de canalisation qui sont incontrôlables actuellement (CD 116, rues des Montagnettes et Sablons).

b) - Assainissement des eaux usées : l'installation des groupes d'insufflation d'air a été réalisée par l'entreprise SAUR au PR1 et à CHAMPION fin décembre 2007. Un problème d'odeurs persiste au PR1 et la DDE CHARTRES propose la création d'un filtre à compost ou à tourbe pour purifier les odeurs. Un décompactage de la couche de surface sera à réaliser semestriellement.

Il restera l'étanchéité des regards de fermeture à réaliser.

c) Enlèvement de Mme INGRID BETANCOURT : Lecture du courrier reçu du Comité Bétancourt d'Eure-et-Loir proposant Ingrid Betancourt, détenue par la guérilla des FARC, "citoyenne d'honneur de la commune" et demandant que soit affiché son portrait dans la mairie. Le Conseil est bien conscient de la situation en Colombie mais n'émet pas de réponse favorable aux deux propositions.

d) Enfouissement des réseaux aériens jusqu'à la salle communale : les travaux qui étaient prévus en février sont reportés en mars/avril en raison de la hauteur de la nappe phréatique.

e) Recours contre la modification du POS : courrier de l'avocat de la commune le 11.1.08 concernant une demande d'annulation des frais sollicitée par l'avocat de la partie adverse. Le Conseil confirme qu'il est hors de question que les frais de procédure soient pris en charge sur le budget communal, une réponse négative a été adressée.

8) - TOUR DE TABLE :

- L'affichage publicitaire d'un commerçant vantant ses matelas a encore été abordé. - Collecte des ordures ménagères au centre commercial : Le SYROM, service de ramassage des ordures ménagères, sera contacté pour un changement éventuel du jour de collecte.

- Assainissement : un courrier sera adressé au propriétaire du bâtiment, commerces et habitations, 19 rue d'Anet pour raccordement réglementaire au réseau d'assainissement des eaux usées.

Séance levée à 21 h 20 et suivie d'une commission d'urbanisme pour un dossier d'extension d'une habitation rue de la Pierre Grise et création d'une terrasse surélevée à la cote plancher.

Le Maire,