Compte-Rendu - 1416583431 Compte rendu 23 04 2009

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Compte-Rendu - 1416583431 Compte rendu 23 04 2009 Document publié le Jeudi 23 avril 2009 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416583431 Compte rendu 23 04 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 AVRIL 2009 à 19 h.

ETAIENT PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE et THOMAS, Mmes LE BRAS, Mme GOUYET, M. ALUSSE, Mme LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

Pouvoir : Mme MANGUET à M. LE BIHAN Absent : ---

Convocation du 17.04.2009

La séance a été publique.

Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

23.04.09

1) COMPTABILITE :

a - Mise en investissement de dépenses de moins de 500 € : Percolateur à café, 55 tasses, Promo-Cash Dreux, 306.15 €.

b - Autorisation permanente de poursuites afférentes aux commandements donnée à M. le Receveur Municipal pour exercer les poursuites plus rapidement dans le but d’une saine gestion des finances communales.

2) DISTRIBUTION D’EAU POTABLE : Compétence «distribution d’eau potable» par le SICA : - Autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention de prestation de services pour étude d’une éventuelle prise en charge de cette compétence.

3) SIPAD (Pays Drouais) : Accord du Conseil pour la modification des statuts : Adhésion de la Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre

« « du Plateau de Brezolles

4) ENSEIGNEMENT : Information : Les écoles seront fermées le vendredi de l’Ascension (22.05.09) mais les élèves auront classe le mercredi 20.05.09, toute la journée. La cantine fonctionnera dans ce sens.

5) JURY D’ASSISES : Tirage au sort des communes :

Les 17 communes du canton regroupées autour de Saussay sont :

Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Broué, Champagne, La Chaussée-d’Ivry, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin de la Haye, Saint-Ouen- Marchefroy, Serville, Saussay.

Après tirage au sort, devront retenir trois jurés parmi leurs électeurs, les huit communes suivantes : Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Champagne, La Chaussée d’Ivry, Gilles, Goussainville, Saint-Ouen Marchefroy et Serville.

6) Questions diverses :

a - ASSAINISSEMENT des eaux usées :

* tranches 1-2 : maintenance 2009 et 2010 du système :

Compte tenu de :

- La qualité des prestations très satisfaisantes assurées pour la maintenance du système d’assainissement sous pression de l’année 2008,

- Les bonnes relations avec les administrés lors de chaque intervention,

- Les devis élevés proposés lors de la mise en concurrence en 2008,

le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise LYONNAISE DES EAUX. * tranche 3 : Suite au lancement de la 3e tranche lors du Conseil du 31.03.09, la mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre a été faite. L’ouverture des plis pour le choix du bureau d’étude aura lieu le mercredi 27.05.09. Remise des convocations ce jour.

b - Convocations à différentes manifestations et réunions remises ce jour : - Ma. 05 mai 2009 : Commission Communication : pour la création du Site internet. - V. 8 mai 2009 à 10 h : Cérémonie au monument aux morts, tous sont invités. - Ma. 12 mai 2009 : Repas du 14 juillet : réunion de travail et préparation du flash info. - J. 14 mai 2009 : P.P.R.i. (Plan de Prévention des Risques inondation) 1ère réunion pour la mise en place. - S. 16 mai 2009 à 11 h : Cérémonie de remise des cartes électorales aux + 18 ans. - Me. 27 mai 2009 : Assainissement 3e tranche : ouverture des plis pour la maîtrise d’œuvre. - Me. 06 mai 09 : Information : Report de la réunion du P.L.U. prévue le 28.04.09 matin.

c - Pour information, il est donné lecture d’un courrier reçu en mairie, pour un administré, d’un notaire de Saint- André de l’Eure concernant un certificat d’urbanisme autorisant la construction de 14 lots à bâtir sur un terrain sis aux FONDS et d’autres parcelles à classer en constructible lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme. Il est précisé que le certificat d’urbanisme en question est périmé et qu’un nouveau dossier de C.U., pour connaître les possibilités de constructibilité du terrain, doit être déposé en mairie pour instruction par les services de la DDE.

d - Flash info : distribution en cours, pour informer les administrés :

- qu’une révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols a été lancée au Conseil du 31.3.09, - de la mise en place du PLAN CANICULE, pour cet été. Les personnes vulnérables peuvent s’inscrire en mairie.

Tour de table :

- Courrier recommandé à ELECTROMAT : Y a-t-il eu réponse à notre courrier ? Une visite sur le terrain a eu lieu. Le Conseil souhaite que le « nettoyage » soit poursuivi et la mise en demeure des 3 mois est maintenue. De plus, il n’y a pas eu de demande d’installation d’un portail de déposée en mairie pour étude. La partie supérieure des parcelles doit être totalement déblayée.

Le Conseil demande que les « murs » de terre soient arasés car interdits au Plan d’Occupation des Sols. Le règlement doit être respecté.

- Travaux Mairie : Un métreur est venu prendre toutes les mesures en vue de proposition d’aménagement.

- Chemin des Has : très utilisé, serait-il possible de reboucher les gros trous sur la partie en terre ?

- Création de passages piétons à étudier vers la salle communale et sur la rue du Centre, à hauteur de l’Impasse du Lavoir.

- Barrière face à la Mairie : Quand vont-elles être réparées ainsi que le lampadaire rue du Centre ? Les devis ont été acceptés récemment, les dossiers avec les assurances et les experts sont toujours longs.

- Deux voitures sont en stationnement continu sur la bande de terre en pelouse rue des Tilleuls, le Maire a contacté la gendarmerie pour savoir à qui appartiennent ces véhicules afin de les faire retirer.

- Salle communale : équipement en mobilier à étudier suite au budget 2009 : tables à acheter. Modèles à étudier et quantité et qualité à retenir.

- Eclairage public : certains points lumineux seront à revoir, plusieurs lampadaires sont en panne.

- Voirie : demander un passage pour la réparation des « nids de poule ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Le Maire,