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Document publié le Jeudi 10 décembre 2009 par la commune de Saussay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416583297 Compte rendu 10 12 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2009 à 19 h.
ETAIENT PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mme LE BRAS, Mme GOUYET (arrivée à 19 h 20), M. ALUSSE, Mmes LE BRIS, MANGUET et MM. JOURDAINNE et PERCHERON. Pouvoir : -- Absent : -- Convocation du 03.12.09.
La séance a été publique. Secrétaire de séance : M. FORTEAU
Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.
Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.
ORDRE DU JOUR :
1) COMPTABILITE :
a) Virements de crédits de compte à compte :
* Budget assainissement : 2 opérations
- au C/020 dépenses imprévues : - 2.200 €
- au C/16 emprunt et dettes assimilés : + 2.200 €
- au C/668 autres charges financières + 240 € (suite à une augmentation de
l’emprunt station d’Anet)
- au C/6378 autres taxes et redevances - 240 €
* Budget communal :
- c/D 6453 Cotisations aux caisses de retraite + 9.000 €
- c/D 6042 Achat de prestations de services + 2.785 €
11.785 €
- c/D 022 Dépenses imprévues (fonct.) - 980 €
- c/D 6535 Formation - 125 €
- c/D655402 Contribution au S.I.C.A. - 700 €
- c/D 65737 Autres établis. publics locaux (subv budget EAU) - 9.980 €
11.785 €
b) Tarifs communaux pour 2010 : Révision annuelle.
* - Location de la salle communale :
*Vins d’honneur : Habitant de la commune 80.00 €
Habitant hors commune 125.00 €
*Toute autre location : Habitant de la commune 160.00 € Pour deux jours consécutifs + 80,00 € = 240.00€ Habitant hors commune 350.00 € un demi tarif sera appliqué + 175.00 € = 525.00€ Associations hors commune 350.00 € + pour le 2e jour + 175.00 € = 525.00 €
* - Concessions trentenaires cimetière : Pour mémoire au 01.01.09 : 150 €. Décision et Vote du Conseil : Tarifs inchangés.
* - Budget d’eau potable : Achat au SICA depuis 01.01.06.
L’étude pour connaître l’impact sur le prix de l’eau va être lancée prochainement par le SICA.
Réunion au SICA programmée L. 14.12.09 à ce sujet.
Au 01.01.10, la location des compteurs d'eau est fixée de la façon suivante : ___________________________________________________________________________________ Diamètres 15 20 25 30 40 50 60 80 !
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Location en € 6.00 7.00 15.00 25.00 32.00 60.00 65.00 125.00! _____________________________________________________________________ ____ Au 01.01.10, le prix du m3 d'eau potable est fixé à 0.72 €.
Prix de la dépose et repose des compteurs pour gel, casse ou autre au 1.01.02 : 40 €. Au 1.01.10 : 40.00 €.
* - Assainissement des eaux usées : 1.61 € + taxes B.S.N. 0.277 €. Location inchangée en 2009 puis 2010.
- Taxe de raccordement des maisons individuelles 1.500 €.
2
- Location pompe simple : depuis 02.2003 : 120 € pompe double : depuis 04.2004 : 250 €
Décision et Vote du Conseil : Tarifs inchangés.
Sur Anet : taxe sur m3 d’eau rejetés : 0.447 € et au 01.06.09 : 0.6673. (Calcul à revoir par la Mairie d’Anet)
* - Bulletin Municipal : Inchangé depuis 2008 : 110 € pour publicité simple et 220 € pour les doubles.
Décision et Vote du Conseil : Tarifs inchangés.
c) Remboursement de sinistres : GROUPAMA a effectué le remboursement du sinistre survenu au 53 rue du Centre sur le lampadaire d’éclairage public. M. le Percepteur souhaite une délibération acceptant la recette de 2.093 €. Délibérer pour acceptation d’ordre général des remboursements de sinistres.
VOTE : Favorable.
2) TRAVAUX :
- Enfouissement des réseaux 2009 : Compte rendu des travaux en cours.
Problème avec un riverain au 4 rue du Centre qui refuse que l’on touche à la façade de sa maison pour réaliser l’enfouissement chez lui. Il n’a toujours pas retourné sa convention pour accord S.D.E. (Synd. Départemental d’Electricité) et France Télécom.
Si son refus persiste, il y aurait 2 poteaux -voire 3 poteaux- à réinstaller alors que l’on fait l’enfouissement.
Observation : S’agissant d’embellissement de la commune, il serait dommage de devoir réinstaller des poteaux.
Un courrier recommandé AR va lui être adressé afin de lui rappeler que la convention doit être retournée en mairie avant le 31.12.09.
- Distribution publique de gaz : A compter de 2010, le S.D.E. pourra assurer la compétence «distribution publique de gaz». Préalablement, une convention -soumise aux élus- est à souscrire.
En contrepartie, la redevance occupation du domaine public devra être versée à S.D.E. et non plus à Mairie.
VOTE : favorable.
- Réfection du Chemin de la Câblerie : Suite à la réfection du chemin en bitume et à la création de l’éclairage public, reçus remerciements des riverains. Réception des travaux ce jour. Il est un peu regrettable que l’accotement soit déjà abîmé.
- Réhabilitation et extension de la Mairie :
Le dossier de permis de construire est FAVORABLE le 24.11.09. Compte rendu de la réunion d’ouverture des plis : . entreprises retenues pour lots 1 à 10. Tableau récapitulatif des 10 lots remis ce jour et affiché.
. entreprise retenue pour mission S.P.S : C.S. B.T.P. 41 . « « mission Contrôle techniq. : APAVE
3) PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 14.01.2010, mardi 23.02.2010, mardi 30.03.2010 (vote des budgets),
4) REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’Association des Maires Ruraux de France propose une délibération concernant le débat prochain du projet de réforme des collectivités territoriales. Une copie a été adressée aux élus pour étude. Après lecture, il s’avère que certaines modifications sont nécessaires. Le Conseil ne peut donc émettre un avis en globalité.
5) Questions diverses et tour de table :
a - PATINOIRE EN GLACE VERITABLE : Renouvellement de l’installation sur la friche d’Anet pendant les vacances scolaires de noël. La commune d’Anet sollicite le partenariat des communes.
Toutes les communes du canton ont été sollicitées.
La participation 2008 : 800 € est-elle renouvelée pour la patinoire 2009 ? VOTE : FAVORABLE.
Le Conseil souhaiterait avoir un bilan des fréquentations et aurait aimé être consultée sur le choix de la nouvelle texture.
3
Un élu demande si une patinoire « artificielle » comme l’année dernière n’aurait pas été suffisante ?
Les communes ne devraient-elles pas donner l’exemple en matière de développement durable ?
Montage L. 14.12.09. Ouverture S. 19.12.09.
Remerciements adressés aux très nombreux bénévoles qui s’investissent pour le bon fonctionnement de cette structure.
b - ASSAINISSEMENT : Extension du réseau d’assainissement 3e tranche : Etude chez les particuliers :
Subvention obtenue du Conseil Général : 27.900 € x 20,00 % = 5.580 €.
« « de l’Agence de l’Eau : 13.215 € x 38.76 % = 5.122 €.
Entreprend-on l’étude auprès des particuliers ? REPONSE FAVORABLE du Conseil. Lorsque le rapport et les résultats divers de CETIG auront été reçus et validés, le Conseil municipal sollicitera les subventions auprès des différents organismes pour le lancement des travaux.
Les canalisations au groupe scolaire sont régulièrement bouchées, pour les subventions sur TRAVAUX, il faudra appuyer notre dossier auprès des deux administrations pour ce motif : Salubrité publique.
125 postes sont déjà raccordés sur les tranches précédentes.
c - PERSONNEL :
* Absence pour maladie de M. DESCHAMPS : Arrêté depuis 28.10.09 et jusqu’au 10.01.2010.
M. Jean-Marie BONNEFOY a signé un contrat pour la durée de l’absence de M. DESCHAMPS. * Médecine du travail : Convention à signer pour modification de tarif des visites médicales du personnel à 81 € au lieu de 80 €. AVIS FAVORABLE.
d - Visite du SENAT par le Conseil Municipal :
- Date : jeudi 11 février 2010 à 15 h. Règlement pour la restauration à remettre en mairie pour le 14.01.10,
Ont répondu favorablement : 26 personnes.
Voyage en car, pris en charge sur le budget communal.
Rendez-vous fixé à la SALLE DES FETES à 8 h 55. Retour pour 17 h 30. Après 19 h 30 dépassement de financement.
Le maire est autorisé à signer le devis pour la prise en charge du transport.
e - Vœux du Maire : cérémonie fixée au V 15.01.2010.
f - DIAGNOSTIC accessibilité, voirie et bâtiments recevant du public : Obligatoire pour toutes les communes, avant le 01 janvier 2010, un courrier de la Communauté de Communes a été reçu pour ce diagnostic sur toutes les installations ouvertes au public. La Communauté de Communes se propose de faire la mise en concurrence des bureaux d’étude.
Le financement de l’étude est pris en charge par les communes.
Observations et VOTE : Le Conseil décide de confier l’étude à la Communauté de Communes.
g - SITE INTERNET : Création en cours.
Pour le consulter : « saussay.fr »
h - TRAVAUX DE VOIRIES sur 2010 :
- Réfection de la rue du Ranch : les devis qui ont été sollicités en 2009 mais les travaux n’ont pas été réalisés faute de subventions, ils sont reportés sur 2010. Faire réactualisation et avec les nouveaux montants, refaire demande de subvention lors du Conseil du 14.01.2010. - Rue des Sablons : Extension de l’éclairage public depuis le chemin dit « de la Ballastière » jusqu’aux logements LEROY.
A compter de 2010, le Syndicat Départemental d’Electricité subventionne les travaux d’éclairage public.
Le Maire est autorisé à signer les pièces de ces dossiers.
i - Galerie commerciale : Courrier reçu de LA SENECHALE, copropriétaire majoritaire de la galerie vers la station carburants au sujet de la création de la zone commerciale à ANET avec enseignes LECLERC et ALDI qui souhaite procéder à un réaménagement vers le magasin PULSAT.
Faire un dossier pour étude par les services de la D.D.E. et le déposer en mairie.
TOUR DE TABLE :
- Eclairage public toute la nuit à revoir. En vue d’économies d’énergie, serait-il possible de réduire la durée de l’éclairage public pendant la nuit, par exemple éteindre de 2 h à 5 h du matin ?
- Voirie rue du cimetière : Elle est en très très mauvais état. Il s’agit d’une voirie départementale. Celle-ci devait être revêtue en 2009. Ecrire au Conseil Général pour que les travaux soient réalisés en 2010. - Décorations de Noël sur la voirie : Certaines ampoules sont déjà grillées. L’humidité se met dans les culots et certains sont sensibles. Elles seront changées ultérieurement.
- Impasse du Pâtis à mettre en « sens unique ».
- Compte rendu de la réunion du SITED : le coupon de transport pour Dreux augmente de 1.75 €.
- Panneau d’agglomération «Saussay » et autres panneaux « privés » à commander, certains sont très abîmés et ont reçus des balles.
- Croix Job : Quand va-elle reposée ? Le maçon a réussi à trouver un tailleur de pierre pour refaire un socle.
- Voiries carrefours Montagnettes et Sablons, dans la campagne : pourquoi les balisettes de signalisation des carrefours ont-elles été retirées par le Conseil Général coté rue des Sablons et des Montagnettes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 05.