Procès Verbal - CRD du 27.01.2012

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Procès Verbal - CRD du 27.01.2012 Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD du 27.01.2012)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Tourisme, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 JANVIER 2012

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le 21 janvier 2012. Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 27 janvier 2012 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PV DU 23 DECEMBRE 2011 QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM BARREAUD, GAUD, MMES VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM MOREAU, TAUNAY, BOURRIER, MME GUILLOT, M. LIRONCOURT,MMES LUCAZEAU, NEVEUR, MM de GRAILLY, DAVID

ABSENTE EXCUSEE :MME BODIN (pouvoir à Mme NEVEUR)

SECRETAIRE DE SEANCE : MME GUILLOT.

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I.APPROBATION DU PV DU 23 DECEMBRE 2011

Modifications à apporter au chapitre IV et sous chapitre 5 :

• Changer « et sera aménagé » par « et deviendra réserve foncière en vue d’une extension de la cantine de l’école »

II.QUESTIONS FINANCIERES

Préambule : subventions

Le vote des subventions est différé au moment du vote du budget car certains postes sont susceptibles d’être modifiés.

1) Indemnités de gardiennage au 1 er janvier 2012

Elles sont augmentées de 2 % environ à compter du 1er Janvier 2012 et réparties de la manière suivante : * Salle Polyvalente 326 €

* Port de Plaisance 326 €

* Salle des Fêtes et contrôle des 2 salles :

Le gardiennage et le contrôle sont assurés bénévolement par M. SIMONNET Michel, Garde-champêtre . 2) Dotation globale de fonctionnement 2012

Le montant de la dotation globale de fonctionnement sera connu dans la 2 ème quinzaine de février, voire début mars. Son attribution tient compte de critères, dont, entre autres, le nombre d’habitants sur la commune.

3) Versement d’une attribution au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

La somme de 15648€ servira à financer la voie d’accès au parking de l’atelier. 4) Raquette Port d’Envalloise

Le conseil municipal donne son accord pour la reconduction d’une subvention à la Raquette Port d’Envalloise pour l’occupation de la salle polyvalente par le Club de Tennis de St Georges des Coteaux et l’utilisation du matériel de la Raquette Port d’Envalloise. Selon la convention, elle correspond à 50% du produit des recettes, soit 56.55€ 2

5) Emprunt pour le financement des travaux de voirie et de l’atelier municipal A ce jour, le contexte économique étant difficile, les financiers sont plutôt frileux et seulement 2 offres à l’obtention de ce prêt sont proposées :

• Crédit mutuel : 150000€ à un taux de 5.73% et sous réserve du regard du compte administratif

• Caisse d’Epargne : 75000€ à un taux de 5.31%.

La solution envisagée est celle de souscrire 2 emprunts : l’un à la caisse d’épargne pour 75000€ et le complément au crédit mutuel.

a) Emprunt de 75000€ auprès du Crédit Mutuel

Monsieur Le Maire sollicite l’autorisation de contracter auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan un emprunt d’un montant de 75000€ destiné à financer des travaux de voirie et la construction d’un atelier municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan un emprunt d’un montant de 75000€ et dont le remboursement s’effectuera par annuités en vingt années, au taux fixe de 5.73%.

Article 2 : la commune de Port d’Envaux s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Article 3 : les fonds seront versés à l’emprunteur par virement à la Trésorerie de Saint Porchaire. Article 4 : monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

b) Emprunt de 75000€ auprès de la Caisse d’Epargne

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES d’un emprunt d’un montant de 75000 euros (soixante-quinze mille) destiné à financer la construction de l’atelier municipal et la réfection complète de la voirie du Bourg.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans.

Ensuite, la commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement progressif du capital et l’intérêt dudit capital au taux fixe de 5.31% l’an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 100 euros (frais de dossier). La commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES.

M. Sylvain BARREAUD est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

6) Devis pour le feu d’artifice

Accord du conseil pour le devis du prochain feu d’artifice d’un montant identique à celui de l’année dernière : 2500€.

III.QUESTIONS SCOLAIRES

1) SIVOS : La rencontre entre les élus des deux communes le samedi 14 janvier, a permis d’examiner la situation particulière de mésentente entre agents sur l’école de Crazannes. Une solution a également été étudiée quant à l’amélioration des règles d’hygiène à la cantine de Crazannes.

• Pour un gain de temps en geste et pas, l’achat d’un deuxième chariot (un pour servir les repas, l’autre pour desservir les repas), 3

• L’utilisation de solutions hydro alcooliques pour éviter les allers et retours au lavabo pour se laver les mains.

Un plan de formation des agents a également été mis en place avec des thèmes très variés selon les besoins :

• Hygiène alimentaire,

• Animation interclasse,

• Psychologie de l’enfance,

• Séparation enfants-parents,

2) Mme Varoqui a fait part à Mr le Maire de l’état des effectifs prévisionnels de l’école : • 177 élèves pour la rentrée prochaine (190 actuellement)

• Et baisse sensible prévisible sur l’année n + 2

Le conseil est sollicité pour formuler une proposition afin d’éviter éventuellement une fermeture de classe dans les prochaines années. Cette proposition sera transmise au SIVOS, souverain quant à la décision finale :

• La règle actuelle est de ne pas accepter de scolariser sur la commune, des enfants provenant de communes voisines, sauf dérogation concernant les enfants des enseignants et des agents travaillant sur la commune et habitant hors Port d’Envaux.

• En considérant aussi, qu’actuellement les classes, ainsi que la cantine sont saturées et ne peuvent accueillir d’autres enfants.

Le conseil propose de maintenir les dérogations concernant les enfants des personnels de la commune et des enseignants, ainsi que de parents travaillant sur la commune de Port d’Envaux sans y être habitants.

Mais pour ceux-ci, sera appliquée une tarification différentielle, au regard des services de cantines et de garderies, dont une partie est prise en charge par la commune grâce aux impôts des Port d’Envallois.

Ce changement de tarification serait effectif en septembre prochain, après avoir averti les parents concernés.

A voir prochainement, la décision du SIVOS concernant cette proposition.

Le projet de création d’une nouvelle classe à l’étage ne pourra être mis en œuvre pour la rentrée prochaine, compte tenu des moyens humains et matériels déjà très sollicités. Mais dès cet été, les agents commenceront les travaux par la démolition des cloisons et poursuivront ceux-ci au cours du 4 ème trimestre 2012.

Selon les normes en vigueur, cette salle à l’étage peut accueillir 50 enfants sans issue de secours supplémentaire mais une 2 ème ouverture sera tout de même aménagée avec accès sur un second escalier.

Cette classe pourrait être opérationnelle en janvier ou février 2013.

3) Le 14/02 et le 13/03, dans les locaux de la mairie, auront lieux les visites médicales des enfants des classes de maternelle.

La permanence de l’assistante sociale s’effectuera à l’étage.

IV.URBANISME – ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

1) Aménagement de la traversée de Port d’Envaux et de Saint Saturnin : Malgré un planning déjà organisé, la commune attend confirmation officielle du début de chantier par le Conseil Général.

Réunion de chantier prévue mercredi prochain avec quelques points délicats à aborder : • Passage école

• Cohabitation avec les riverains et chantier (stationnement des voitures, perturbé pour environ 2 mois),

• Etat des murets à côté des mottes, à droite et à gauche de l’entrée du Pré Valade (à reconsolider), 4

• Déterminer les déviations à venir, avec le goulot d’étranglement face à l’entrée du Pré Valade (difficulté de trouver des contournements pratiques pour les voitures et les poids lourds),

• Rencontrer les services de ramassage scolaires, les services d’ordures ménagères, les postes pour les trajets lors des travaux ......

• Organisation d’une réunion publique avec les riverains et les parents d’élèves

Devant l’école, les travaux commenceront en périodes de vacances scolaires, mise en place de barrières de sécurité et les parents et enfants de l’école maternelle devront passer par le haut.

2) La Charente : Concernant l’envasement de plus en plus important de la Charente devant la cale et la baignade, l’explication viendrait du fait que le bouchon vaseux de Saint Savinien remonte jusqu’à Port d’Envaux. Les essais actuels de gestion du barrage ne seraient pas en cause.

Mr BASECQ, propriétaire de la péniche haut de gamme de 15 m, va appareiller au port à partir du mois d’avril. Le tarif de location proposé est de 1040 euros, il ne consommera pas l’électricité de l’appontement.

Mr BASECQ cherche actuellement un parking pour la mise en sécurité des véhicules de ses clients. Il propose 50 euros/véhicule/semaine. Il recherche également à louer des bicyclettes.

Le surveillant de baignade habituel ne pourra intervenir qu’en août mais il peut proposer une autre personne pour juillet.

Il continuera à donner des leçons de natation le matin.

3) Commission Bois : Le comité de pilotage de la commission Bois, le 17/01, a décidé de plusieurs actions à mener :

• Organisation d’une bourse foncière pour résoudre le morcellement des bois, et diminuer le nombre de BND (Biens non délimités)

• Organisation d’une réunion publique le 3/03 au matin à Plassay,

• Organisation de 3 permanences par communes concernées, pour renseigner les particuliers intéressés à vendre, acheter ou échanger,

• Articles dans la presse,

• Les propriétaires connus de la commune seront avertis par courrier

• Par la suite, les parcelles concernées seront cartographiées pour une lecture plus facile.

Il faut cependant tenir compte d’une contrainte que la loi impose : les ventes se font prioritairement entres personnes propriétaires jouxtant la ou les parcelles à vendre.

La constitution d’un bloc de parcelles de plus d’un hectare donnera droit à une prise en charge des frais d’actes notariés, à hauteur de 80%, par le Conseil Général (pour un coût limité à 500 euros) ;

4) Urbanisme : Modification règlementaire pour les extensions de constructions existantes : la limite de 20 m² soumise à déclaration préalable de construction est portée à 40 m² (exception faite pour les extensions d’une surface totale supérieure à 170 m²) seulement dans les zones U (urbanisées) du PLU.

V. PERSONNEL

1) Compte rendu de la soirée des employés municipaux du 20 janvier 2012 . • Moins de 50% des personnels présents à la soirée,

• Convivialité des personnels présents,

Ce qui amène un questionnement quant à la pérennité de cette soirée sous la forme actuelle, avec comme éventualités :

• Une rencontre sans repas à table (vin d’honneur, buffet)

• Des vœux plus traditionnels avec associations, enseignants, citoyens, personnels... 5

VI. TRAVAUX-VOIRIE-BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours ou à prévoir.

Enumération des nombreux travaux à réaliser les prochains mois avec entre autres : • Pose de la clôture de l’atelier et confection d’un portail

• Déménagement de l’ancien atelier vers le nouveau,

• Réfection de la toiture de l’ancien atelier, installation de sanitaires et douches, • Travaux de fermeture d’un hangar à côté de la salle de musique pour loger le matériel des fous cavés,

• Cabane de protection du matériel d’arrosage du terrain de rugby à construire, • Trappes de désenfumages à refaire à la salle polyvalente, et le système de chauffage à améliorer, (le devis pour chauffage et eau chaude des sanitaires, vestiaires et salle de réunion s’élève à 32 000 euros est trop onéreux),

• Salle de l’école à l’étage à refaire,

• Pose d’enrobé à froid et point à temps,

• Arranger la descente du quai de mise à l’eau des bateaux,

• Baignade à installer,

• Travaux dans le local de la poste,

• Calvaire à réparer,

• Fauchage des bords de route,

• Désherbage chimique du cimetière,

• Taille des tilleuls de la place de l’église,

• Pose des blocs de pierres, plantation et pose de minéral, rue des Armateurs, • Plantation au Pré Valade,

• Entretien des espaces verts (tonte, arrosages, désherbages, débroussaillage .....) L’organisation de ces travaux sur planning est réalisée mais n’est pas à l’abri d’imprévus pouvant perturber le déroulement des tâches.

2) Point sur les travaux de construction de l’atelier municipal :

La clôture du terrain est en cours.

3) Réfection du réseau d’eau potable :

Les travaux sont achevés.

4) Salle polyvalente :

Accord pour le changement du vieux chauffe-eau.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) CDC :

• Mise en place d’un registre des risques professionnels par Sabrina à la CDC, d’ici la fin de l’année (Document unique).

• Le schéma départemental intercommunal est rejeté, 2 communes seulement viendront rejoindre la CDC (Nancras et Balanzac)

• Le Relai Assistance Maternelle (RAM) propose des ateliers d’éveil pour 15 enfants le 1 er et le 3ème jeudi de chaque mois, dans la salle des fêtes.

2) Syndicat des eaux :

Globalement les finances sont saines, pas d’augmentation prévue sur les abonnements 2012, mais les cotisations des agences de l’eau ont augmenté et seront répercutées sur les factures. Les industries et campings, qui jusqu’à présent payaient moins chers, ont un rattrapage progressif depuis 2 ans.

L’état des nappes phréatiques au mois de novembre était particulièrement critique avec des minimums jamais atteints jusqu’à présent.

3) Syndicat informatique :

La principale activité de l’année 2011 a été le remplacement des logiciels et se poursuivra début 2012. Le coût des prestations ne doit pas augmenter en 2012. 6

4) Villages de pierres & d’eau :

Compte rendu de l’assemblée générale du mardi 10/01 à La Rochelle à laquelle ont participé Mme Vrillaud, MM Gaillard, Pasquier, et Gaud :

• Le nombre de villages élus ne changera pas pour l’instant malgré le dépôt de 5 dossiers, dans un souci de garder l’intérêt du label,

• Le nombre de villages élus pourrait aller jusqu’à 17 (chiffre du département), • Les critères d’attribution tiennent compte du nombre d’habitants (inférieur à 2 500), qualité du patrimoine, et qualité de l’eau (eaux libres comme océan, fleuves .... Et non eaux artificielles),

• Le titre de villages pierres & d’eau est acquis pour 4 années puis est remis en cause, • Mr Bussereau souhaiterait l’installation dans chaque commune élue, d’un magasin dédié à des artistes, pour une période de 2 à 3 mois et avec un roulement tous les ans. (Est-ce réalisable sur la commune, et où ?).

Distribution d’une plaquette des villages : il reste à trouver pour la commune deux noms de circuits touristiques : Chemin de la Pierre et Chemin du Chêne Besson seront proposés.

Le Pays de Saintonge Romane a l’intention de mener une réflexion sur la pérennisation du site des Lapidiales et son entretien à long terme.

VIII. ASSOCIATIONS

1) 4 février : Boum de l’école (CP – CM2)

2) 12 février : Départ à 9h, place des Halles pour les amoureux de la bécane (Saint Valentin)

3) 26 février : Chasse à courre au lièvre

4) 11 février : Assemblée générale de l’association pour la recherche et l’étude du Patrimoine Maritime Fluvial.

IX. QUESTIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (6 janvier) : eau conforme avec 19 mg de nitrates.

2) Inventaire des cavités souterraines

3) Plan communal de Sauvegarde : très bonne organisation, avec quelques petits point à améliorer comme trouver des suppléants dans certains secteurs (Sauvêtres, Puisac, Allée du Vallon), et éviter les couples ....

4) Parcours du cœur : la fédération française de cardiologie cherche des organisateurs.

X. INFORMATIONS DIVERSES

1) Le Conseil Général remercie les communes ayant participé à la communication concernant l’opération taxi Mouettes.

Aucune personne de la commune ne les a utilisés.

2) Migration Cosoluce – Impact sur l’assistance du SI17 : Remplacement des logiciels des collectivités, les conseillers sont invités à consulter les outils informatiques utilisables (agendas...) 3) Nouvelles dispositions concernant l’amiante (décret du 3 juin 2011 – application 1 er février 2012) des sociétés proposent des offres de services pour des diagnostics en établissements publiques.

4) Conservation cadastrale – maintenance du plan mise à jour annuelle de la documentation cadastrale par Mr Pierre Wagenaar, géomètre principal du cadastre (parcours de la commune)

XI. PROCHAINE REUNION

VENDREDI 24 FEVRIER 2012 à 19 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes. 7

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus.

BARREAUD GAUD VRILLAUD

GUIBERTEAU MOREAU TAUNAY

BOURRIER GUILLOT LIRONCOURT

LUCAZEAU NEVEUR de GRAILLY

DAVID