Procès Verbal - CRD du 24.02.2012

Documents similaires

Procès Verbal - CRD DU 31 août 2012

Procès Verbal - CRD DU 20.12.12

Procès Verbal - CRD du 28 février

Procès Verbal - CRD du 27.01.2012

Procès Verbal - CRD du 08.06.20121

Procès Verbal - CRD du 29 août 2013

Procès Verbal - CRD du 02 décembre 2011

Procès Verbal - CRD du 30 mars 2012

Procès Verbal - CRD du 23 décembre 2011

Procès Verbal - CRD DU 25 janvier 2013

Procès Verbal - CRD du 24.02.2012 Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD du 24.02.2012)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 24 FEVRIER 2012

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le 18 février 2012. Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 24 février 2012 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PV DU 27 JANVIER 2012

QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM. BARREAUD, GAUD, Mmes VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM MOREAU, TAUNAY, BOURRIER, Mmes GUILLOT, BODIN, LUCAZEAU, NEVEUR, MM de GRAILLY, DAVID.

ABSENT EXCUSÉ : M LIRONCOURT (pouvoir à M MOREAU)

SECRETAIRE DE SEANCE : M BOURRIER

I.APPROBATION DU PV DU 27 JANVIER 2012

Il est approuvé après les observations et remarques consignées ci-après :

Mme VRILLAUD précise que le terme « appareillage » n’est pas approprié (page 4 « Charente » 4 ème ligne)

M BARREAUD précise concernant le chapitre « SIVOS » page 3, 19 ème ligne, que la règle s’applique aux habitants de PORT D’ENVAUX et CRAZANNES.

II.QUESTIONS FINANCIERES

1) Etude des devis pour la mise en place d’une alarme intrusion dans l’atelier municipal Le conseil municipal donne son accord pour le devis de l’entreprise CT CAM pour un montant de 2153.95€ TTC.

2) Demande de soutien financier de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Angoulême pour un élève

Avis défavorable du conseil municipal.

3) SPID17 : renouvellement du nom de domaine portdenvaux.fr et de l’hébergement Pro associé (105€ - forfait annuel) – maintenance trimestrielle et évolution du site (90€ - forfait trimestriel).

Les services de la commune chargés de la mise à jour du site n’étant pas encore autonomes et ayant besoin pour l’instant d’une assistance, il est décidé de maintenir le contrat de maintenance conclu avec cette société.

4) Attribution d’une subvention de 692€ pour l’abribus du Peu

Le conseil municipal prend connaissance de l’accord du Conseil Général en date du 30 janvier 2012. 5) Règlement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2012 Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à régler certaines dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2012. 2

ARTICLE OBJET DE LA DEPENSE MONTANT TTC

2182 (129) Charrette à bras pour Pré Valade 1196.00

2183 (178) Ordinateur accueil mairie 2012 1456.75

III.QUESTIONS SCOLAIRES

1) SIVOS : Compte rendu de la réunion du 14 février (examen du budget)

Le conseil municipal est informé de la hausse sensible du budget 2012 particulièrement du fait des postes « frais de personnel » et « fournitures scolaires ».

Par ailleurs, les effectifs prévus pour la prochaine rentrée sont en baisse.

Enfin, la question de la légalité concernant le tarif différencié pour la cantine et la garderie pour les familles extérieures à la commune est évoquée et est actuellement en cours d’examen par le service juridique de l’association départementale des maires.

IV.URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Aménagement de la traversée de Port d’Envaux et de Saint Saturnin : point sur le démarrage des travaux, les déviations envisagées et compte rendu de la réunion organisée le lundi 13 février avec les riverains.

La réunion d’information tenue le 13 février avec la population a permis de répondre aux questions des riverains et leur a expliqué le déroulement du chantier.

2) La Charente : information sur les analyses des eaux de baignades effectuées en 2011 – compte rendu de la réunion du lundi 6 février.

• Le résultat des différentes analyses est globalement satisfaisant.

• La réunion de la Commission du 6 février a défini les différents aménagements de la baignade et du port devant être réalisés en 2012-2013 ou 2013-2014.

Les premiers devis présentés font état d’un coût global d’environ 42000€.

Une réalisation du projet en 2012 pourrait être compromise en raison des délais d’obtention des subventions auxquelles la commune pourrait prétendre (Conseil Général, Saintonge Romane, Leader)

3) Commission Biodiversité :

Mme GUILLOT et M. DAVID rendent compte au conseil municipal de 2 réunions tenues les 07 et 08 février et évoquent celle qui aura lieu le 03 mars.

A retenir :

a) Réunion du 07 février :

Il est prévu la pose de 5 panneaux (coût : 293€) portant la mention « laissons l’herbe pousser – nature préservée ».

b) Réunion du 08 février : (Trame verte et bleue)

Ce projet vise à inciter les agriculteurs à planter des haies afin de créer des corridors naturels favorisant la préservation de la biodiversité.

c) 03 mars :

Une bourse forestière aura lieu à Plassay afin de vendre et acheter des bois.

4) PPRI : (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)

Le conseil municipal n’a pas d’avis particulier à formuler sur ce projet de Plan qui est soumis à enquête publique du 20 février au 23 mars 2012 (un courrier d’information sera envoyé aux personnes concernées).

5) Frelons asiatiques :

Une opération test aura lieu sur la commune en mars.

6) Donation de la parcelle AC 162 rue de la Mairie : 3

Le conseil municipal donne son accord pour la donation de cette parcelle à condition que tous les frais soient à la charge du donateur.

V. PERSONNEL

1) Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance du personnel . (le contrat actuel du Centre de Gestion arrive à son terme le 31 décembre 2012).

Le Maire expose :

• l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents ;

• que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide :

Article unique : la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité-paternité-adoption,

• Agents non affiliés CNRACL : accident du travail - maladie professionnelle, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1 er janvier 2013

Régime du contrat : capitalisation

2) Recrutement d’un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) pour l’entretien des espaces verts du 1 er avril au 30 septembre :

Une offre d’emploi va être déposée à Pôle Emploi afin de trouver le (ou la) candidat(e) pour ce poste. Plusieurs candidatures ont été reçues et vont être étudiées.

VI. TRAVAUX-VOIRIE-BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours ou à prévoir.

• M. MOREAU rend compte au conseil municipal des travaux réalisés :

• L’atelier municipal est maintenant terminé et la clôture et le portail posés. • Le calvaire a été réparé.

• Plusieurs réparations en plomberie ont dû être effectuées suite aux très fortes gelées de ces dernières semaines.

• Le chauffe-eau de la salle polyvalente a été changé.

2) Proposition relative à la formation Permis Ec pour Pascal Gallenon

Accord du conseil municipal.

La formation se déroulera du 02 mai au 1 er juin pour un examen début juillet. 3) Demande d’autorisation d’installation d’une cabane de chantier sur le bord de Charente au lieu-dit « Le Priousté » à Port Garreau pour des fouilles archéologiques subaquatiques du 26 mars au 21 avril 2012 :

Le conseil municipal donne son accord.

4) Agence postale : localisation, devenir du bureau de poste, réorganisation des locaux de la Mairie. 4

Bon nombre de personnes sont satisfaites de son implantation « provisoire » au sein de la Mairie et souhaiteraient la voir pérennisée. Après discussion, le conseil municipal donne un accord de principe sur son maintien au sein de la Mairie.

Les services de la Poste seront consultés.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) CDC : point sur l’opération « conteneurs »

76 foyers sur 600 n’ont toujours pas récupéré leur conteneur dont la moitié de résidences secondaires. Un courrier de rappel leur sera envoyé.

2) Syndicat des eaux : compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 17 février à Pont l’Abbé d’Arnoult

Cette réunion a été reportée à une date ultérieure faute de quorum.

3) Pôle Nature – Chemin de la Pierre : compte rendu de la réunion à Crazannes le lundi 13 février

M. BARREAUD rend compte de cette réunion. Les projets prévus sur le site de Crazannes suscitent la crainte du Conseil Municipal de voir Les Lapidiales partir de Port d’Envaux vers le pôle Pierre. 4) SDEER : Guichet unique de déclaration et d’enregistrement des réseaux Pour information du conseil municipal.

5) La Région : Présentation de la « Boîte à Outils » régionale pour aider les communes à se développer (rencontre à Saintes le samedi 11 février).

Un article dans le prochain bulletin municipal présentera plus en détail cette boîte à outils.

VIII. ASSOCIATIONS

1) Modalité d’utilisation de la Salle des Fêtes par la compagnie Soléa

Sur proposition de Mme GUIBERTEAU, le tarif horaire de location par cette association est porté à 1.70€ à compter du 1 er janvier 2012.

2) Manifestations diverses :

a) RAM (Réseau d’Assistantes Maternelles )

A cause du grand froid, la réunion a été reportée de la salle des fêtes à la Mairie. b) Echappée Belle

Une soirée couscous est prévue le 17 mars à la salle des fêtes.

c) APE

Le carnaval se déroulera le 11 mars

IX. QUESTIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (3 février à la mairie) : eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.