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Déliberation - DEL 2024 69 Avenants Marche Ecole Maternelle
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 69 Avenants Marche Ecole Maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2624
Publié
le
ID:
638-213800717-20241007-DEL20241007
4-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2024
N°69/2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
SEPT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
septembre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: BARET
E.
à
CATTANI
JL.,
DIBON
C.
à
CHABANY
S.,
DUCES
E.
à
PROCACCIT.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
MARCHES
PUBLICS
—
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LES
AVENANTS
DE
PLUS-VALUE
POUR
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
ECOLE
MATERNELLE
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
Conseil
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
école
maternelle
de
CHAMP
SUR
DRAC.
Les
entreprises
JTS
—
38
560
HAMP
SUR
DRAC,
titulaire
du
lot
1
- terrassements
généraux
et
SFIE
Électricité
—
38
120
SAINT
EGREVE,
titulaire
du
lot
14
-
électricité
courant
fort
courant
faible
doivent
effectuer
des
travaux
modificatifs
raccordement
électricité
:
modification
obligatoire
du
point
de
raccordement.
Ces
modifications
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
LOT
1
—
entreprise
JTS
e
Travaux
en
plus-value
=
+
33
828.00
€
HT
e
Travaux
en
moins-value
(marché
de
base)
=
- 8
889.00
€
H.T.
e
Total
à
considérer
= +
24
939.00
€
HT.
LOT
14
— entreprise
SFIE
e
Travaux
en
plus-value
=
+
28
930.00
€
H.T
e
Travaux
en
moins-value
(marché
de
base)
=
- 4
789.20
€
HT.
e
Total
à
considérer
=
+
24
140.80
€
HT.
Cette
hausse
se
traduit
par
des
avenants
de
plus-value
expliqués
ci-dessous :
incidences
financières
traduites
dans
les
avenants
: Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 038-213800717-20241007-DEL20241007
4-DE
- __
Montantinitial
du
marché
public
de
l’entreprise
JTS
:
e
Montant
HT
:
196
954.00
€
/ Taux
de
la
TVA
: 20
%
e
Montant
TTC
: 236
344.80
€
-__
Montant
de
l’avenant
:
e
Montant
HT:
24
939.00
€
/ Taux
de
la
TVA:
20
%
e
Montant
TTC
: 29
926.80
€
-
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Montant
HT:
221
893.00
€
/ Taux
de
la
TVA
: 20
%
e
Montant
TTC
: 266
271.60
€
-
Montant
initial
du
marché
public
de
l’entreprise
SFIE
:
e
Montant
HT:
217
356.41
€ /
Taux
de
la
TVA:
20
%
e
Montant
TTC
: 260
827.69
€
-
Montant
de
l’avenant
:
e
Montant
HT
:
24
140.80
€
/ Taux
de
la
TVA:
20
%
e
Montant
TTC
: 28
968.96
€
-__
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Montant
HT:
241
497.21
€/
Taux
de
la
TVA
: 20
%
e
Montant
TTC
: 289
796.65
€
Le
montant
total
du
marché
étant
supérieur
à
la
délégation
de
signature
du
Maire,
les
avenants
sont
soumis
à
l'accord
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
avenants
correspondants. LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
— JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
APPROUVE
les
avenants
de
plus-value
présentés
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
plus-value
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
08
octobre
2024
Le
Maire,
Fra
Gis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification