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Déliberation - DEL 2024 08 Marche Avenant de Moins Value au Marche de Video Protection
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 08 Marche Avenant de Moins Value au Marche de Video Protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié le
35/04
[2024
S'LOF
ID
: 038-213800717-20240129-DEL20240129_2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
N°08/2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT
NEUF
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
janvier
2024
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAW-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.
CADORET
S.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N,.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M,,
VITINGER
G.
PROCURATION
: GRENIER
JM.
à RIOU
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance,
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
MARCHES
PUBLICS
—
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
L'AVENANT
AU
MARCHE
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
Conseil
le
projet
de
fourniture,
travaux
et
maintenance
d'un
système
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CHAMP
SUR
DRAC.
Par
délibération
en
date
du
04
octobre
2021
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
SERFIM
T.I.C
SAS,
pour
un
montant
de
159
944.49
€
HT,
soit
. 191
933.39.€
TTC.
{À
la‘suite
d'üne
mise
au
point
le
06
décembre
2023
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
::
‘ACTIV
'INGENIERIE,
les
coûts
d'investissement
initialement
prévus
avec
l'entreprise
. SERFIM
sont
revus
à
la
baisse
pour
prendre
en
compte
l'utilisation
par
la
commune
du
réseau
départemental
Isère
fibre
sur
une
partie
du
projet.
Cette
baisse
se
traduit
par
un
avenant
de
moins-value
décrit
ci-dessous
:
\
Incidence
financière
traduite
dans
l’avenant :
- _
Montantinitial
du
marché
public:
e
Montant
HT:
159
944.49
€
e
TVA:
31
988.90
€
e_
Montant
TTC
: 191
933.39
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
ï
S
LOT
Publié le
&c|oA|2524
ID : 038-213800717-20240129-DEL20240129_2-DE
-
Incidence
financière
de
l'avenant:
Montant
de
l'avenant
:
e
Taux
de
la TVA:
20%
eo
Montant
HT:
58
895.67
€
e
Montant
TTC
: 70
674.80
€
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Taux
de
la
TVA
: 20
%
e
Montant
HT:
101
048.82
€
e
Montant
TTC
: 121
258.59
€
Baisse
de
:
36.83%
Le
montant
étant
supérieur
à
la
délégation
de
signature
du
Maire,
l'avenant
est
soumis
à
l'accord
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
correspondant. LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
— JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
APPROUVE
l'avenant
de
moins-value
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
de
moins-value
correspondant.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 30
janvier
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification