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Déliberation - DEL 2024 63 av Marche Transport
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 63 av Marche Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213800717-20240902-DEL20240902__
63-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
SEPTEMBRE
2024
N°63/2024
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
DEUX
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
août
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
DIBON
C.
à
CHABANY
S,.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCH
F.,
RIOU
M.
à
GRENIER
JM.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCIT.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
MARCHES
PUBLICS
- AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
L’AVENANT
DE
MOINS
VALUE
DU
MARCHE
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
(2022-2025)
Par
délibération
en
date
du
04
juillet 2022
Monsieur
le Maire
a été
autorisé
à signer
le marché
avec
l'entreprise
VFD
pour
différentes
prestations
dans
le domaine
des
transports
scolaires :
ramassage
scolaire,
restaurant
scolaire,
sorties
piscine,
ski,
patinoire
et
également
pour
les
prestations
enfance
jeunesse. .
Suite
à
des
modifications
sur
2 points
à
compter
de
septembre
2024
les
prix
des
prestations
sont
modifiés
à
la
baisse.
Les
2
points
sont:
e
Suppression
de
la
desserte
scolaire
méridienne
(trajets
de
11h30
et
13h00),
e
Suppression
de
la
navette
cantine
pour
les
élèves
de
maternelle.
A
la rentrée
il restera
une
double
rotation
entre
l’école
du
Pavillon
et
la
cantine.
Par
conséquent
les
prix
des
prestations
sont
modifiés,
à
la
baisse,
de
la
manière
suivante
:
INTITULE
ACTUEL
|
PRIX
HT
ACTUEL
|
INTITULE
SEPT
24
|
PRIX
HT
SEPT
24
Ramassage
scolaire | 262
€
Ramassage
scolaire |
160€
+
périscolaire
matin
matin
Pavillon aller
/
Pavillon
aller
/ retour
retour
soir
(coût
pour
la
journée:
matin
aller-
retour
+
après-midi
aller-retour) Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
le
s
LC
ID
: 038-213800717-20240902-DEL20240902__
63-DE
Ramassage
cantine
|
126€
Ramassage
cantine |
115€
école
maternelle
et
école
élémentaire
école
du
Pavillon
Pavillon
*2
puis
(aller
maternelle
cantine
Pavillon*2
àcantine Puis
Pavillon
à
cantine Puis
cantine
à
maternelle
x 2
Puis
cantine
à
Pavillon Toutes
les
autres
dispositions
du
marché
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées. Francis
DIETRICH
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
l'avenant
de
moins-value
applicable
à
compter
du
02
septembre
2024.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM.
GRENIER,
N.
MOLLARD,
M.
RIOU)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
moins-value
qui
prendra
effet
le
02
septembre
2024, AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
03
septembre
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification.