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Compte-Rendu - CR CM 09 08 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 08 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Données personnelles,
MAIRIE
DE
VAL
DE
CHALVAGNE
04320
A.H.P.
TEL/FAX
: 04
93
05
40
29
Le
9 août
2018
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 AOÛT
2018
CGCT
ARTICLE
2121.
25
Etaient
présents
: tous
les
membres
en
exercice
exceptée
Mme
Marie-Laurence
SOKOLOFF,
qui
a donné
pouvoir.
Dans
cette
réunion,
il a été
décidé
et
voté,
à l’unanimité
:
>
N°
1041 :
délibération
adhésion
au
service
«
RGPD
» du
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.
et
nomination
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
>
N°1042
: délibération
adoption
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
assainissement
et
SPANC
2017
>
N°
1043
: délibération
décision
modificative
M14
>
Informations
diverses
:
Ÿ”_
Echange
sur
le wifi,
la fibre,
le
compteur
Linky
Ÿ”_
Echange
de
terrain
avec
G.
FLORINI
Ÿ”_
Passage
du
rallye
Monte
Carlo
Historique
le 5 février
2019
Ÿ_
Proposition
de
salle
d'exposition
à
l’annexe
de
la
mairie
de
Villevieille
Autres
informations.
Le
Maire
:
Christian
GATTI
CR
sommaire
Conseil
Municipal
du
09-08-2018
I