Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 015
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 015
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 018 BP 2015
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 018 BP 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
:
21
Votants
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Pour
: 29
Contre
:
Abstention
:
2015-
018
Date
de
convocation
11/03/2015
Date
d'affichage
2 3
MRS20
DELIBERATION
DU-COMITE
SYNDICAL
UN
ERA
TR)
CE
SEANCE
DU
18
MARS
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
18
mars,
les
représentants
du
Comité
syndical
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
LUNEVILLE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND
Etaient
présents
:
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
,
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
HAUVILLER
Jonathan,
M.
ÉAVOIL
Jacques,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MICEO
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
, M.
ZABEL
Bernard,
Voix
consultative
: Mme
Sophie
LEHE,
M.
RICHARD
Claude
Etaient
excusés
avec
pouvoir:
M.
GEX
Christian
donne
pouvoir
à
M.
MICLO
Bernard
Mme
FALQUE
Rose-Marie
donne
pouvoir
à
M.
HAUVILLER,
M.
ACREMENT
René
donne
pouvoir
à
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BOUCAUD
Christian
donne
pouvoir
à
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
COLIN
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
MAILLIOT
Philippe,
M.
SONREL
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
MARCHAL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
LAVOIL
Jacques Etaient
excusés,
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
GEX
Christian,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
SONREL
Christophe,
M.
MULLER
Bernard,
M.
HAINZELIN
Francis
Etaient
excusés
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
Mme
JACQUOT
Dominique
M.
MARTIN
Jean-
Paul,
M.
JAMBOIS
Guy
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Jo
GEORGES
Budget
primitif
2015
joint
en
annexe
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
syndical,
Le
comité
syndical
à l'unanimité
:
-ADOPTE
le budget
primitif
2015
comme
suit :
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE En section
de fonctionnement :
- Dépenses : 705 277.88€ - Recettes:
808 893.16€
En
section
d'investissement
;
: - Dépenses:
305
815.35€
- Recettes:
305 845.44 €
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE PRÉFECTURE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ANNEXE
1
BORDEREAU
D'ENVOI
SIM
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
” (à
l'usage
des
collectivités
n'ayant pas
adhéré
à l'application
« Actes
Budgétaires
»)
A
envoyer
en
double
exemplaire!
avant
le
30
avril
2015
Nom
et
adresse
de
ia
collectivité
ou
de
l'établissement
public
C=
…
CPL...
Commune
AL VUNEMILLE
ns
TE
.O
Be
BB
RAR
Benne
- Courriel
:
Anp.oerueife
ue
@....t
em Paneuitfens
-
com
.
- Horaires
du
secrétariat
-
- Budget
Primitif
(BP)
du
budget
principal
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
}
- Délibération
d'affectation
du
résultat
ou
de
reprise
anticipée
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
}
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2014
- Budget
Primitif
(BP)
du
budget
annexe
y
compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le _
}
- Délibération
d'affectation
du
résultat
ou
de
reprise
anticipée
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Etat
des
restes
à réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2014
- Budget
Primitif
(BP)
du
budget
annexe
mem
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
}
- Délibération
d'affectation
du
résultat
ou
de
reprise
anticipée
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
-
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2014
Le
Maire,
le
Président
atteste
que
les
documents
et
délibérations
listés
ci-dessus,
adressés
en
Préfecture
/ Sous-préfecture,
sont
conformes
à
ceux
détenus
par
la
collectivité.
Lanneu
le
:
Reçu
en
Préfecture
- Sous-préfecture
le:
2 3 RAS 205