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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 015 BP 2016)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
En
exercice
: 30
Présents
: 22
Absents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Pour :
28
Contre
:
Abstentions :
NOMBRE
DE
MEMBRES
2016-015 Date
de
convocation
17/03/2016
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
23
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
23
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Lunéville
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DEWAELE
Jacques,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne Etaient
excusés
avec
pouvoir
: M.
GEX
Christian
donne
pouvoir
à
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
Mme
VILLAUME
Damienne,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
AUBERT
Jean-Christophe
donne
pouvoir
à
Mme
GEORGES
Marie-jo,
M.
DUJARDIN
Bruno
donne
pouvoir
à
M.
SERVANT
Guy,
M.
MULLER
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé.
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
ZABEL
Bernard,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
JAMBOIS
Guy.
Etaient
excusés
: M.
HAINZELIN
Francis,
M.
SONREL
Christophe
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
, M.
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Madame
GEORGES
Marie-Jo
Budget
primitif
2016
joint
en
annexe
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
Comité
de
pôle
à
l'unanimité : - ADOPTE
le
budget
primitif
2016
comme
suit :
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 En
section
de
fonctionnement
:
En
section
d'investissement
:
- Dépenses
: 797
957.67
€
- Dépenses
: 108
506.57
€
- Recettes
:
798
257.67
€
- Recettes
:
108
506.57
€
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
F LUNEVILLE.
|29
Mars 2016
aux
Pôle
d'Equitibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 PRÉFECTURE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ANNEXE
I
BORDEREAU
D'ENVOI
SIMPLIFIÉ
DES
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
Budgets
primitifs
(BP)
- BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
(à l'usage
des
collectivités
n'ayant
pas
adhéré
à l'application
« Actes
Budgétaires
»)
À
envoyer
en
double
exemplaire!
avant
le 30
avril
2016
Nom
et adresse
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
Sle..d'.EquiBlre
Tenakaunf.ek..Runah.du.
Rays.
du. Bree
La
60
Pet
Brune
nn
cP:.$4300....
Commune
:.....…..| L UNEvILLE
Rene
TRES
- Courriel
:
he
af...@.
au.
faune
e
Com
- Horaires du secrétariat ….Bhèo/ 42h
30.7.
148h20/4xb3.0
Liste
détaillée
des
pièces
jointes
(l’ensemble
des
pièces
d'un
même
budget
doit faire
l’objet
d’un
seul
et même
envoi)
- Budget
Primitif
(BP)
du
budget
principal
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou
date
de
transmission
par Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
ou
de
reprise
anticipée
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2015
- Budget
Primitif
(BP)
du
budget
annexe
Trans
mt
nsc
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou
date
de
fransmission par
Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
ou
de
reprise
anticipée
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2015
- Budget
Primitif
(BP)
du
budget
annexe
Time.
enr
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou
date
de
transmission
par Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
ou
de
reprise
anticipée
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
201$
:
Le=Maire,
le
Président
atteste
que
les
documents
et
délibérations
listés
ci-dessus,
adressés
en
Préfecture
/ Sous-préfecture,
sont
conformes
à ceux
détenus
par
la
collectivité.
A
DINAN
bre
e-
Sous-préfecture
le
:
és
=Sousp
fe
TIMPORTANT
:
Ce
bordereau
doit
être
envoyé
en
double
exemplaire,
accompagné
d'un
seul
exemplaire
des
documents
listés
qui
seront
conservés
en
Préfecture
- Sous-préfecture.
Seul
le
second
exemplaire
du
bordereau
sera
renvoyé
à la
collectivité
et attestera
du
dépôt
de
l'ensemble
des
documents
qui y sont
mentionnés.