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Déliberation - DECISIO 2025 39 tarification sorties jeunes 1
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 39 tarification sorties jeunes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 11/07/2025 S'LOS
| Lin: 088:213800845.20250711-DECISIO 2025 _39-AR
Beaurepaire DECISION DU MAIRE
Tarification des sorties jeunes encadrées par le service prévention jeunesse
communal
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L2121-29,
Vu la délibération N°2020-25 du conseil municipal du 27 mai 2020, par laquelle le conseil municipal
a chargé le maire, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 du CGCT
susvisé.
Vu la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-4° du CGCT et notamment de fixer les
tarifs communaux correspondant aux louages,
Considérant la délibération 2024_26 du 14 juin 2024,
Considérant la délibération 2024_29 du 19 juillet 2024,
Considérant la délibération 2024_48 du 10 octobre 2024,
Considérant la délibération 2025_18 du 15 avril 2025,
Considérant qu’il y a lieu de compléter la tarification des sorties jeunes du service prévention jeunesse
communal,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La présente décision abroge et remplace les décisions précédentes : 2024 26, 2024 29, 2024 48 et
2025 18
ARTICLE 2 :
Les tarifs sont fixés par personne, à compter du 1 juillet 2025 et remplace les précédents :
e Patinoire 2€
Slides park 2€
Soccer five 2 €
Biathlon 4 €
Bowling/laser game 5 €
Match foot à partir de 5 €
Paintball 5 €
Rafting 5 €
Sortie Walibi 5 €
Séjour descente de l’ Ardèche 20 €
Stage de futsal 20 €
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur l’Inspecteur divisionnaire du SGC du Roussillonnais sont chargés,
chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa
notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d'un tel
recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures http:/vww.telerecours.fr, Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 11/07/2025 S LOT ID : 038-213800345-20250711-DECISIO_2025_39-AR
ARTICLE5 :
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et fera l'objet d'une communication lors du
prochain conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L2122-23
du CGCT.
Fait à Beaurepaire, le 11/07/2025